1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Conseil Départemental de Côte d'Or (21)
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Acquisition de mobilier de bureau pour les bâtiments du site OSMOSE du Département de la Côte d’Or
Description: Acquisition de mobilier de bureau pour les bâtiments du site OSMOSE du Département de la Côte d'Or
Identifiant de la procédure: a65459d5-f5ea-4a1d-ba6e-e4bf44238b22
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39121000 Bureaux et tables
Nomenclature complémentaire (cpv): 39122100 Armoires, 39113000 Sièges et chaises divers
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Côte-d'Or
Ville: Dijon
Code postal: 21000
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations font l'objet d'un fractionnement en bons de commande au sens des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. La durée des accords-cadres est fixée de leur date de notification jusqu'au 31 décembre 2027. Les bons de commande peuvent être émis jusqu'à l'expiration de la durée de validité. Les marchés ne seront pas reconduits.
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 358 334,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 400 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot n°1 : Plans de travail et rangements - Acquisition de mobilier de bureau pour les bâtiments du site OSMOSE du Département de la Côte-d’Or
Description: Plans de travail et rangements : bureaux droits, armoires basses, tables de réunion, tables amovibles rabattables caissons mobiles...
Identifiant interne: 2026ALT0046538
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39121000 Bureaux et tables
Nomenclature complémentaire (cpv): 39122100 Armoires
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Côte-d'Or
Ville: Dijon
Code postal: 21000
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 21 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 308 334,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 333 333,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Titulaire : SARL LIGNE TERTIAIRE Minimum : 300 000 € TTC Maximum : 400 000 € TTC Estimation : 370 000,80 € TTC Montant du détail estimatif : 329 989,32 € TTC
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix au regard du détail quantitatif estimatif
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: valeur technique au vu du mémoire
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Se référer au règlement de la consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Dijon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Conseil Départemental de Côte d'Or (21)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Conseil Départemental de Côte d'Or (21)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Dijon
Organisation qui signe le contrat: Conseil Départemental de Côte d'Or (21)
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot n°2 : Sieges et assises - Acquisition de mobilier de bureau pour les bâtiments du site OSMOSE du Département de la Côte-d’Or
Description: Sièges et assises : fauteuils de travail ergonomiques, sièges de réunion, chaises cafétéria, chauffeuses individuelles...
Identifiant interne: 2026ALT0047538
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39113000 Sièges et chaises divers
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Côte-d'Or
Ville: Dijon
Code postal: 21000
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 21 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 50 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 66 666,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Titulaire : SARL LIGNE TERTIAIRE Minimum : 50 000 € TTC Maximum : 80 000 € TTC Estimation : 60 000 € TTC Montant du détail estimatif : 79 672,84 € TTC
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: prix au regard du détail quantitatif estimatif
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: valeur technique au vu du mémoire
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Se référer au règlement de la consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Dijon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Conseil Départemental de Côte d'Or (21)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Conseil Départemental de Côte d'Or (21)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Dijon
Organisation qui signe le contrat: Conseil Départemental de Côte d'Or (21)
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 400 000,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 400 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 333 333,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SARL LIGNE TERTIAIRE
Offre:
Identifiant de l’offre: 2026ALT0046538
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 333 333,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026ALT0046538
Titre: Lot n°1 : Plans de travail et rangements
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 03/03/2026
Date de conclusion du marché/concession: 23/03/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 842042-2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: Conseil Départemental de Côte d'Or (21)
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 5
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 66 667,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SARL LIGNE TERTIAIRE
Offre:
Identifiant de l’offre: 2026ALT0047538
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 66 667,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026ALT0047538
Titre: Lot n°2 : sièges et assises
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 03/03/2026
Date de conclusion du marché/concession: 23/03/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 842042-2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: Conseil Départemental de Côte d'Or (21)
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 5
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Conseil Départemental de Côte d'Or (21)
Numéro d’enregistrement: 22210001800019
Adresse postale: 53 bis, Rue de la Préfecture CS 13501
Ville: Dijon CEDEX
Code postal: 21035
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
Téléphone: +33 380636917
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif de Dijon
Numéro d’enregistrement: 17210005900010
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Ville: Dijon
Code postal: 21000
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
Téléphone: +33 380739100
Télécopieur: +33 380733989
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: SARL LIGNE TERTIAIRE
Numéro d’enregistrement: 50417094500035
Adresse postale: 5 avenue de Dallas
Ville: DIJON
Code postal: 21000
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
Téléphone: +33 380299705
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001, LOT-0002
Identifiant/version de l’avis: 6421462d-eba4-425f-9a54-29935525ce0e - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 08/04/2026 17:08:20 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 246536-2026
Numéro de publication au JO S: 70/2026
Date de publication: 10/04/2026
