1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Conseil Départemental de Côte d'Or (21)
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Achèvement du Plan 1000 arbres dans les collèges publics de la Côte-d’Or
Description: Achèvement du Plan 1000 arbres dans les collèges publics de la Côte-d'O
Identifiant de la procédure: e602e474-8036-4172-b564-877c6fd5f523
Type de procédure: Négociée sans mise en concurrence préalable
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71420000 Services d'architecture paysagère
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Côte-d'Or
Ville: Dijon
Code postal: 21000
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
Informations complémentaires: Procédure : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalables (article R2122-3 2° du Code la Commande Publique)
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 600 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Achèvement du Plan 1000 arbres dans les collèges publics de la Côte-d’Or.
Description: Achèvement du Plan 1000 arbres dans les collèges publics de la Côte-d’Or.
Identifiant interne: Achèvement du Plan 1000 arbres dans les collèges publics de la Côte-d’Or.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71420000 Services d'architecture paysagère
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Côte-d'Or
Ville: Dijon
Code postal: 21000
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 600 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 600 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La durée initiale de l'accord-cadre est fixée à 12 mois à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit 2 fois pour une durée d'un an.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Le prix n'est pas le seul critère.
Description: Le prix n'est pas le seul critère.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Offre avantageuse
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Dijon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Conseil Départemental de Côte d'Or (21)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Conseil Départemental de Côte d'Or (21)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Dijon
Organisation qui signe le marché: Conseil Départemental de Côte d'Or (21)
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 600 000,00 EUR
Attribution directe:
Justification de l’attribution directe: Le marché ne peut être exécuté que par un opérateur économique particulier en raison de la protection de droits exclusifs, notamment de droits de propriété intellectuelle
Autre justification: compte tenu des droits de propriété intellectuelle revendiqués par la société Arpentère la poursuite de ce projet ne peut pas être confiée à un tiers. Par ailleurs, l'intervention d'un paysagiste-concepteur tiers conduirait à reprendre certaines prestations déjà effectuées par Arpentère, dans la mesure où le parti d'aménagement du tiers retenu différerait de celui d'Arpentère. Or, la palette végétale, le bordereau des prix unitaires et le CCTP des accords-cadres travaux en cours actuellement (lots géographiques), la formation des agents techniques des collèges et le carnet d'entretien sont étroitement liés au parti d'aménagement proposé par Apentère et retenu par le Département de la Côte-d’Or. L'ensemble de ces prestations déjà réalisées par Arpentère au titre de l’accord-cadre initial représentent un coût significatif (19 390,00 € HT valeur juin 2023) qui, dans la mesure où Arpentère poursuit sa mission, est autant d'économie à valoir sur le présent accord-cadre.
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 600 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: Groupement ARPENTERE (mandataire) / VERDI BOURGOGNE FRANCHE-COMTE
Offre:
Identifiant de l’offre: 2024ALS0156537
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024ALS0156537
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 04/10/2024
Date de conclusion du marché: 17/10/2024
Organisation qui signe le marché: Conseil Départemental de Côte d'Or (21)
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Conseil Départemental de Côte d'Or (21)
Numéro d’enregistrement: 22210001800019
Département: 21
Adresse postale: 53 bis, Rue de la Préfecture CS 13501
Ville: Dijon CEDEX
Code postal: 21035
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
Téléphone: +33 380636917
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif de Dijon
Numéro d’enregistrement: 17210005900010
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Ville: Dijon
Code postal: 21000
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
Téléphone: +33 380739100
Télécopieur: +33 380733989
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Groupement ARPENTERE (mandataire) / VERDI BOURGOGNE FRANCHE-COMTE
Numéro d’enregistrement: 42185772300025
Adresse postale: 6 rue de la Folie Méricourt
Ville: PARIS
Code postal: 75011
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 143441023
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 6cd5db22-df02-4c9f-bbaa-8fba8638ef11 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 18/10/2024 15:22:37 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 638467-2024
Numéro de publication au JO S: 206/2024
Date de publication: 22/10/2024
