1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Conseil Départemental de Côte d'Or (21)
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture et maintenance d’un chromatographe en phase gazeuse couplé à un spectromètre de masse en tandem de type triple quadripôle (GC-MS/MS)
Description: Fourniture et maintenance d'un chromatographe en phase gazeuse couplé à un spectromètre de masse en tandem de type triple quadripôle (GC-MS/MS)
Identifiant de la procédure: 5b25f47d-a285-4bcd-8597-a5bac44dba61
Identifiant interne: 0326chromatographe
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 38432200 Chromatographes
Nomenclature complémentaire (cpv): 38433100 Spectromètre de masse
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Côte-d'Or
Ville: DIJON
Code postal: 21000
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
Informations complémentaires: L'envoi des solutions tests ne se fera que sur demande expresse du candidat et se limitera à la France Métropole (envoi possible à l'étranger, à la charge des candidats). Le candidat devra faire sa demande sur le profil d'acheteur du Département, à l'adresse suivante : https://www.marches-securises.fr en posant une question et en indiquant les mentions suivantes : DEMANDE DES SOLUTIONS TESTS - Nom de la société, - Personne responsable, - Adresse mail, - Adresse de livraison. Les candidats recevront sur demande, et par envoi séparé limité à la France Métropole (envoi possible à l'étranger, à la charge des candidats), par le transporteur TSE, les solutions tests sous colis congelé afin de procéder à des essais dont les résultats devrontêtre joints à l'appui des offres sous forme d'un rapport. En cas d'utilisation d'un transporteur choisi par le candidat pour récupérer les solutions tests, l'accès au Laboratoire Départemental se fera uniquement du lundi au vendredi, de 9h à 12h et de 14h à 16h. Au cas où le contenu du colis aurait été altéré lors de l'envoi, le candidat devra effectuer la demande sur le profil d'acheteur du Département dans un délai de 3 jours ouvrés à réception du colis afin qu'un autre envoi soit effectué ; passé ce délai aucune demande ne sera prise en considération. Le délai maximum de rendu des résultats des solutions tests est fixé à six semaines à partir de la publication du marché, sachant que la date limite de demande de ces solutions tests devra s'effectuer au moins 15 jours avant la date limite de remise des offres.
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 130 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale:
Faillite:
Corruption:
Concordat:
Participation à une organisation criminelle:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental:
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme:
Fraude:
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains:
Insolvabilité:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail:
Biens administrés par un liquidateur:
Fausses déclarations, dissimulation d'informations, incapacité de présenter les documents requis ou obtention d'informations confidentielles sur cette procédure:
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché:
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché:
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social:
État de cessation d’activités:
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture et maintenance d’un chromatographe en phase gazeuse couplé à un spectromètre de masse en tandem de type triple quadripôle (GC-MS/MS)
Description: Cet appareil est destiné à la recherche de résidus et contaminants dans les matrices alimentaires. Dans les matrices biologiques (viandes, poils, urines, poisson, œufs, produits végétaux…), il permettra de rechercher des composés prévus dans le règlement européen 2017/625 conformément au règlement 2021/808 ou le guide Santé 11312/2021, notamment : des résidus de médicaments vétérinaires (recherche multi-résidus d’antibiotiques, anti-inflammatoires non stéroïdiens, benzimidazoles…), des promoteurs de croissance (bêta-agonistes, thyréostatiques, esters de stéroïdes et gluco-corticoïdes), des pesticides (organophosphorés notamment) et des PFAS (PerFluoroAlkylated Substances).
Identifiant interne: 0326chromatographe
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 38432200 Chromatographes
Nomenclature complémentaire (cpv): 38433100 Spectromètre de masse
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Côte-d'Or
Ville: DIJON
Code postal: 21000
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 26 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 130 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L’acquisition du matériel ne sera pas reconduite. La prestation de maintenance peut faire l’objet d’une reconduction. La reconduction est expresse. L’acheteur se réserve le droit de reconduire ou non la maintenance du matériel analytique et du/des logiciel(s) chaque année (8 années à l’issue des 2 années de garantie). Il fera part de sa décision au titulaire dans les 60 jours qui précède l’expiration du contrat de maintenance. Le titulaire ne dispose pas de la faculté de refuser la reconduction du marché
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Se référer au règlement de la consultation
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 21/05/2026 17:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 22/05/2026 09:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Conjoint avec mandataire solidaire ou groupement solidaire.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Dijon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Conseil Départemental de Côte d'Or (21)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Conseil Départemental de Côte d'Or (21)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Dijon
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Conseil Départemental de Côte d'Or (21)
Organisation qui traite les offres: Conseil Départemental de Côte d'Or (21)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Conseil Départemental de Côte d'Or (21)
Numéro d’enregistrement: 22210001800019
Département: 21
Adresse postale: 53 bis, Rue de la Préfecture CS 13501
Ville: Dijon Cedex
Code postal: 21035
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
Téléphone: +33 380636917
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Dijon
Numéro d’enregistrement: 17210005900010
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Ville: Dijon
Code postal: 21000
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
Téléphone: +33 380739100
Télécopieur: +33 380733989
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
10. Changement
10.1.
Changement
Identifiant de la section: PROCEDURE
Description des changements: L'objet de la consultation a été modifié comme suit : Fourniture et maintenance d’un chromatographe en phase gazeuse couplé à un spectromètre de masse en tandem de type triple quadripôle (GC-MS/MS)
Les documents de marché ont été modifiés le: 01/04/2026
Identifiant/version de l’avis: 5db5205c-9fb1-4a53-a519-a8937dde0944 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 02/04/2026 10:31:17 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 233773-2026
Numéro de publication au JO S: 66/2026
Date de publication: 03/04/2026
