Centrale des marchés
Marché de conception-réalisation-exploitation-maintenance (CREM) relatif à la gestion centralisée de l'espace public pour le compte de la centrale d'achat du Grand Dijon Marché de conception-réalisation-exploitation-maintenance (Crem) relatif à la gestion centralisée de l'espace public portant sur :-La conception, réalisation, mise en place, maintenance et maintien...
Communauté urbaine Dijonnaise 21033Dijon 03 80 74 52 82
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Marché de conception-réalisation-exploitation-maintenance (CREM) relatif à la gestion centralisée de l'espace public pour le compte de la centrale d'achat du Grand Dijon

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1608643

Date de clôture estimée : 30/09/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (20/07/15)
15-111077
Département(s) de publication : 21
Annonce No 15-111077 I. II. III. IV. VI.

Avis de marché

Travaux


Directive 2004/18/CE.

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1)

Nom, adresses et point(s) de contact :


Communauté urbaine Dijonnaise, 1 rue sainte anne, Contact : direction de la commande publique, à l'attention de M. le président, F-21033 Dijon. Tél. (+33) 3 80 74 51 72. Fax (+33) 3 80 74 52 82.


Adresse(s) internet :
Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://www.achatpublic.com.
Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : http://www.achatpublic.com.




Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :


auprès du ou des points de contact susmentionnés


Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :


auprès du ou des points de contact susmentionnés


Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :


auprès du ou des points de contact susmentionnés



I.2)

Type de pouvoir adjudicateur :


Autorité régionale ou locale.
I.3)

Activité principale :


Services généraux des administrations publiques.

I.4)

Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :


Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.


Adresse(s) de l'autre pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice agit :
les 24 communes membres de la Communauté urbaine du Grand Dijon., F-21000 Dijon.


Section II : Objet du marché

II.1)
 
Description
II.1.1)
Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
 
 
marché de conception-réalisation-exploitation-maintenance (Crem) relatif à la gestion centralisée de l'espace public pour le compte de la centrale d'achat du Grand Dijon.
II.1.2)
Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
 
 
Travaux.
 
 
Exécution.
 
 
Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : territoire de la communauté urbaine du Grand Dijon.
 
 
Code NUTS .

II.1.3)
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
 
 
L'avis concerne un marché public
II.1.4)
Information sur l'accord-cadre :
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
II.1.5)
Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
 
 
marché de conception-réalisation-exploitation-maintenance (Crem) relatif à la gestion centralisée de l'espace public portant sur :
-La conception, réalisation, mise en place, maintenance et maintien en condition opérationnel d'un poste de commandement et de supervision centralisé (Pcc) et de l'ensemble de ses outils de supervision,
-L'Exploitation complète de l'ensemble des outils de supervision du PCC (Circulation, éclairage publique, sûreté sécurité GTB des bâtiments, gestion des interventions, ...), hors outils de sécurité publique spécifiques (vidéoprotection urbaine, ...),
-La conception, réalisation et maintenance de passerelles informatiques entre les outils de supervision du PCC et les outils informatiques existants du Grand Dijon,
-La conception, réalisation et maintenance de passerelles informatiques entre les outils de supervision du PCC et les outils informatiques des délégataires en lien avec le Grand Dijon (Ordures ménagères, Mobilité, ...),
-La conception, réalisation et maintenance d'outils de gestion, de supervision et de mise à disposition des données collectées,
-La conception, rénovation, construction, et maintenance de l'ensemble des systèmes et équipements de terrain connectés au PCC (y compris les infrastructures de communication associées) :
-Eclairage public
-Carrefours à feu
-Vidéoprotection
-Bornes d'accès au centre-ville
-Sûreté, sécurité et GTB des bâtiments des collectivités
-Réseau haut-débit communautaire
-Radiocommunication
-Géolocalisation
-Stationnement intelligent (tranche conditionnelle)
-Journaux électroniques d'information (tranche conditionnelle)

Dans le cadre de ce marché, le titulaire s'engagera sur un certain nombre d'objectifs de performances, notamment de performances énergétiques et de performances inhérentes à la globalité des prestations confiées au titulaire.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
 
 
50232000, 45316110, 35125100, 35125300, 42961300.
II.1.7)
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
 
 
Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.1.8)
Lots :
 
 
Division en lots : Non.
 
 
II.1.9)
Variantes :
 
 
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2)
 
Quantité ou étendue du marché
II.2.1)
Quantité ou étendue globale :
 
 
périmètre en termes de conception et de réalisation
Périmètre du contrat en termes d'entretien, de maintenance et d'exploitation
(Voir détail dans informations complémentaires).
 
 
II.2.2)
Informations sur les options :
 
 
Options : oui.
 
 
 
 
II.2.3)
Reconduction :
 
 
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.

 
 
II.3)
 
Durée du marché ou délai d'exécution :
 
 
Durée en mois : 144 (à compter de la date d'attribution du marché).

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)
 
CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)
Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2)
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
 
 
Le paiement des factures /Acomptes sera effectué par mandat administratif dans les conditions prévues à l'article 98 du code des marchés publics.
Financement des prestations par les pouvoirs adjudicateurs (principalement la communauté urbaine du Grand Dijon et la Ville de Dijon) recourant à la centrale d'achat, par emprunt et autofinancement.
III.1.3)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
 
 
La répartition des prestations entre les membres du groupement par poste technique devra être précisée par les candidats.

En cas de candidature en groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur après attribution du marché est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du maître d'ouvrage tel qu'il est indiqué ci-avant.

Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements et en qualité de membres de plusieurs groupements.
III.1.4)
Autres conditions particulières :
 
 
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2)
 
CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
 
 
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : la recevabilité de la candidature est appréciée au vu des règles d'accès à la commande publique, énoncées par les articles 43 à 47 et 52 du Code des marchés publics, et l'article 29 de la loi no2005-102 du 11 février
2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.
En application de ces dispositions, les candidatures devront contenir les éléments énumérés à la rubrique VI - 3 " informations complémentaires" du présent avis.
III.2.2)
Capacité économique et financière :
 
 
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - une déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaires concernant les services
Et travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- une déclaration appropriée des banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Niveau(X) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : Le montant du chiffre d'affaires annuel du candidat doit être égal au moins à 200 000 000 d'euros (T.T.C.).
III.2.3)
Capacité technique :
 
 
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : -Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
-Présentation d'une liste des principales fournitures, travaux ou services effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
-Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;
-Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
-Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat :
-Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Toutefois, seront acceptées d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.
III.2.4)
Informations sur les marchés réservés :
III.3)

Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)
Information relative à la profession :




III.3.2)
Membres du personnel responsables de l'exécution du service



Section IV : Procédure

IV.1)
 
TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)
Type de procédure :
 
 
Dialogue compétitif.
IV.1.2)
Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
 
 
Nombre minimal envisagé : 3. Nombre maximal : 5.
 
 
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : -Complexité de la procédure
-Optimisation des coûts et délais.
IV.1.3)
Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
 
 
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : oui.
IV.2)
 
CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)
Critères d'attribution :
 
 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2)
Enchère électronique :
 
 
Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3)
 
RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
 
 
CREM15.
IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
 
 
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non.
IV.3.3)
Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
 
 
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 30 septembre 2015 - 17:00.
 
 
Documents payants : non.
IV.3.4)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
 
 
30 septembre 2015 - 17:00.
IV.3.5)
Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
 
 
30 octobre 2015.
IV.3.6)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
 
 
Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.7)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
 
 
Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)
Modalités d'ouverture des offres :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1)
 
RENOUVELLEMENT :
 
 
Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2)
 
INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
 
 
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui.
VI.3)
 
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
 
 
1) Complément à la rubrique Ii.2.1:
Périmètre en termes de conception et de réalisation :
-Pcc et outils centraux
Les missions suivantes seraient confiées au titulaire:
-La création du PCC (travaux de second-oeuvre, mobiliers, équipements, ...)
-La mise en place de tous les équipements de centralisation et supervision (serveurs, postes informatiques, affichage, redondance, sécurisation des données, ...)
-La mise en place des outils et applicatifs de supervision des installations
-La mise en place d'une GMAO (Gestion de Maintenance Assistée par Ordinateur) unique pour l'ensemble des installations incluant un module de gestion des stocks
-La mise en place d'un outil unique de gestion des interventions, de gestion de crise et de main-courante
-La mise en place d'outils d'automatisation du traitement des appels à Allo Mairie
-Le développement de passerelles d'échanges vers les outils de gestion du Grand Dijon (Grand Angle, sig, ...)
-Le développement de passerelles d'échanges vers les applications mobiles des citoyens, élus et partenaires (Mydijon, outils des partenaires, ...)
-Le développement de passerelles d'échanges vers les applications des délégataires en lien avec le Grand Dijon (Ordures ménagères, Mobilité, ...)
-La mise en place d'un outil " mobilité " qui fédérera les données issues du stationnement intelligent, de la gestion du trafic et des outils mobilités existants du Grand Dijon et de DIVIA
-La mise à disposition de l'ensemble des données récoltées pour l'open Data
-Le renouvellement de tout ou partie des matériels installés dans le cadre de ce projet

-Eclairage public
Le contrat porte sur environ 37 000 luminaires.
Missions :
-Suppression des sources obsolètes et énergivores par une reconstruction et une migration programmée
-Transformation ou remplacement des luminaires existants vers la technologie LED
-Mise en place de nouveaux luminaires
-Mise en place d'un système de télégestion et de télésurveillance au point lumineux des installations d'éclairage public
-La supervision et le raccordement de ces équipements aux outils du PCC
-Le renouvellement de tout ou partie des matériels installés dans le cadre de ce projet

-Carrefours à feu
Le contrat porte sur environ 168 carrefours à feu.
Missions :
-La rénovation d'environ 82 carrefours équipés de matériels d'ancienne génération
-Le renouvellement d'environ 45 carrefours raccordés en IP
-La mise en place de nouveaux équipements sur 41 nouveaux carrefours
-La fourniture et la mise en place des systèmes visant à assurer la priorité aux bus sur environ 107 des 168 carrefours, en interface avec le projet Prioribus de Divia
-La supervision et le raccordement de ces équipements aux outils du PCC
-Le renouvellement de tout ou partie des matériels installés dans le cadre de ce projet
-Vidéoprotection
Le contrat porte sur environ 220 caméras et leur système de visualisation et centralisation.
Missions :
-La mise en place d'environ 100 nouvelles caméras sur le territoire du Grand Dijon
-La mise en place de la fonctionnalité vidéo-verbalisation
-Le renouvellement de tout ou partie des équipements déjà en place (120 caméras et systèmes centraux)
-La supervision et le raccordement de ces équipements aux outils du PCC
-Le renouvellement de tout ou partie des matériels installés dans le cadre de ce projet

-Bornes d'accès au centre ville
Le contrat porte sur environ 36 bornes d'accès.
Missions :
-La mise en place d'environ 10 nouvelles bornes d'accès sur le territoire du Grand Dijon
-Le renouvellement des 26 bornes existantes
-La supervision et le raccordement de ces équipements aux outils du PCC
-Le renouvellement de tout ou partie des matériels installés dans le cadre de ce projet

-Sûreté, sécurité et GTB des bâtiments publics principaux
Le contrat porte sur environ 14 bâtiments du Grand Dijon.
Missions :
-La mise en place ou rénovation des systèmes de sécurité incendie sur 14 bâtiments parmi les plus significatifs du grand Dijon
-La mise en place ou rénovation des systèmes anti-intrusion sur 14 bâtiments parmi les plus significatifs du grand Dijon
-La mise en place ou rénovation des systèmes de contrôle d'accès sur 14 bâtiments parmi les plus significatifs du grand Dijon
-La mise en place d'un système de gestion technique de bâtiment pour la reprise d'informations techniques de synthèse sur 14 bâtiments parmi les plus significatifs du grand Dijon
-La supervision et le raccordement de ces équipements aux outils du PCC
-Le renouvellement de tout ou partie des matériels installés dans le cadre de ce projet
-Réseau haut-débit communautaire
Le contrat porte sur le raccordement des communes du Grand Dijon à un réseau haut-débit communautaire.
Missions :
-La mise en place du réseau communautaire et de ses infrastructures sur le territoire du Grand Dijon
-La supervision de ces équipements aux outils du PCC
-Le renouvellement de tout ou partie des matériels installés dans le cadre de ce projet
-Radiocommunication
Le contrat porte sur la mise en place d'un système de radiocommunication communautaire.
Missions :
-La mise en place d'un réseau DMR (Digital Mobile Radio) pour la couverture totale du territoire du Grand Dijon
-La mise en place de bases radio dans environ 100 véhicules du Grand Dijon
-La mise en place d'environ 150 bases radio portatives pour les collaborateurs du Grand Dijon
-La mise en place d'environ 30 bases radio dans les bâtiments centraux du Grand Dijon (mairies, dst, ...)
-La supervision et le raccordement de ces équipements aux outils du PCC
-Le renouvellement de tout ou partie des matériels installés dans le cadre de ce projet
-Géolocalisation
Le contrat porte sur la mise en place d'un système de géolocalisation communautaire.
Missions :
-La mise en place de systèmes de géolocalisation et de suivi technique sur environ 190 véhicules du Grand Dijon
-La mise en place de systèmes de géolocalisation, suivi technique et contrôle de benne sur environ 210 véhicules de propreté urbaine du Grand Dijon
-La supervision et le raccordement de ces équipements aux outils du PCC
-Le renouvellement de tout ou partie des matériels installés dans le cadre de ce projet
-Stationnement intelligent (tranche conditionnelle)
Le contrat porte sur le " stationnement intelligent " du centre ville de Dijon.
Missions :
-La mise en place d'environ 1660 capteurs à la place avec kiosques intelligents
-L'Interfaçage avec le délégataire mobilité du Grand Dijon visant à reprendre les informations d'occupation des parkings et stationnements
-La mise en place d'outils de gestion pour assurer notamment le déclenchement d'interventions en cas d'engorgement ou la transmission des informations en temps réels aux utilisateurs des applicatifs Grand Dijon
-La supervision et le raccordement de ces équipements aux outils du PCC
-Le renouvellement de tout ou partie des matériels installés dans le cadre de ce projet
-Journaux électroniques d'information (tranche conditionnelle)
Le contrat porte sur une cinquantaine de journaux électroniques d'information (Jei).
Missions :
-La rénovation de 27 équipements déjà existants
-La mise en place de 25 nouveaux équipements sur le territoire du Grand Dijon
-La supervision et le raccordement de ces équipements aux outils du PCC
-Le renouvellement de tout ou partie des matériels installés dans le cadre de ce projet
Périmètre du contrat en termes d'entretien, de maintenance et d'exploitation
Missions :
-Maintenance technique préventive et corrective de l'ensemble des installations à la charge du candidat.
-Maintien en condition opérationnel de l'ensemble des équipements, installations et outils à la charge du candidat.
-Contrôles réglementaires de l'ensemble des installations à la charge du candidat.
-Gros Entretien et renouvellement de l'ensemble des installations dont le candidat assurera la maintenance courante.
-Exploitation complète de l'ensemble des systèmes, applicatifs, outils de gestion et de supervision à la charge du candidat (Circulation, éclairage publique, sûreté sécurité GTB des bâtiments, gestion des interventions, ...) hors outils de sécurité publique spécifiques (vidéoprotection urbaine, ...),
-Mise à disposition d'indicateurs de performances.
-Maintenance préventive et corrective des installations existantes de sureté sécurité sur les bâtiments du Grand Dijon :
-Environ 180 bâtiments équipés de systèmes de détection incendie
-Environ 100 bâtiments équipés de systèmes de sûreté (contrôle d'accès, anti-intrusion et vidéoprotection

2) Complément à la rubrique III 2.1
Les candidats fourniront :
-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- formulaire Dc1, Lettre de candidature habilitation du mandataire intégrant notamment l'attestation sur l'honneur du respect des obligations sociales et fiscales (articles 43 et 45 du Code des marchés publics) par ses cotraitants disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclarationcandidatdc1dc2dc3DC 4 ;
- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-DC 4
L'Ensemble des membres du groupement signent la lettre de candidature et l'offre du groupement,
Ou les membres du groupement habilitent le mandataire à les représenter pour signer la lettre de
Candidature et l'offre ou l'offre seule.
L'Habilitation du mandataire du groupement se fait soit par la signature du formulaire administratif
Dc1, soit par la signature d'un document spécifique d'habilitation. Les documents d'habilitation
(Formulaire Dc1 ou document spécifique d'habilitation) seront signés par l'ensemble des membres du
Groupement et devront habiliter le mandataire à représenter l'ensemble des membres du
Groupement pour signer l'offre seule ou la candidature et l'offre. Les conditions d'habilitation du
Mandataire d'un groupement sont précisées dans la notice explicative du formulaire administratif
Dc1, disponible à l'adresse électronique suivante:
http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/notice
Dc/Notice_Dc1.Pdf
Les documents devant être signés doivent, s'ils sont remis sous forme électronique, être signés à l'aide d'un certificat de signature électronique conformément à l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics "
Les justificatifs de régularité de la situation propre du candidat doivent être fournis pour chaque membre du groupement.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui.
Dans ce cas, il justifie de ces capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.

La production des documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à signer est obligatoire.

Les candidats doivent également veiller à ce que les pouvoirs soient en cours de validité et qu'ils ne soient pas limités à un montant inférieur à l'offre qui sera proposée.

Par ailleurs, en cas de groupement solidaire d'entreprises, les pouvoirs relatifs à chaque membre du groupement ne doivent pas être limités à un montant inférieur à l'offre globale du groupement.
Il est exigé des candidats des renseignements et documents permettant d'apprécier la régularité de leur situation ainsi que les pouvoirs de la personne habilitée à les engager.

3) Complément à la rubrique Iv.1.2)

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats à 5 :1- garanties et capacités en termes de moyens techniques et humains du candidat en rapport avec la complexité de l'objet du marché (40 %) appréciée à partir des moyens humains et techniques dont le candidat dispose pour la réalisation de marché de même nature, des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat, des certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques ou des moyens de preuves équivalent, et enfin de l'outillage, matériel et équipement technique dont le candidat dispose 2- garanties et capacités financières (20 %) examinées à partir des chiffres d'affaire concernant les prestations objets du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles 3- garanties, capacités et compétences professionnelles en rapport avec la complexité de l'objet du marché (40 %) appréciées au regard de la listes des principales prestations fournies au cours des trois dernières années.


4) Remise des candidatures

1. Retrait des DCE:
Les documents sont délivrés gratuitement. Les fichiers électroniques pourront être retirés gratuitement via la plateforme "achatpublic" à l'adresse : www.achatpublic.com
2. Remise des candidatures:
Les plis seront remis par voie électronique sur le profil d'acheteur ou sur support papier.
Précisions concernant la remise des plis par courrier : les plis devront être expédiés par la poste en recommandé avec avis de réception ou remis contre récépissé.


5) Complément à la rubrique IV 3.8 :
L'Ouverture des offres n'est pas publique. Les candidats n'y sont pas admis.

6) Dans le cadre de la centrale d'achat, seront engagés a minima la Ville de Dijon et le Grand Dijon.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17 juillet 2015.

VI.4)
 
PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours :
 
 
Tribunal administratif, 22 rue d'assas B.P. 61616, F-21016 Dijon. E-mail : dijon@juradm.fr. Tél. (+33) 3 8 0 73 9 1 00. Adresse internet : http://dijon.tribunal-administratif.fr/. Fax (+33) 3 8 0 73 3 9 89.

 
 
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges, 50, rue de Marseille, F-69007 Lyon.

VI.4.2)
Introduction des recours :
VI.4.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
 
 
Tribunal administratif, 22 rue d'assas B.P. 61616, F-21016 Dijon Cedex. E-mail : greffe.ta-dijon@juradm.fr. Tél. (+33) 3 8 0 73 9 1 00. Adresse internet : http://dijon.tribunal-administratif.fr/. Fax (+33) 3 8 0 73 3 9 89.

VI.5)
 
DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
 
 
17 juillet 2015.



I.1)

Nom, adresses et point(s) de contact :


Communauté urbaine Dijonnaise, 1 rue sainte anne, Contact : direction de la commande publique, à l'attention de M. le président, F-21033 Dijon. Tél. (+33) 3 80 74 51 72. Fax (+33) 3 80 74 52 82.


Adresse(s) internet :
Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://www.achatpublic.com.
Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : http://www.achatpublic.com.




Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :


auprès du ou des points de contact susmentionnés


Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :


auprès du ou des points de contact susmentionnés


Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :


auprès du ou des points de contact susmentionnés



I.2)

Type de pouvoir adjudicateur :


Autorité régionale ou locale.
I.3)

Activité principale :


Services généraux des administrations publiques.

I.4)

Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :


Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.


Adresse(s) de l'autre pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice agit :
les 24 communes membres de la Communauté urbaine du Grand Dijon., F-21000 Dijon.


II.1)
 
Description
II.1.1)
Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
 
 
marché de conception-réalisation-exploitation-maintenance (Crem) relatif à la gestion centralisée de l'espace public pour le compte de la centrale d'achat du Grand Dijon.
II.1.2)
Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
 
 
Travaux.
 
 
Exécution.
 
 
Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : territoire de la communauté urbaine du Grand Dijon.
 
 
Code NUTS .

II.1.3)
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
 
 
L'avis concerne un marché public
II.1.4)
Information sur l'accord-cadre :
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
II.1.5)
Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
 
 
marché de conception-réalisation-exploitation-maintenance (Crem) relatif à la gestion centralisée de l'espace public portant sur :
-La conception, réalisation, mise en place, maintenance et maintien en condition opérationnel d'un poste de commandement et de supervision centralisé (Pcc) et de l'ensemble de ses outils de supervision,
-L'Exploitation complète de l'ensemble des outils de supervision du PCC (Circulation, éclairage publique, sûreté sécurité GTB des bâtiments, gestion des interventions, ...), hors outils de sécurité publique spécifiques (vidéoprotection urbaine, ...),
-La conception, réalisation et maintenance de passerelles informatiques entre les outils de supervision du PCC et les outils informatiques existants du Grand Dijon,
-La conception, réalisation et maintenance de passerelles informatiques entre les outils de supervision du PCC et les outils informatiques des délégataires en lien avec le Grand Dijon (Ordures ménagères, Mobilité, ...),
-La conception, réalisation et maintenance d'outils de gestion, de supervision et de mise à disposition des données collectées,
-La conception, rénovation, construction, et maintenance de l'ensemble des systèmes et équipements de terrain connectés au PCC (y compris les infrastructures de communication associées) :
-Eclairage public
-Carrefours à feu
-Vidéoprotection
-Bornes d'accès au centre-ville
-Sûreté, sécurité et GTB des bâtiments des collectivités
-Réseau haut-débit communautaire
-Radiocommunication
-Géolocalisation
-Stationnement intelligent (tranche conditionnelle)
-Journaux électroniques d'information (tranche conditionnelle)

Dans le cadre de ce marché, le titulaire s'engagera sur un certain nombre d'objectifs de performances, notamment de performances énergétiques et de performances inhérentes à la globalité des prestations confiées au titulaire.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
 
 
50232000, 45316110, 35125100, 35125300, 42961300.
II.1.7)
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
 
 
Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.1.8)
Lots :
 
 
Division en lots : Non.
 
 
II.1.9)
Variantes :
 
 
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2)
 
Quantité ou étendue du marché
II.2.1)
Quantité ou étendue globale :
 
 
périmètre en termes de conception et de réalisation
Périmètre du contrat en termes d'entretien, de maintenance et d'exploitation
(Voir détail dans informations complémentaires).
 
 
II.2.2)
Informations sur les options :
 
 
Options : oui.
 
 
 
 
II.2.3)
Reconduction :
 
 
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.

 
 
II.3)
 
Durée du marché ou délai d'exécution :
 
 
Durée en mois : 144 (à compter de la date d'attribution du marché).

III.1)
 
CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)
Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2)
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
 
 
Le paiement des factures /Acomptes sera effectué par mandat administratif dans les conditions prévues à l'article 98 du code des marchés publics.
Financement des prestations par les pouvoirs adjudicateurs (principalement la communauté urbaine du Grand Dijon et la Ville de Dijon) recourant à la centrale d'achat, par emprunt et autofinancement.
III.1.3)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
 
 
La répartition des prestations entre les membres du groupement par poste technique devra être précisée par les candidats.

En cas de candidature en groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur après attribution du marché est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du maître d'ouvrage tel qu'il est indiqué ci-avant.

Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements et en qualité de membres de plusieurs groupements.
III.1.4)
Autres conditions particulières :
 
 
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2)
 
CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
 
 
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : la recevabilité de la candidature est appréciée au vu des règles d'accès à la commande publique, énoncées par les articles 43 à 47 et 52 du Code des marchés publics, et l'article 29 de la loi no2005-102 du 11 février
2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.
En application de ces dispositions, les candidatures devront contenir les éléments énumérés à la rubrique VI - 3 " informations complémentaires" du présent avis.
III.2.2)
Capacité économique et financière :
 
 
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - une déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaires concernant les services
Et travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- une déclaration appropriée des banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Niveau(X) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : Le montant du chiffre d'affaires annuel du candidat doit être égal au moins à 200 000 000 d'euros (T.T.C.).
III.2.3)
Capacité technique :
 
 
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : -Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
-Présentation d'une liste des principales fournitures, travaux ou services effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
-Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;
-Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
-Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat :
-Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Toutefois, seront acceptées d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.
III.2.4)
Informations sur les marchés réservés :
III.3)

Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)
Information relative à la profession :




III.3.2)
Membres du personnel responsables de l'exécution du service



IV.1)
 
TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)
Type de procédure :
 
 
Dialogue compétitif.
IV.1.2)
Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
 
 
Nombre minimal envisagé : 3. Nombre maximal : 5.
 
 
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : -Complexité de la procédure
-Optimisation des coûts et délais.
IV.1.3)
Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
 
 
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : oui.
IV.2)
 
CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)
Critères d'attribution :
 
 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2)
Enchère électronique :
 
 
Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3)
 
RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
 
 
CREM15.
IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
 
 
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non.
IV.3.3)
Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
 
 
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 30 septembre 2015 - 17:00.
 
 
Documents payants : non.
IV.3.4)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
 
 
30 septembre 2015 - 17:00.
IV.3.5)
Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
 
 
30 octobre 2015.
IV.3.6)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
 
 
Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.7)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
 
 
Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)
Modalités d'ouverture des offres :

VI.1)
 
RENOUVELLEMENT :
 
 
Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2)
 
INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
 
 
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui.
VI.3)
 
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
 
 
1) Complément à la rubrique Ii.2.1:
Périmètre en termes de conception et de réalisation :
-Pcc et outils centraux
Les missions suivantes seraient confiées au titulaire:
-La création du PCC (travaux de second-oeuvre, mobiliers, équipements, ...)
-La mise en place de tous les équipements de centralisation et supervision (serveurs, postes informatiques, affichage, redondance, sécurisation des données, ...)
-La mise en place des outils et applicatifs de supervision des installations
-La mise en place d'une GMAO (Gestion de Maintenance Assistée par Ordinateur) unique pour l'ensemble des installations incluant un module de gestion des stocks
-La mise en place d'un outil unique de gestion des interventions, de gestion de crise et de main-courante
-La mise en place d'outils d'automatisation du traitement des appels à Allo Mairie
-Le développement de passerelles d'échanges vers les outils de gestion du Grand Dijon (Grand Angle, sig, ...)
-Le développement de passerelles d'échanges vers les applications mobiles des citoyens, élus et partenaires (Mydijon, outils des partenaires, ...)
-Le développement de passerelles d'échanges vers les applications des délégataires en lien avec le Grand Dijon (Ordures ménagères, Mobilité, ...)
-La mise en place d'un outil " mobilité " qui fédérera les données issues du stationnement intelligent, de la gestion du trafic et des outils mobilités existants du Grand Dijon et de DIVIA
-La mise à disposition de l'ensemble des données récoltées pour l'open Data
-Le renouvellement de tout ou partie des matériels installés dans le cadre de ce projet

-Eclairage public
Le contrat porte sur environ 37 000 luminaires.
Missions :
-Suppression des sources obsolètes et énergivores par une reconstruction et une migration programmée
-Transformation ou remplacement des luminaires existants vers la technologie LED
-Mise en place de nouveaux luminaires
-Mise en place d'un système de télégestion et de télésurveillance au point lumineux des installations d'éclairage public
-La supervision et le raccordement de ces équipements aux outils du PCC
-Le renouvellement de tout ou partie des matériels installés dans le cadre de ce projet

-Carrefours à feu
Le contrat porte sur environ 168 carrefours à feu.
Missions :
-La rénovation d'environ 82 carrefours équipés de matériels d'ancienne génération
-Le renouvellement d'environ 45 carrefours raccordés en IP
-La mise en place de nouveaux équipements sur 41 nouveaux carrefours
-La fourniture et la mise en place des systèmes visant à assurer la priorité aux bus sur environ 107 des 168 carrefours, en interface avec le projet Prioribus de Divia
-La supervision et le raccordement de ces équipements aux outils du PCC
-Le renouvellement de tout ou partie des matériels installés dans le cadre de ce projet
-Vidéoprotection
Le contrat porte sur environ 220 caméras et leur système de visualisation et centralisation.
Missions :
-La mise en place d'environ 100 nouvelles caméras sur le territoire du Grand Dijon
-La mise en place de la fonctionnalité vidéo-verbalisation
-Le renouvellement de tout ou partie des équipements déjà en place (120 caméras et systèmes centraux)
-La supervision et le raccordement de ces équipements aux outils du PCC
-Le renouvellement de tout ou partie des matériels installés dans le cadre de ce projet

-Bornes d'accès au centre ville
Le contrat porte sur environ 36 bornes d'accès.
Missions :
-La mise en place d'environ 10 nouvelles bornes d'accès sur le territoire du Grand Dijon
-Le renouvellement des 26 bornes existantes
-La supervision et le raccordement de ces équipements aux outils du PCC
-Le renouvellement de tout ou partie des matériels installés dans le cadre de ce projet

-Sûreté, sécurité et GTB des bâtiments publics principaux
Le contrat porte sur environ 14 bâtiments du Grand Dijon.
Missions :
-La mise en place ou rénovation des systèmes de sécurité incendie sur 14 bâtiments parmi les plus significatifs du grand Dijon
-La mise en place ou rénovation des systèmes anti-intrusion sur 14 bâtiments parmi les plus significatifs du grand Dijon
-La mise en place ou rénovation des systèmes de contrôle d'accès sur 14 bâtiments parmi les plus significatifs du grand Dijon
-La mise en place d'un système de gestion technique de bâtiment pour la reprise d'informations techniques de synthèse sur 14 bâtiments parmi les plus significatifs du grand Dijon
-La supervision et le raccordement de ces équipements aux outils du PCC
-Le renouvellement de tout ou partie des matériels installés dans le cadre de ce projet
-Réseau haut-débit communautaire
Le contrat porte sur le raccordement des communes du Grand Dijon à un réseau haut-débit communautaire.
Missions :
-La mise en place du réseau communautaire et de ses infrastructures sur le territoire du Grand Dijon
-La supervision de ces équipements aux outils du PCC
-Le renouvellement de tout ou partie des matériels installés dans le cadre de ce projet
-Radiocommunication
Le contrat porte sur la mise en place d'un système de radiocommunication communautaire.
Missions :
-La mise en place d'un réseau DMR (Digital Mobile Radio) pour la couverture totale du territoire du Grand Dijon
-La mise en place de bases radio dans environ 100 véhicules du Grand Dijon
-La mise en place d'environ 150 bases radio portatives pour les collaborateurs du Grand Dijon
-La mise en place d'environ 30 bases radio dans les bâtiments centraux du Grand Dijon (mairies, dst, ...)
-La supervision et le raccordement de ces équipements aux outils du PCC
-Le renouvellement de tout ou partie des matériels installés dans le cadre de ce projet
-Géolocalisation
Le contrat porte sur la mise en place d'un système de géolocalisation communautaire.
Missions :
-La mise en place de systèmes de géolocalisation et de suivi technique sur environ 190 véhicules du Grand Dijon
-La mise en place de systèmes de géolocalisation, suivi technique et contrôle de benne sur environ 210 véhicules de propreté urbaine du Grand Dijon
-La supervision et le raccordement de ces équipements aux outils du PCC
-Le renouvellement de tout ou partie des matériels installés dans le cadre de ce projet
-Stationnement intelligent (tranche conditionnelle)
Le contrat porte sur le " stationnement intelligent " du centre ville de Dijon.
Missions :
-La mise en place d'environ 1660 capteurs à la place avec kiosques intelligents
-L'Interfaçage avec le délégataire mobilité du Grand Dijon visant à reprendre les informations d'occupation des parkings et stationnements
-La mise en place d'outils de gestion pour assurer notamment le déclenchement d'interventions en cas d'engorgement ou la transmission des informations en temps réels aux utilisateurs des applicatifs Grand Dijon
-La supervision et le raccordement de ces équipements aux outils du PCC
-Le renouvellement de tout ou partie des matériels installés dans le cadre de ce projet
-Journaux électroniques d'information (tranche conditionnelle)
Le contrat porte sur une cinquantaine de journaux électroniques d'information (Jei).
Missions :
-La rénovation de 27 équipements déjà existants
-La mise en place de 25 nouveaux équipements sur le territoire du Grand Dijon
-La supervision et le raccordement de ces équipements aux outils du PCC
-Le renouvellement de tout ou partie des matériels installés dans le cadre de ce projet
Périmètre du contrat en termes d'entretien, de maintenance et d'exploitation
Missions :
-Maintenance technique préventive et corrective de l'ensemble des installations à la charge du candidat.
-Maintien en condition opérationnel de l'ensemble des équipements, installations et outils à la charge du candidat.
-Contrôles réglementaires de l'ensemble des installations à la charge du candidat.
-Gros Entretien et renouvellement de l'ensemble des installations dont le candidat assurera la maintenance courante.
-Exploitation complète de l'ensemble des systèmes, applicatifs, outils de gestion et de supervision à la charge du candidat (Circulation, éclairage publique, sûreté sécurité GTB des bâtiments, gestion des interventions, ...) hors outils de sécurité publique spécifiques (vidéoprotection urbaine, ...),
-Mise à disposition d'indicateurs de performances.
-Maintenance préventive et corrective des installations existantes de sureté sécurité sur les bâtiments du Grand Dijon :
-Environ 180 bâtiments équipés de systèmes de détection incendie
-Environ 100 bâtiments équipés de systèmes de sûreté (contrôle d'accès, anti-intrusion et vidéoprotection

2) Complément à la rubrique III 2.1
Les candidats fourniront :
-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- formulaire Dc1, Lettre de candidature habilitation du mandataire intégrant notamment l'attestation sur l'honneur du respect des obligations sociales et fiscales (articles 43 et 45 du Code des marchés publics) par ses cotraitants disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclarationcandidatdc1dc2dc3DC 4 ;
- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-DC 4
L'Ensemble des membres du groupement signent la lettre de candidature et l'offre du groupement,
Ou les membres du groupement habilitent le mandataire à les représenter pour signer la lettre de
Candidature et l'offre ou l'offre seule.
L'Habilitation du mandataire du groupement se fait soit par la signature du formulaire administratif
Dc1, soit par la signature d'un document spécifique d'habilitation. Les documents d'habilitation
(Formulaire Dc1 ou document spécifique d'habilitation) seront signés par l'ensemble des membres du
Groupement et devront habiliter le mandataire à représenter l'ensemble des membres du
Groupement pour signer l'offre seule ou la candidature et l'offre. Les conditions d'habilitation du
Mandataire d'un groupement sont précisées dans la notice explicative du formulaire administratif
Dc1, disponible à l'adresse électronique suivante:
http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/notice
Dc/Notice_Dc1.Pdf
Les documents devant être signés doivent, s'ils sont remis sous forme électronique, être signés à l'aide d'un certificat de signature électronique conformément à l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics "
Les justificatifs de régularité de la situation propre du candidat doivent être fournis pour chaque membre du groupement.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui.
Dans ce cas, il justifie de ces capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.

La production des documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à signer est obligatoire.

Les candidats doivent également veiller à ce que les pouvoirs soient en cours de validité et qu'ils ne soient pas limités à un montant inférieur à l'offre qui sera proposée.

Par ailleurs, en cas de groupement solidaire d'entreprises, les pouvoirs relatifs à chaque membre du groupement ne doivent pas être limités à un montant inférieur à l'offre globale du groupement.
Il est exigé des candidats des renseignements et documents permettant d'apprécier la régularité de leur situation ainsi que les pouvoirs de la personne habilitée à les engager.

3) Complément à la rubrique Iv.1.2)

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats à 5 :1- garanties et capacités en termes de moyens techniques et humains du candidat en rapport avec la complexité de l'objet du marché (40 %) appréciée à partir des moyens humains et techniques dont le candidat dispose pour la réalisation de marché de même nature, des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat, des certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques ou des moyens de preuves équivalent, et enfin de l'outillage, matériel et équipement technique dont le candidat dispose 2- garanties et capacités financières (20 %) examinées à partir des chiffres d'affaire concernant les prestations objets du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles 3- garanties, capacités et compétences professionnelles en rapport avec la complexité de l'objet du marché (40 %) appréciées au regard de la listes des principales prestations fournies au cours des trois dernières années.


4) Remise des candidatures

1. Retrait des DCE:
Les documents sont délivrés gratuitement. Les fichiers électroniques pourront être retirés gratuitement via la plateforme "achatpublic" à l'adresse : www.achatpublic.com
2. Remise des candidatures:
Les plis seront remis par voie électronique sur le profil d'acheteur ou sur support papier.
Précisions concernant la remise des plis par courrier : les plis devront être expédiés par la poste en recommandé avec avis de réception ou remis contre récépissé.


5) Complément à la rubrique IV 3.8 :
L'Ouverture des offres n'est pas publique. Les candidats n'y sont pas admis.

6) Dans le cadre de la centrale d'achat, seront engagés a minima la Ville de Dijon et le Grand Dijon.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17 juillet 2015.

VI.4)
 
PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours :
 
 
Tribunal administratif, 22 rue d'assas B.P. 61616, F-21016 Dijon. E-mail : dijon@juradm.fr. Tél. (+33) 3 8 0 73 9 1 00. Adresse internet : http://dijon.tribunal-administratif.fr/. Fax (+33) 3 8 0 73 3 9 89.

 
 
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges, 50, rue de Marseille, F-69007 Lyon.

VI.4.2)
Introduction des recours :
VI.4.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
 
 
Tribunal administratif, 22 rue d'assas B.P. 61616, F-21016 Dijon Cedex. E-mail : greffe.ta-dijon@juradm.fr. Tél. (+33) 3 8 0 73 9 1 00. Adresse internet : http://dijon.tribunal-administratif.fr/. Fax (+33) 3 8 0 73 3 9 89.

VI.5)
 
DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
 
 
17 juillet 2015.
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Numéro cristal : 0 969 39 99 64 Des questions ? N’hésitez pas à nous contacter
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