1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Conseil Départemental de Côte d'Or (21)
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Location de longue durée (48 mois) sans entretien de 18 véhicules particuliers neufs à motorisation électrique pour les besoins du Conseil Départemental de la Côte-d’Or
Description: La consultation porte sur la location de longue durée (48 mois) sans entretien de 18 véhicules particuliers neufs à motorisation électrique pour les besoins du Conseil Départemental de la Côte-d'Or. Il pourra être proposé de racheter les véhicules à l'issue de la location de 48 mois
Identifiant de la procédure: 091b8774-a218-4558-8089-7a0dbd0c1ecf
Identifiant interne: 2026ALF0139521
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34144900 Véhicules électriques
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Côte-d'Or
Ville: Dijon
Code postal: 21000
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
Informations complémentaires: La durée prévisionnelle de l'accord-cadre est de 60 mois à compter de sa date de notification, durée comprenant le délai où les bons de commande peuvent être émis, le temps de préparation et de remise des véhicules, la durée de location ainsi que les opérations de restitution ou de rachat des véhicules. L'accord-cadre se terminera à l'issue de l'opération de restitution des véhicules ou le cas échéant au rachat des véhicules. Il ne sera pas reconduit. La durée de la location est fixée à 4 ans (48 mois) à compter des dates de livraison des véhicules sur le site de la Direction des services techniques territorialisés.
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 249 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 249 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Location de longue durée (48 mois) sans entretien de 18 véhicules particuliers neufs à motorisation électrique pour les besoins du Conseil Départemental de la Côte-d’Or
Description: Le présent accord-cadre a pour objet la location de longue durée (48 mois) sans entretien de 18 véhicules particuliers neufs à motorisation électrique pour les besoins du Conseil Départemental de la Côte-d’Or.
Identifiant interne: 2026ALF0139521
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34144900 Véhicules électriques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Côte-d'Or
Ville: Dijon
Code postal: 21000
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 60 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 249 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 249 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Titulaire : AUTOMOBILES DE BOURGOGNE Cotraitant : LEASYS France SAS Sans minimum Maximum : 18 véhicules particuliers à motorisation électriques Montant du détail estimatif : 237 790.08 € TTC
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Coût total du loyer pour la location des véhicules au vu du détail estimatif remis à l’offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique au vu du mémoire
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Se référer au règlement de la consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Dijon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Conseil Départemental de Côte d'Or (21)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Conseil Départemental de Côte d'Or (21)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Dijon
Organisation qui signe le contrat: Conseil Départemental de Côte d'Or (21)
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 249 000,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 249 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 249 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: AUTOMOBILES DE BOURGOGNE
Offre:
Identifiant de l’offre: 2026ALF0139521
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 198 158,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026ALF0139521
Titre: Location de longue durée (48 mois) sans entretien de 18 véhicules particuliers neufs à motorisation électrique pour les besoins du Conseil Départemental de la Côte-d’Or
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 07/07/2026
Date de conclusion du marché/concession: 22/07/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 325742-2026
Organisation qui signe le contrat: Conseil Départemental de Côte d'Or (21)
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Conseil Départemental de Côte d'Or (21)
Numéro d’enregistrement: 22210001800019
Adresse postale: 53 bis, Rue de la Préfecture CS 13501
Ville: Dijon CEDEX
Code postal: 21035
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
Téléphone: +33 380636917
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif de Dijon
Numéro d’enregistrement: 17210005900010
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Ville: Dijon
Code postal: 21000
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
Téléphone: +33 380739100
Télécopieur: +33 380733989
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: AUTOMOBILES DE BOURGOGNE
Numéro d’enregistrement: 53347762600014
Adresse postale: PLACE SAINT EXUPERY
Ville: DIJON
Code postal: 21000
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
Téléphone: +33 380718300
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Identifiant/version de l’avis: 92cad505-2d97-4bee-ab4b-c081b98bfab9 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 29/07/2026 15:00:29 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 528701-2026
Numéro de publication au JO S: 145/2026
Date de publication: 30/07/2026
