Centrale des marchés
location de fontaines à eau - exploitation de distributeurs de denrées alimentaires, de boissons et mise à disposition d'un distributeur de boissons avec commande des consommables - centrale d'achat Location de fontaines à eau - Exploitation de distributeurs automatiques de denrées alimentaires sucrées et salées, boissons fraiches et/ou chaudes et mise à disposition gracieuse d'un distributeur...
Communauté urbaine Dijonnaise 21075Dijon 03 80 74 52 82
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Archive

Location de fontaines à eau - exploitation de distributeurs de denrées alimentaires, de boissons et mise à disposition d'un distributeur de boissons avec commande des consommables - centrale d'achat

Marché public ou privé
Référence du marché : 2645845

Date de clôture estimée : 15/03/17
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (16/02/17)
17-23181
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 21
Annonce No 17-23181
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté urbaine Dijonnaise.
 Correspondant : M. le président, 40 avenue du Drapeau B.P. 17510 21075 Dijon Cedex, tél. : 03-80-74-51-72, télécopieur : 03-80-74-52-82.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.achatpublic.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : location de fontaines à eau - exploitation de distributeurs automatiques de denrées alimentaires sucrées et salées, boissons fraiches et/ou chaudes et mise à disposition gracieuse d'un distributeur de boissons chaudes avec commande des consommables - centrale d'achat.
Catégorie de services : 27.
Lieu d'exécution : territoire de la Communauté Urbaine.
Code NUTS : FR261.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 12 mois.
Valeur minimum estimée (H.T.) : 0 euros.
Valeur maximum estimée (H.T.) : 209 000 euros.

Caractéristiques principales : 

location de fontaines à eau - exploitation de distributeurs automatiques de denrées alimentaires sucrées et salées, boissons fraiches et/ou chaudes et mise à disposition gracieuse d'un distributeur de boissons chaudes avec commande des consommables - centrale d'achat
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la présente consultation est décomposée en deux lots comme suit :
Lot no1 : Location de fontaines à eau
Lot no2 : Exploitation de distributeurs automatiques et mise à disposition gracieuse d'une machine à boissons chaudes
Lot no1 - fontaines à eau :
Pas de montant minimum
Montant maximum pour les deux lots sur 4 ans à 209 000.00euros ht

Lot no2 - exploitation de distributeurs :
Pas de montant minimum
Montant maximum pour les deux lots sur 4 ans à 209 000.00euros HT
Ces montants sont couplés avec le paiement ou non selon le Pouvoir Adjudicateur concerné, d'une redevance d'occupation du domaine public annuelle.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : au sens du droit communautaire, les accords-cadres sont conclus à compter de leur notification pour une durée de 12 mois. Il sera reconductible expressément trois (3) fois par période de un an.
Nombre de reconductions éventuelles : 3.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le paiement des factures / acomptes sera effectué par mandat administratif dans les conditions prévues aux articles 110 à 131 du décret no2016-360 du 25 mars 2016.
Financement par les Pouvoirs Adjudicateurs concernés.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les offres seront présentées librement, soit individuellement soit en groupement. Le marché sera conclu avec une entreprise unique ou un groupement conjoint ou solidaire.

En cas de groupement conjoint, il est exigé que le mandataire du groupement d'opérateurs économiques soit, après l'attribution de l'accord-cadre, solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles vis-à-vis du Pouvoir Adjudicateur concerné en application de l'article 45 du décret no2016-360 du 25 mars 2016.

Sous peine d'irrecevabilité des candidatures :
Un même opérateur économique ne peut se présenter en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : garanties techniques, professionnelles et financières.

Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 15 mars 2017, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : FONTAINE-DISTRIBUTEUR-CB.

Renseignements complémentaires : visite de sites
Conformément à l'article b " Mise à disposition gracieuse d'une machine à boissons chaudes avec achat de consommable " du CCTP, les candidats ont la possibilité de faire la demande d'une visite sur site, au minimum 10 jours avant la date limite de remise des offres.
Les demandes de visites devront se faire par le biais de l'onglet " questions/reponses " sur le site Achat public sous la référence " fontaine-distributeur-cb " associée à la présente consultation.
Il est formellement interdit de se rendre sur les lieux à l'improviste.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Les documents sont délivrés gratuitement.
Les fichiers électroniques pourront être retirés gratuitement via la plate-forme Achatpublic à l'adresse : www.achatpublic.com (sous la référence : Fontaine-Distributeur-Cb).
Date limite d'obtention : 15 mars 2017, à 17 heures.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
1- remise par voie papier
Les plis devront être remis contre récépissé ou reçus par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, avant le mercredi 15 mars 2017 - 17 heures à l'adresse suivante :

Ville de Dijon
Direction de la Commande Publique Mutualisée
11 bis Rue Dumay
Cs 73310
21033 DIJON Cedex

2 - remise des plis par voie électronique :

En cas de remise par voie électronique, les propositions sont envoyées à l'adresse internet suivante : www.achatpublic.com sous la référence : " fontaine-distributeur-cb ".

Date d'envoi du présent avis à la publication : 16 février 2017.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Dijon 22, rue d'assas 21000 Dijon.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : délai de deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R.421-1 du code de justice administrative).
le président du Tribunal administratif peut également être saisi en référé :
- avant la conclusion du contrat en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence (art L.551-1 du même code)
- après la conclusion du contrat (article L551-13 du code de justice administrative)..

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 01. -
Lot no1 : Location de fontaines à eau
Informations complémentaires : le présent accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification par la Centrale d'achat du Grand Dijon pour une durée de 12 mois. Il est reconductible trois fois, pour une durée de (1) un an, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans.

Lot(s) 02. -
Lot no2 : Exploitation de distributeurs automatiques et mise à disposition gracieuse d'une machine à boissons chaudes
Informations complémentaires : le présent accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification par la Centrale d'achat du Grand Dijon pour une durée de 12 mois. Il est reconductible trois fois, pour une durée de (1) un an, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans.
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