2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 38432200 Chromatographes
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Côte-d'Or
Ville: Dijon
Code postal: 21000
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
Informations complémentaires: Solutions tests : L'envoi des solutions tests ne se fera que sur demande expresse du candidat. Le candidat devra faire sa demande sur le profil d'acheteur du Département, à l'adresse suivante : https://www.marches-securises.fr en posant une question et en indiquant les mentions suivantes : DEMANDE DES SOLUTIONS TESTS - Nom de la société - Personne responsable - Adresse mail - Adresse de livraison Les candidats recevront sur demande, et par envoi séparé, par le transporteur VIALTO les solutions tests sous colis congelé afin de procéder à des essais dont les résultats devront être joints à l'appui des offres sous forme d'un rapport. En cas d'utilisation d'un transporteur choisi par le candidat pour récupérer les solutions tests, l'accès au Laboratoire Départemental se fera uniquement du lundi au vendredi, de 9h à 12h et de 14h à 16h. Au cas où le contenu du colis aurait été altéré lors de l'envoi, le candidat devra effectuer la demande sur le profil d'acheteur du Département dans un délai de 3 jours ouvrés à réception du colis afin qu'un autre envoi soit effectué ; passé ce délai aucune demande ne sera prise en considération. Le délai maximum de rendu des résultats des solutions tests est fixé à 2 mois à partir de la publication du marché, sachant que la date limite de demande de ces solutions tests devra s'effectuer au moins 15 jours avant la date limite de remise des offres. Après la notification du marché, ces tests devront être répétés dans les locaux du Laboratoire Départemental de la Côte-d'Or par le titulaire du marché et ce, dans un délai de 15 jours maximum après la mise en ordre de marche de l'appareil. Ils devront être répétés dans les mêmes conditions (volume injecté, colonne, etc...) sur le même appareil, avec les consommables du Laboratoire Départemental de la Côte d'Or (étalons, verrerie, pipettes, gaz, etc...) dans le respect des conditions prévues dans le CCTP.
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale:
Faillite:
Corruption:
Concordat:
Participation à une organisation criminelle:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental:
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme:
Fraude:
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains:
Insolvabilité:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail:
Biens administrés par un liquidateur:
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure:
Motifs d’exclusion purement nationaux:
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché:
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché:
Coupable d’une faute professionnelle grave:
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social:
Paiement des cotisations de sécurité sociale:
État de cessation d’activités:
Paiement d’impôts et taxes:
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes:
