Centrale des marchés
prestations de fabrication, pose, déplacement et dépose de support de signalisation, de signalétique et d'information pour la Centrale d'achat du Grand Dijon 21 prestations de fabrication, pose, déplacement et dépose de support de signalisation, de signalétique et d'information pour la Centrale d'achat du Grand Dijon code_postal : 21075 ville : Dij...
Communauté urbaine Dijonnaise 21075Dijon 03 80 74 52 82
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Prestations de fabrication, pose, déplacement et dépose de support de signalisation, de signalétique et d'information pour la Centrale d'achat du Grand Dijon

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1395385

Date de clôture estimée : 25/03/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (12/02/15)
14-143624
JOUE (12/02/15)
50706-2015

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Communauté urbaine Dijonnaise, centrale d'achat du grand dijon siège du Grand Dijon 40 avenue du drapeau B.P. 17510, F-21075 Dijon Cedex. Tél. : (+33) 03 80 74 51 72. Fax : (+33) 03 80 74 52 82.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.achatpublic.com.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.achatpublic.com.

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : http://www.achatpublic.com

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Communauté urbaine du Grand Dijon - Centrale d'achat, 40 avenue du drapeau B.P. 17510, F-21075 Dijon Cedex. URL : http://www.achatpublic.com

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Communauté urbaine du Grand Dijon - Centrale d'achat, 40 avenue du drapeau B.P. 17510, F-21075 Dijon Cedex. URL : http://www.achatpublic.com

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Communauté urbaine du Grand Dijon - Centrale d'achat, 40 avenue du drapeau B.P. 17510, F-21075 Dijon Cedex. URL : http://www.achatpublic.com
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.

Adresses de l'autre entité adjudicatrice pour le compte de laquelle l'entité adjudicatrice agit Communauté urbaine du Grand Dijon, 40 avenue du drapeau B.P. 17510, F-21075 Dijon Cedex
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
prestations de fabrication, pose, déplacement et dépose de support de signalisation, de signalétique et d'information pour la Centrale d'achat du Grand Dijon.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 27 Autres services.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesterritoire de la Communauté Urbaine du Grand Dijon.
Code NUTS : FR261.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
prestations de fabrication, pose, déplacement et dépose de support de signalisation, de signalétique et d'information pour la Centrale d'achat du Grand Dijon. Marché à bons de commande multi attributaires (3 attributaires maximum) sans minimum ni maximum, conformément à l'article 77 du Code des marchés publics, passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert européen en application des articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics.
l'attribution des bons de commande se fera selon la méthode décrite ci-après :
Pour chaque bon de commande, l'offre proposant le délai le plus court pour le produit le plus stratégique de la commande sera retenue. Si plusieurs offres proposent le même délai le plus court, l'offre la moins-disante sera retenue parmi eux.
Au-Delà de cinq commandes sur l'année, un minimum de prestation de 20 % sera assuré à chacun des attributaires.
Cette répartition sera appliquée pour chacun des pouvoirs adjudicateurs recourant au marché.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
44423400.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : le présent marché est un marché à bons de commande, au sens du droit interne, et un accord cadre, au sens du droit communautaire (Directive 2004/18/ce).
Le marché est conclu à compter de sa notification par la Centrale d'achat du Grand Dijon et jusqu'au 31/12/2015. Il est reconductible trois (3) fois par reconduction tacite pour une durée de un (1) an, sans que sa durée totale ne puisse excéder le 31/12/2018.
Les titulaires du marché ne peuvent pas s'opposer à la reconduction.
Les pouvoirs adjudicateurs qui recourent à la centrale d'achat pour l'exécution du marché émettent des bons de commande auprès des titulaires du marché pour l'exécution des prestations objet du marché.
l'émission des bons de commande ne peut intervenir que pendant la durée de validité du marché.
II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Avance: Pour chaque bon de commandes d'un montant supérieur au seuil de 50 000 EUR (H.T.) et d'une durée d'exécution supérieure à (2) deux mois, une avance sera versée au titulaire, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, et remboursée selon les dispositions prévues au Cahier des Clauses Administratives Particulières.
En cas de versement de l'avance, une garantie à 1ère demande ou une caution personnelle et solidaire à hauteur du montant de l'avance sera exigée dans les conditions prévues au Cahier des Clauses Administratives Particulières du marché objet de la présente consultation.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les paiements des factures acomptes seront effectués par mandat administratif et virement bancaire dans les conditions prévues à l'article 98 du Code des marchés publics.
Le marché objet de la présente consultation sera financé par chaque pouvoir adjudicateur concerné par emprunt ou autofinancement.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les offres seront présentées librement, soit individuellement soit en groupement. Le marché sera passé avec une entreprise unique ou un groupement conjoint ou solidaire.
En cas de groupement conjoint, il est exigé que le mandataire du groupement d'opérateurs économiques soit, après l'attribution du marché, solidaire de chacun de ses membres pour ses obligations contractuelles vis-à-vis du pouvoir adjudicateur concerné en application de l'article 51-ii du code des marchés publics.
Sous peine d'irrecevabilité des candidatures, un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : formulaires: Dc1, Dc2.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : formulaires: Dc1, Dc2.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : liste des principales fournitures et des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
- les moyens humains et matériel du candidat.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. moyens humains et matériels spécifiquement dédiés à la mission jugés au regard de la note fournie par le candidat
Pondération : 20.
2. méthodologie générale de travail jugée au regard de la note méthodologique
Pondération : 30.
3. prix des prestations au regard de la simulation de commande
Pondération : 30.
4. délais au regard de la simulation de commande
Pondération : 20.
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
SignalétiqueSS15.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
25 mars 2015, à 17:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
Le marché objet du présent avis est un marché à bons de commande, au sens du droit interne, et un accord-cadre, au sens du droit communautaire (Directive 2004/18/ce).
Le marché, objet du présent avis, est passé par la Communauté urbaine du grand dijon qui agit au titre de sa compétence "centrale d'achat". La Communauté urbaine du grand dijon dispose de la compétence "Constitution en centrale d'achat" et, au titre de cette compétence, est le pouvoir adjudicateur (la Centrale d'achat du Grand Dijon) qui passe le marché.
La Centrale d'achat du Grand Dijon passe le marché au nom et pour le compte de chacun des pouvoirs adjudicateurs susceptibles de recourir à la Centrale d'achat du Grand Dijon pour la réalisation des prestations objet du marché ; chacun de ces pouvoirs adjudicateurs doit confirmer son recours à la Centrale d'achat du Grand Dijon pour réaliser les prestations faisant l'objet du marché.
Les prestations objets du présent marché ne pourront commencer à être exécutées par les titulaires attributaires du marché à l'égard d'un pouvoir adjudicateur qu'à compter de la notification, par ce dernier aux titulaires du marché, de la lettre valant engagement du pouvoir adjudicateur à être partie au marché ("la Lettre d'engagement") signée à la fois par le pouvoir adjudicateur et les titulaires du marché. Au titre de la période antérieure à une telle notification, les titulaires du marché ne pourront donc prétendre, à l'égard du pouvoir adjudicateur concerné, à l'exécution d'aucune des prestations prévues par le marché ni à aucune rémunération ou indemnisation en application de ce marché.
Les pouvoirs adjudicateurs concernés émettent des bons de commande auprès du titulaire du marché pour la réalisation des prestations objets du marché.
Le marché est passé conformément à la procédure d'appel d'offres ouvert conformément à la Directive communautaire 2004/18/ce du 31 mars 2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services et aux articles 33, 57 à 59 et 77 du Code des marchés publics.
Le dossier de consultation des entreprises est consultable et téléchargeable gratuitement via la plate-forme achatpublic à l'adresse : www.achatpublic.com (référence : Signalétiquess15).
Adresse où les offres doivent être transmises : les candidats intéressés sont autorisés à remettre un pli sous format papier à l'adresse mentionnée en I.1 (Mairie de Dijon - direction de la Commande Publique Mutualisée) ou dématérialisé via la plate-forme achatpublic à l'adresse : ww.achatpublic.com.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9 février 2015.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Dijon, 22 rue d'assas, F-21000 Dijon

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics, 119 avenue du maréchal de Saxe, F-69427 Lyon Cedex
VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours .

Précisions concernant les délais d'introduction des recours : introduction des recours : délai de deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R.421-1 du code de justice administrative). le président du Tribunal administratif peut également être saisi, en référé :
- avant la conclusion du contrat en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence (art L. 551-1 du même code) ;
- après la conclusion du contrat (article L551-13 du code de justice administrative).
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 9 février 2015.

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