1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Conseil Départemental de Côte d'Or (21)
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Exécution de services de transport d'élèves et d’étudiants en situation de handicap pour le Conseil Départemental de la Côte-d'Or – Véhicules de moins de 9 places.
Description: La consultation porte sur l'exécution de services de transport scolaire d'enfants en situation de handicap avec des véhicules de moins de 9 places pour le compte du Conseil Départemental de la Côte d'Or. La consultation est répartie en 5 lots représentant 98 circuits scolaires (domicile-établissement scolaire). Les lots font l'objet d'accords cadres à bons de commande séparés, multi-attributaires
Identifiant de la procédure: 4adc470f-7ec4-4b6f-a80b-4ad335082d86
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Côte-d'Or
Ville: Dijon
Code postal: 21000
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations feront l'objet d'accords-cadres fractionnés à bons de commande sans minimum avec maximum en application des articles R. 2162-2 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Les accords-cadres pourront être reconduits 3 fois par période de 1 an sans que leur durée ne puisse excéder 4 ans. Le décret n° 2016-1550 du 17 novembre 2016 a modifié certaines dispositions de la réglementation du transport routier de voyageurs définie par le décret 85-891 du 16 août 1985. Au regard de ce décret les taxis qui souhaitent effectuer des transports publics doivent obligatoirement être inscrits au registre des transporteurs. Chaque accord-cadre sera attribué à plusieurs opérateurs, dans la limite d'un nombre maximum de 4 (les 4 attributaires seront les candidats ayant obtenus les 4 meilleures notes globales après analyse des offres).
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 6 109 080,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 8 840 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les 7 attributaires sont : ADANEV MOBILITES : 95870 BEZONS ALL TRANSPORT 77550 MOISSY-CRAMAYEL AVRYLE MOBILITE : 77240 VERT SAINT-DENIS SFT MOBILITES : 95250 BEAUCHAMP TRANSPORT ULYSSE SMS TRANSPORT : 42660 LE BESSAT TEPIF LOKEA : 91750 CHEVANNES TAXIBUS : 21540 SOMBERNON Les coordonnées manquantes des entreprises SFT MOBILITE et TRANSPORT ULYSSE SMS TRANSPORT à la Section 8 - Organisations sont les suivantes : - SFT MOBILITES : 271 CHAUSSEE JULES CESAR 95250 BEAUCHAMP - SIRET : 50244224700040 - Adresse électronique : marchespublics@wemobility.fr - - TRANSPORT ULYSSE SMS TRANSPORT : 584 CHEMIN DD SAGNE GOTEY 42660 LE BESSAT - SIRET : 917 857 658 00012 - Adresse électronique : macon@ulysse-transport.fr
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 : secteur 8 - secteur Université- Lycées Dijon et Agglo Dijonnais
Description: Exécution de 14 circuits Sans minimum - Maximum : 285 000 € HT par période
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
Options:
Description des options: Des prestations similaires pourront être confiées sans mise en concurrence au titulaire du marché, dans les conditions de l'article R 2122-7 du Code de la commande publique.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Côte-d'Or
Ville: Dijon
Code postal: 21000
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
Informations complémentaires: Chaque accord-cadre sera attribué à plusieurs opérateurs, dans la limite d’un nombre maximum de 4.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 618 180,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 140 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: 1) ADANEV MOBILITES : Sans minimum Maximum : 285 000 € HT par période Montant du détail estimatif : 205 609.25 € TTC 2) TEPIF LOKEA : Sans minimum Maximum : 285 000 € HT par période Montant du détail estimatif : 220 801.35 € TTC 3) AVRYLE MOBILITE : Sans minimum Maximum : 285 000 € HT par période Montant du détail estimatif : 235 966.50 € TTC 4) TAXIBUS TTB : Sans minimum Maximum : 285 000 € HT par période Montant du détail estimatif : 219 727.20 € TTC
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique au vu des réponses apportées par le candidat au questionnaire contenu dans le mémoire technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Se référer au règlement de la consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Dijon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Conseil Départemental de Côte d'Or (21)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Conseil Départemental de Côte d'Or (21)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Dijon
Organisation qui signe le marché: Conseil Départemental de Côte d'Or (21)
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 : secteur 9 - secteur collèges Dijon et Agglo Dijonnais
Description: Exécution de 28 circuits Sans minimum - Maximum : 600 000 € HT par période
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
Options:
Description des options: Des prestations similaires pourront être confiées sans mise en concurrence au titulaire du marché, dans les conditions de l'article R 2122-7 du Code de la commande publique.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Côte-d'Or
Ville: Dijon
Code postal: 21000
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
Informations complémentaires: Chaque accord-cadre sera attribué à plusieurs opérateurs, dans la limite d’un nombre maximum de 4.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 818 180,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 960 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: 1) ADANEV MOBILITES : Sans minimum Maximum : 600 000 € HT par période Montant du détail estimatif : 476 714.70 € TTC 2) AVRYLE MOBILITE : Sans minimum Maximum : 600 000 € HT par période Montant du détail estimatif : 554 299.90 € TTC 3) TAXIBUS TTB : Sans minimum Maximum : 600 000 € HT par période Montant du détail estimatif : 539 677.60 € TTC 4) ULYSSE SARL SMS TRANSPORT : Sans minimum Maximum : 600 000 € HT par période Montant du détail estimatif : 585 354.00 € TTC
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70,00
Critère:
Type: Qualité
Description: valeur technique au vu des réponses apportées par le candidat au questionnaire contenu dans le mémoire technique.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Se référer au règlement de la consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Dijon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Conseil Départemental de Côte d'Or (21)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Conseil Départemental de Côte d'Or (21)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Dijon
Organisation qui signe le marché: Conseil Départemental de Côte d'Or (21)
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Lot 3 : secteur 10 - Ecoles Dijon et Agglo Dijonnais
Description: Exécution de 51 circuits Sans minimum - Maximum : 1 200 000 € HT par période
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
Options:
Description des options: Des prestations similaires pourront être confiées sans mise en concurrence au titulaire du marché, dans les conditions de l'article R 2122-7 du Code de la commande publique.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Côte-d'Or
Ville: Dijon
Code postal: 21000
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
Informations complémentaires: Chaque accord-cadre sera attribué à plusieurs opérateurs, dans la limite d’un nombre maximum de 4.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 3 272 724,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 4 800 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: 1) ADANEV MOBILITES : Sans minimum Maximum : 1 200 00 € HT par période Montant du détail estimatif : 829 216.85 € TTC 2) AVRYLE MOBILITE : Sans minimum Maximum : 1 200 00 € HT par période Montant du détail estimatif : 1 037 082.20 € TTC 3) TAXIBUS TTB : Sans minimum Maximum : 1 200 00 € HT par période Montant du détail estimatif : 964 879.30 € TTC 4) ULYSSE SARL SMS TRANSPORT : Sans minimum Maximum : 1 200 00 € HT par période Montant du détail estimatif : 1 030 860.60 € TTC
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique au vu des réponses apportées par le candidat au questionnaire contenu dans le mémoire technique.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Se référer au règlement de la consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Dijon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Conseil Départemental de Côte d'Or (21)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Conseil Départemental de Côte d'Or (21)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Dijon
Organisation qui signe le marché: Conseil Départemental de Côte d'Or (21)
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Lot 4 : secteur 11 - PMR Dijon et Agglomération Dijonnaise
Description: Exécution de 4 circuits Sans minimum - Maximum : 100 000 € HT par période
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
Options:
Description des options: Des prestations similaires pourront être confiées sans mise en concurrence au titulaire du marché, dans les conditions de l'article R 2122-7 du Code de la commande publique.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Côte-d'Or
Ville: Dijon
Code postal: 21000
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
Informations complémentaires: Chaque accord-cadre sera attribué à plusieurs opérateurs, dans la limite d’un nombre maximum de 4.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 109 088,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 400 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique au vu des réponses apportées par le candidat au questionnaire contenu dans le mémoire technique.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Se référer au règlement de la consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Dijon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Conseil Départemental de Côte d'Or (21)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Conseil Départemental de Côte d'Or (21)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Dijon
Organisation qui signe le marché: Conseil Départemental de Côte d'Or (21)
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Lot 5 : secteur 12 - Départements extérieurs sauf limitrophes
Description: Exécution de 1 circuit Sans minimum - Maximum : 25 000 € HT par période
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60000000 Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
Options:
Description des options: Des prestations similaires pourront être confiées sans mise en concurrence au titulaire du marché, dans les conditions de l'article R 2122-7 du Code de la commande publique.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Côte-d'Or
Ville: Dijon
Code postal: 21000
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
Informations complémentaires: Chaque accord-cadre sera attribué à plusieurs opérateurs, dans la limite d’un nombre maximum de 4.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 400 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 100 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique au vu des réponses apportées par le candidat au questionnaire contenu dans le mémoire technique.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Se référer au règlement de la consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: oui
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Dijon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Conseil Départemental de Côte d'Or (21)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Conseil Départemental de Côte d'Or (21)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Dijon
Organisation qui signe le marché: Conseil Départemental de Côte d'Or (21)
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 8 840 000,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 8 840 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 140 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ADANEV MOBILITES/TEPIF LOKEA/AVRYLE MOBILITE/TAXIBUS TTB (lot 1)
Offre:
Identifiant de l’offre: 2025 AL S 0068 521
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 1 140 000,00 EUR
Place sur la liste des lauréats: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025 AL S 0068 521
Titre: Exécution de services de transport d'élèves et d’étudiants en situation de handicap pour le Conseil Départemental de la Côte-d'Or - véhicules de moins de 9 places - Lot 1 : secteur 8 - secteur Université- Lycées Dijon et Agglomération Dijonnaise
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 27/05/2025
Date de conclusion du marché: 04/07/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 109361-2025
Organisation qui signe le marché: Conseil Départemental de Côte d'Or (21)
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 10
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 400 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ADANEV MOBILITES/AVRYLE MOBILITE/TAXIBUS TTB/ULYSSE SARL SMS TRANSPORT (lot 2)
Offre:
Identifiant de l’offre: 2025 AL S 0069 521
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 2 400 000,00 EUR
Place sur la liste des lauréats: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025 AL S 0069 521
Titre: Exécution de services de transport d'élèves et d’étudiants en situation de handicap pour le Conseil Départemental de la Côte-d'Or - véhicules de moins de 9 places - Lot 2 : secteur 9 - secteur collèges Dijon et Agglomération Dijonnaise
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 27/05/2025
Date de conclusion du marché: 04/07/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 109361-2025
Organisation qui signe le marché: Conseil Départemental de Côte d'Or (21)
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 9
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 4 800 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ADANEV MOBILITES/AVRYLE MOBILITE/TAXIBUS TTB/ULYSSE SARL SMS TRANSPORT (lot 3)
Offre:
Identifiant de l’offre: 2025 AL S 0070 521
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 4 800 000,00 EUR
Place sur la liste des lauréats: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025 AL S 0070 521
Titre: Exécution de services de transport d'élèves et d’étudiants en situation de handicap pour le Conseil Départemental de la Côte-d'Or - véhicules de moins de 9 places - Lot 3 :secteur 10 - secteur Écoles Dijon et Agglomération Dijonnaise
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 27/05/2025
Date de conclusion du marché: 04/07/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 109361-2025
Organisation qui signe le marché: Conseil Départemental de Côte d'Or (21)
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 10
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 400 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: TEPIF LOKEA/ADANEV MOBILITES/SFT MOBILITE/TAXIBUS TTB (lot 4)
Offre:
Identifiant de l’offre: 2025 AL S 0071 521
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Valeur de l'offre: 400 000,00 EUR
Place sur la liste des lauréats: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025 AL S 0071 521
Titre: Exécution de services de transport d'élèves et d’étudiants en situation de handicap pour le Conseil Départemental de la Côte-d'Or - véhicules de moins de 9 places - Lot 4 : secteur 11 : PMR Dijon et Agglomération Dijonnaise
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 27/05/2025
Date de conclusion du marché: 04/07/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 109361-2025
Organisation qui signe le marché: Conseil Départemental de Côte d'Or (21)
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 9
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0005
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 100 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ADANEV MOBILITES/ALL TRANSPORT/AVRYLE MOBILITE/TAXIBUS TTB (lot 5)
Offre:
Identifiant de l’offre: 2025 AL S 0072 521
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Valeur de l'offre: 100 000,00 EUR
Place sur la liste des lauréats: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025 AL S 0072 521
Titre: Exécution de services de transport d'élèves et d’étudiants en situation de handicap pour le Conseil Départemental de la Côte-d'Or - véhicules de moins de 9 places - Lot 5 : secteur 12 - secteur départements extérieurs sauf limitrophes
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 27/05/2025
Date de conclusion du marché: 04/07/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 109361-2025
Organisation qui signe le marché: Conseil Départemental de Côte d'Or (21)
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 8
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Conseil Départemental de Côte d'Or (21)
Numéro d’enregistrement: 22210001800019
Adresse postale: 53 bis, Rue de la Préfecture CS 13501
Ville: Dijon CEDEX
Code postal: 21035
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
Téléphone: +33 380636917
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif de Dijon
Numéro d’enregistrement: 17210005900010
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Ville: Dijon
Code postal: 21000
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
Téléphone: +33 380739100
Télécopieur: +33 380733989
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: ADANEV MOBILITES/TEPIF LOKEA/AVRYLE MOBILITE/TAXIBUS TTB (lot 1)
Numéro d’enregistrement: 50110738700059
Adresse postale: 124 rue Salvador Allende
Ville: BEZONS
Code postal: 95870
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Point de contact: Coordonées et SIRET de ADANEV
Téléphone: +33 769577451
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: ADANEV MOBILITES/AVRYLE MOBILITE/TAXIBUS TTB/ULYSSE SARL SMS TRANSPORT (lot 2)
Adresse postale: 1 rue Paul Henri Spaak
Ville: VERT SAINT-DENIS
Code postal: 77240
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Point de contact: Coordonnées et SIRET de AVRYLE MOBILITE
Téléphone: +33 179760171
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: ADANEV MOBILITES/AVRYLE MOBILITE/TAXIBUS TTB/ULYSSE SARL SMS TRANSPORT (lot 3)
Numéro d’enregistrement: 52822081700027
Adresse postale: 22 RUE DU VIEUX CHATEAU
Ville: SOMBERNON
Code postal: 21540
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
Point de contact: Coordonnées et SIRET de TAXIBUS
Téléphone: +33 380334461
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0003
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: TEPIF LOKEA/ADANEV MOBILITES/SFT MOBILITE/TAXIBUS TTB (lot 4)
Numéro d’enregistrement: 37810468100051
Adresse postale: 2 RUE DE L’ORME A BONNET
Ville: CHEVANNES
Code postal: 91750
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Point de contact: Coordonnées et SIRET de TEPIF LOKEA
Téléphone: +33 160778413
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0004
8.1.
ORG-0008
Nom officiel: ADANEV MOBILITES/ALL TRANSPORT/AVRYLE MOBILITE/TAXIBUS TTB (lot 5)
Numéro d’enregistrement: 82829560000021
Adresse postale: 462 RUE BENJAMIN DELESSERT
Ville: MOISSY-CRAMAYEL
Code postal: 77550
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Point de contact: Coordonnées et SIRET de ALL TRANSPORT
Téléphone: +33 983210328
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0005
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 82ebc86c-9650-4564-b1e9-8eadee9c427c - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 18/08/2025 09:34:15 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 540434-2025
Numéro de publication au JO S: 157/2025
Date de publication: 19/08/2025
