A proximité de Dijon 21035 Cote D Or
Acheteur : Conseil Départemental de Côte d'Or (21)
21035 Dijon CEDEX
Tel : +33 380636917
Secteurs d'activité
Services de traitement d'opérations et services de compensation.

Acquisition de titres-restaurant 100% dématérialisés pour les agents du Département de la Côte-d'Or

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 26/12/2025
JOUE - 864942-2025
864942-2025 - Résultats
France – Services de traitement d'opérations et services de compensation – Acquisition de titres-restaurant 100% dématérialisés pour les agents du Département de la Côte-d'Or
OJ S 249/2025 26/12/2025
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielConseil Départemental de Côte d'Or (21)
Adresse électroniquedgsd.prat.dfcp.scp@cotedor.fr
Forme juridique de l’acheteurAutorité locale
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreAcquisition de titres-restaurant 100% dématérialisés pour les agents du Département de la Côte-d'Or
DescriptionAcquisition de titres-restaurant 100% dématérialisés à destination des agents du Département de la Côte-d'Or
Identifiant de la procédure3b49f4a8-28a3-4ea6-8946-5e183a3fa294
Identifiant interne2025ALS0132505
Type de procédureOuverte
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleCôte-d'Or  
VilleDIJON
Code postal21000
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
Informations complémentairesLes prestations feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commande en application des articles R. 2162-2 et suivants, R.2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. La durée initiale de l'accord-cadre est fixée du 1er janvier 2026 (ou à compter de sa date notification si elle lui est postérieure) au 31 décembre 2026. L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois pour une durée d'un an, sans que sa durée totale n'excède quatre ans.
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA8 966 667,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre14 400 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreAcquisition de titres-restaurant 100% dématérialisés pour les agents du Département de la Côte-d'Or
DescriptionAcquisition de titres-restaurant 100% dématérialisés à destination des agents du Département de la Côte-d'Or
Identifiant interne2025ALS0132505
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation
Options
Description des optionsLes prestations similaires à celles du présent accord-cadre pourront être attribuées au même titulaire par un marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalables dans les conditions prévues à l’article R. 2122-7 du Code de la commande publique.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleCôte-d'Or  
VilleDIJON
Code postal21000
Subdivision pays (NUTS)Côte-d’Or (FRC11)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Durée12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA8 966 667,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre14 400 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Informations complémentairesTitulaire : PLUXEE FRANCE Minimum : 1 200 000 € HT par période Maximum : 3 600 000 € HT par période Estimation de l'accord-cadre : 10 760 000 € TTC pour 4 ans Montant du cadre estimatif (correspondant aux frais de gestion) : 0 €
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementaleAutre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur technique et environnementale au vu du mémoire
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution80,00
Critère
TypePrix
DescriptionPrix
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution20,00
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attributionSe référer au règlement de la consultation.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Dijon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéConseil Départemental de Côte d'Or (21)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marchéConseil Départemental de Côte d'Or (21)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal Administratif
Organisation qui signe le marchéConseil Départemental de Côte d'Or (21)
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis14 400 000,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis14 400 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0001
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre
Valeur maximale de l’accord-cadre14 400 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielPluxee France
Offre
Identifiant de l’offre2025ALS0132505
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0001
Valeur de l'offre14 400 000,00 EUR
Sous-traitanceNon
Informations relatives au marché
Identifiant du marché2025ALS0132505
TitreAcquisition de titres restaurant 100% dématérialisés pour les agents du Département de la Côte-d'Or
Date à laquelle le lauréat a été choisi13/11/2025
Date de conclusion du marché22/12/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadreoui
Avis qui a créé l'accord-cadre398768-2025
Information sur les fonds de l'Union européenne
Organisation qui signe le marchéConseil Départemental de Côte d'Or (21)
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
Type de soumissions reçuesOffres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielConseil Départemental de Côte d'Or (21)
Numéro d’enregistrement22210001800019
Adresse postale53 bis rue de la Préfecture
VilleDijon Cedex
Code postal21035
Subdivision pays (NUTS)Côte-d’Or (FRC11)
PaysFrance
Adresse électroniquedgsd.prat.dfcp.scp@cotedor.fr
Téléphone+33 380636917
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL)http://www.cotedor.fr
Profil de l’acheteurhttps://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officielTribunal administratif de Dijon
Numéro d’enregistrement17210005900010
Adresse postale22 rue d'Assas
VilleDijon
Code postal21000
Subdivision pays (NUTS)Côte-d’Or (FRC11)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-dijon@juradm.fr
Téléphone+33 380739100
Télécopieur+33 380733989
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officielTribunal Administratif
Numéro d’enregistrement17210005900010
Adresse postale22 Rue d'Assas
VilleDijon
Code postal21000
Subdivision pays (NUTS)Côte-d’Or (FRC11)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-dijon@juradm.fr
Téléphone+33 380739100
Télécopieur+33 380733989
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0005
Nom officielPluxee France
Numéro d’enregistrement34039306500321
Adresse postale32 rue Blanche
VilleParis
Code postal75009
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
Adresse électroniqueao.fr@pluxeegroup.com
Téléphone+33 014125230
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Lauréat de ces lotsLOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis31523e60-25f8-4af4-bc18-a0b5db82d2ea  -  01
Type de formulaireRésultats
Type d’avisAvis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis29
Date d’envoi de l’avis24/12/2025 10:44:45 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis864942-2025
Numéro de publication au JO S249/2025
Date de publication26/12/2025
Profil d'acheteur : http://www.cotedor.fr