1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Conseil Départemental de Côte d'Or (21)
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
Activité de l’entité adjudicatrice: Activités liées à l’eau
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mission Maîtrise d’oeuvre en vue de la mise en production d’une nouvelle ressource à partir de la Boucle des Maillys, du traitement et du transport de l’eau potable (21).
Description: Mission Maîtrise d'oeuvre en vue de la mise en production d'une nouvelle ressource à partir de la Boucle des Maillys, du traitement et du transport de l'eau potable (21).
Identifiant de la procédure: 9f64d608-d3d7-4c31-89c9-26a82f53f7c0
Identifiant interne: 0526moemaillys
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: La prestation correspond à une mission de maîtrise d’œuvre en vue de la mise en production d’une nouvelle ressource à partir de la Boucle des Maillys, du traitement et du transport de l’eau potable. Les travaux projetés consistent en la réalisation : - d’un champ captant situé sur la Boucle des Maillys et composé de 4 puits répartis sur 2 sites de la Boucle, - d’une usine de traitement, - de réseaux de transports représentant environ 124 kilomètres de canalisation, permettant ainsi de desservir les réservoirs de tête des Collectivités membres du Syndicat, - de deux stations de reprise et de rechloration.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Nomenclature complémentaire (cpv): 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction, 71320000 Services de conception technique
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: LES MAILLYS
Code postal: 21130
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 700 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le Département de la Côte-d'Or agit en tant que mandataire du Syndicat Mixte de la Boucle des Maillys conformément aux dispositions de la convention de mandat de maîtrise d’ouvrage de mars 2026.
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale:
Faillite:
Corruption:
Concordat:
Participation à une organisation criminelle:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental:
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme:
Fraude:
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains:
Insolvabilité:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail:
Biens administrés par un liquidateur:
Fausses déclarations, dissimulation d'informations, incapacité de présenter les documents requis ou obtention d'informations confidentielles sur cette procédure:
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché:
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché:
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social:
État de cessation d’activités:
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Maîtrise d’œuvre en vue de la mise en production d’une nouvelle ressource à partir de la Boucle des Maillys, du traitement et du transport de l’eau potable (21)
Description: Il est prévu une décomposition en tranches. Le marché comporte une tranche ferme et 7 tranches optionnelles définies ci-après : TRANCHE FERME - Études de projet (PRO) TRANCHES OPTIONNELLES - Tranche n°1 : – Assistance pour la passation des Marchés publics de travaux (AMT) - Tranche n°2 : – VISA – Direction de l'Exécution des Travaux (DET) et Ordonnancement, pilotage et coordination du chantier (OPC) – Assistance lors des opérations de réception (AOR) et pendant la période de garantie de parfait achèvement (GPA) - Tranche n°3 – Assistance pour les études et travaux connexes - Tranche n°4 – Démarches et obtention des autorisations administratives - Tranche n°5 – Démarches et obtention de l’autorisation pour la station de traitement d’eau potable et gestion des rejets - Tranche n°6 – Assistance dans la recherche et la souscription d’une Assurance Dommage Ouvrage - Tranche n°7 – PGSSE L’équipe de maîtrise d’œuvre devra comporter les compétences minimales suivantes : - Hydraulique : Dimensionnement de prises d’eau, pompage, - Traitement de l’eau potable : Conception d’usines, - Génie civil hydraulique : Ouvrages : usine, stations de reprise, - Réseaux et canalisations : Dimensionnement, tracé, modélisation hydraulique, gestion des pressions, - Compétences en gestion de projet : Pilotage de missions de maîtrise d’oeuvre, Coordination multi-entreprises, Planification, Suivi de travaux (DET, OPC, AOR) La mission de maîtrise d’œuvre porte sur : - des ouvrages de type : Infrastructure - des travaux de type : Construction neuve Estimation du coût prévisionnel des travaux : 64 278 660€ HT
Identifiant interne: 0526moemaillys
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Nomenclature complémentaire (cpv): 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction, 71320000 Services de conception technique
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: LES MAILLYS
Code postal: 21130
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 60 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 700 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Se référer au règlement de la consultation
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 22/06/2026 17:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 23/06/2026 09:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Sans objet
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Arrangement financier: Application du Code la Commande publique
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Dijon
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Dijon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Tribunal Administratif de Dijon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Conseil Départemental de Côte d'Or (21)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Dijon
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Conseil Départemental de Côte d'Or (21)
Organisation qui traite les offres: Conseil Départemental de Côte d'Or (21)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Conseil Départemental de Côte d'Or (21)
Numéro d’enregistrement: 22210001800019
Adresse postale: 53 bis, Rue de la Préfecture CS 13501
Ville: Dijon CEDEX
Code postal: 21035
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
Téléphone: +33 380636600
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Dijon
Numéro d’enregistrement: 17210005900010
Adresse postale: 22 RUE D'ASSAS
Ville: DIJON
Code postal: 21000
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
Téléphone: +33 380739100
Télécopieur: +33 380733989
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 38c683e3-f911-4db2-a1ce-03fbc5475eed - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 19/05/2026 13:42:30 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 343250-2026
Numéro de publication au JO S: 96/2026
Date de publication: 20/05/2026
