Centrale des marchés
Fourniture et transport de sel de déneigement Fourniture et transport de sel de déneigement.Lot no1 : achat de sel en vracLog no2 : achat de sel en sacs ville : Dijon cedex designation : Communauté urbaine Dijonnaise correspondant : Mon...
Communauté urbaine Dijonnaise 21075Dijon 03 80 74 51 82
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Archive

Fourniture et transport de sel de déneigement

Marché public ou privé
Référence du marché : 1724230

Date de clôture estimée : 25/11/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (16/10/15)
363855-2015
BOAMP (14/10/15)
15-151027

Département(s) de publication : 21
Annonce No 15-151027
 I. II. III. IV. VI.

Avis de marché

Fournitures


Directive 2004/18/CE.

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Communauté urbaine Dijonnaise, 40 avenue du Drapeau B.P.17510, à l'attention de M. le président, F-21075 Dijon Cedex. Tél. (+33) 3 80 74 51 72. Fax (+33) 3 80 74 51 82.
Adresse(s) internet :
Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://www.achatpublic.com.
Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : http://www.achatpublic.com.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Organisme de droit public.
I.3) Activité principale :
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.
Adresse(s) de l'autre pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice agit :
Communauté Urbaine du Grand Dijon, 40 avenue du Drapeau B.P. 17510, F-21075 Dijon Cedex.

Section II : Objet du marché

II.1) Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
  fourniture et transport de sel de déneigement.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
  Fournitures.
  Achat.
  Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : territoire de l'agglomération dijonnaise.
  Code NUTS .
II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
  L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)Information sur l'accord-cadre :
  Accord-cadre avec un seul opérateur.
  
  
  
  Fréquence et valeur des marchés à attribuer : conformément à l'article 77 du Code des marchés publics, le marché est un marché à bons de commande mono attributaire sans montant minimum et sans maximum.

a titre indicatif, pour le lot 1 : achat de sel en vrac
Quantité minimum : 300t/an
Quantité maximum : 3000t/an

Lot no2 : achat de sel en sacs
*Sacs de 500 kg
Quantité minimum : 20 t/an
Quantité maximum : 100 t/an
*Sacs de 25 kg
Quantité minimum : 2t/an
Quantité maximum : 20t/an.
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
  fourniture et transport de sel de déneigement.
Lot no1 : achat de sel en vrac
Log no2 : achat de sel en sacs.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
  14420000.
II.1.7)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
  Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.1.8)Lots :
  Division en lots : Oui.
  Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots.
II.1.9)Variantes :
  Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale :
  
  
II.2.2)Informations sur les options :
  Options : oui.
  Description de ces options : au sens du droit national, il n'est pas prévu d'option.

Au sens du droit communautaire, le marché est conclu pour une période d'un an à compter de sa notification.
  
II.2.3)Reconduction :
  Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Nombre de reconductions éventuelles : 03.
  
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
  Durée en mois : 48 (à compter de la date d'attribution du marché).

Information sur les lots

LOT no 01 intitulé : achat de sel en vrac
 1)Description succincte
  achat de sel en vrac
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  14420000.
 3)Quantité ou étendue
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots
LOT no 02 intitulé : achat de sel en sacs
 1)Description succincte
  achat de sel en sacs
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  14420000.
 3)Quantité ou étendue
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés :
  En cas de versement de l'avance, une garantie à 1ère demande ou une caution personnelle et solidaire à hauteur du montant de l'avance sera exigée dans les conditions prévues au Cahier des Clauses Particulières du marché objet de la présente consultation.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
  Les paiements des factures/acomptes seront effectués par mandat administratif et virement bancaire dans les conditions prévues à l'article 98 du Code des marchés publics.
Le marché objet de la présente consultation sera financé par chaque pouvoir adjudicateur concerné, par emprunt ou autofinancement.
Pour chaque bon de commandes d'un montant supérieur au seuil de 50 000 euros (H.T.) et d'une durée d'exécution supérieure à (2) deux mois, une avance sera versée au titulaire, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, et remboursée selon les dispositions prévues au Cahier des Clauses Particulières.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
  Les offres seront présentées librement, soit individuellement soit en groupement. Le marché sera passé avec une entreprise unique ou un groupement conjoint ou solidaire. En cas de groupement conjoint, il est exigé que le mandataire du groupement d'opérateurs économiques soit, après l'attribution du marché, solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles vis-à-vis du pouvoir adjudicateur concerné en application de l'article 51-ii du Code des marchés publics.
Sous peine d'irrecevabilité des candidatures :
Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement.
III.1.4)Autres conditions particulières :
  L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : -formulaire Dc1, Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants, disponible à l'adresse suivante :http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm ;
- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement, disponible à l'adresse suivante :http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm ;
- si le candidat (en cas de groupement, tous les membres sont concernés) est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
III.2.2)Capacité économique et financière :
III.2.3)Capacité technique :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : -Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
III.2.4)Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession :
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service

Section IV : Procédure

IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure :
  Ouverte.
IV.1.2)Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution :
  Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique :
  Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
  sel15.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
  Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non.
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
  Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 25 novembre 2015 - 17:00.
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
  25 novembre 2015 - 17:00.
IV.3.5)Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
  Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
  Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT :
  Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
  Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3)  INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
  1. La communauté Urbaine Dijonnaise (le Grand Dijon) dispose de la compétence "Constitution en centrale d'achat" et, au titre de cette compétence, est le pouvoir adjudicateur (la Centrale d'achat du Grand Dijon) qui passe le marché. Les prestations objet dudit marché sont destinées à chaque pouvoir adjudicateur qui recourt à la Centrale d'achat du Grand Dijon pour ledit marché.le pouvoir adjudicateur qui recourt à la Centrale d'achat du Grand Dijon pour ledit marché devient partie au marché dans les conditions prévues au Cahier des Clauses Administratives Particulières du marché et est responsable de l'exécution du marché. Il émet notamment des bons de commande auprès du titulaire du marché.
2. Le marché est passé conformément à la procédure d'appel d'offres ouvert conformément à la Directive Communautaire 2004/18/ce du 31 mars 2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services et aux articles 33, 57 à 59 du Code des marchés publics.
3. Le dossier de consultation des entreprises est consultable et téléchargeable via la plate-forme achatpublic à l'adresse suivante: http://www.achatpublic.com (sous la référence : sel15).
4. Adresse où les offres doivent être transmises : les candidats intéressés sont autorisés à remettre un pli sous format papier à l'adresse suivante : Mairie de Dijon - direction de la Commande Publique Mutualisée - 1 Rue Sainte Anne - cs 73310 - 21033 Dijon Cedex ou dématérialisé via la plate-forme achatpublic à l'adresse suivante:http://www.achatpublic.com. Le marché objet de la présente consultation est un marché à bons de commande, conformément à l'article 77 du Code des marchés publics, passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 33, 57 à 59 du Code des marchés publics. Il est conclu sans montant minimum et sans montant maximum.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13 octobre 2015.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
  Tribunal Administratif de Dijon, 22 rue d'assas, F-21016 Dijon Cedex.
  Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interrégional de réglement amiable des litiges en matière de marchés publics, 53 Boulevard Vivier Merle, F-69003 Lyon.
VI.4.2)Introduction des recours :
  Précisions concernant les délais d'introduction des recours : précisions concernant les délais d'introduction des recours : précisions concernant les délais d'introduction des recours : délai de deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R.421-1 du Code de justice administrative). le président du Tribunal administratif peut également être saisi en référé : - avant la conclusion du contrat en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, - après la conclusion du contrat (article L551-13 du code de justice administrative) dans le délai prévu à l'article R.551-7 alinéa 1 du code de justice administrative.
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
  13 octobre 2015.
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Communauté urbaine Dijonnaise, 40 avenue du Drapeau B.P.17510, à l'attention de M. le président, F-21075 Dijon Cedex. Tél. (+33) 3 80 74 51 72. Fax (+33) 3 80 74 51 82.
Adresse(s) internet :
Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://www.achatpublic.com.
Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : http://www.achatpublic.com.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Organisme de droit public.
I.3) Activité principale :
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.
Adresse(s) de l'autre pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice agit :
Communauté Urbaine du Grand Dijon, 40 avenue du Drapeau B.P. 17510, F-21075 Dijon Cedex.
II.1) Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
  fourniture et transport de sel de déneigement.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
  Fournitures.
  Achat.
  Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : territoire de l'agglomération dijonnaise.
  Code NUTS .
II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
  L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)Information sur l'accord-cadre :
  Accord-cadre avec un seul opérateur.
  
  
  
  Fréquence et valeur des marchés à attribuer : conformément à l'article 77 du Code des marchés publics, le marché est un marché à bons de commande mono attributaire sans montant minimum et sans maximum.

a titre indicatif, pour le lot 1 : achat de sel en vrac
Quantité minimum : 300t/an
Quantité maximum : 3000t/an

Lot no2 : achat de sel en sacs
*Sacs de 500 kg
Quantité minimum : 20 t/an
Quantité maximum : 100 t/an
*Sacs de 25 kg
Quantité minimum : 2t/an
Quantité maximum : 20t/an.
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
  fourniture et transport de sel de déneigement.
Lot no1 : achat de sel en vrac
Log no2 : achat de sel en sacs.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
  14420000.
II.1.7)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
  Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.1.8)Lots :
  Division en lots : Oui.
  Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots.
II.1.9)Variantes :
  Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale :
  
  
II.2.2)Informations sur les options :
  Options : oui.
  Description de ces options : au sens du droit national, il n'est pas prévu d'option.

Au sens du droit communautaire, le marché est conclu pour une période d'un an à compter de sa notification.
  
II.2.3)Reconduction :
  Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Nombre de reconductions éventuelles : 03.
  
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
  Durée en mois : 48 (à compter de la date d'attribution du marché).
LOT no 01 intitulé : achat de sel en vrac
 1)Description succincte
  achat de sel en vrac
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  14420000.
 3)Quantité ou étendue
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots
LOT no 02 intitulé : achat de sel en sacs
 1)Description succincte
  achat de sel en sacs
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  14420000.
 3)Quantité ou étendue
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés :
  En cas de versement de l'avance, une garantie à 1ère demande ou une caution personnelle et solidaire à hauteur du montant de l'avance sera exigée dans les conditions prévues au Cahier des Clauses Particulières du marché objet de la présente consultation.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
  Les paiements des factures/acomptes seront effectués par mandat administratif et virement bancaire dans les conditions prévues à l'article 98 du Code des marchés publics.
Le marché objet de la présente consultation sera financé par chaque pouvoir adjudicateur concerné, par emprunt ou autofinancement.
Pour chaque bon de commandes d'un montant supérieur au seuil de 50 000 euros (H.T.) et d'une durée d'exécution supérieure à (2) deux mois, une avance sera versée au titulaire, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, et remboursée selon les dispositions prévues au Cahier des Clauses Particulières.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
  Les offres seront présentées librement, soit individuellement soit en groupement. Le marché sera passé avec une entreprise unique ou un groupement conjoint ou solidaire. En cas de groupement conjoint, il est exigé que le mandataire du groupement d'opérateurs économiques soit, après l'attribution du marché, solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles vis-à-vis du pouvoir adjudicateur concerné en application de l'article 51-ii du Code des marchés publics.
Sous peine d'irrecevabilité des candidatures :
Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement.
III.1.4)Autres conditions particulières :
  L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : -formulaire Dc1, Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants, disponible à l'adresse suivante :http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm ;
- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement, disponible à l'adresse suivante :http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm ;
- si le candidat (en cas de groupement, tous les membres sont concernés) est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
III.2.2)Capacité économique et financière :
III.2.3)Capacité technique :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : -Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
III.2.4)Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession :
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure :
  Ouverte.
IV.1.2)Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution :
  Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique :
  Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
  sel15.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
  Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non.
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
  Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 25 novembre 2015 - 17:00.
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
  25 novembre 2015 - 17:00.
IV.3.5)Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
  Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
  Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres :
VI.1) RENOUVELLEMENT :
  Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
  Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3)  INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
  1. La communauté Urbaine Dijonnaise (le Grand Dijon) dispose de la compétence "Constitution en centrale d'achat" et, au titre de cette compétence, est le pouvoir adjudicateur (la Centrale d'achat du Grand Dijon) qui passe le marché. Les prestations objet dudit marché sont destinées à chaque pouvoir adjudicateur qui recourt à la Centrale d'achat du Grand Dijon pour ledit marché.le pouvoir adjudicateur qui recourt à la Centrale d'achat du Grand Dijon pour ledit marché devient partie au marché dans les conditions prévues au Cahier des Clauses Administratives Particulières du marché et est responsable de l'exécution du marché. Il émet notamment des bons de commande auprès du titulaire du marché.
2. Le marché est passé conformément à la procédure d'appel d'offres ouvert conformément à la Directive Communautaire 2004/18/ce du 31 mars 2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services et aux articles 33, 57 à 59 du Code des marchés publics.
3. Le dossier de consultation des entreprises est consultable et téléchargeable via la plate-forme achatpublic à l'adresse suivante: http://www.achatpublic.com (sous la référence : sel15).
4. Adresse où les offres doivent être transmises : les candidats intéressés sont autorisés à remettre un pli sous format papier à l'adresse suivante : Mairie de Dijon - direction de la Commande Publique Mutualisée - 1 Rue Sainte Anne - cs 73310 - 21033 Dijon Cedex ou dématérialisé via la plate-forme achatpublic à l'adresse suivante:http://www.achatpublic.com. Le marché objet de la présente consultation est un marché à bons de commande, conformément à l'article 77 du Code des marchés publics, passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 33, 57 à 59 du Code des marchés publics. Il est conclu sans montant minimum et sans montant maximum.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13 octobre 2015.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
  Tribunal Administratif de Dijon, 22 rue d'assas, F-21016 Dijon Cedex.
  Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interrégional de réglement amiable des litiges en matière de marchés publics, 53 Boulevard Vivier Merle, F-69003 Lyon.
VI.4.2)Introduction des recours :
  Précisions concernant les délais d'introduction des recours : précisions concernant les délais d'introduction des recours : précisions concernant les délais d'introduction des recours : délai de deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R.421-1 du Code de justice administrative). le président du Tribunal administratif peut également être saisi en référé : - avant la conclusion du contrat en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, - après la conclusion du contrat (article L551-13 du code de justice administrative) dans le délai prévu à l'article R.551-7 alinéa 1 du code de justice administrative.
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
  13 octobre 2015.
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