Centrale des marchés
CENTRALE D'ACHAT DU GRAND DIJON -ACCORD-CADRE DIVERS BATIMENTS -DEMENAGEMENT DE LOCAUX - AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE COMMUNAUTE DE L'AGGLOMERATION DIJONNAISE Centrale d'achat du Grand Dijon Direction de la Commande Publique Mutualisée Siège du Grand Dijon 40 avenue du Dra...
Communauté de l'agglomération Dijonnaise 21033Dijon 0380745282
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CENTRALE D'ACHAT DU GRAND DIJON -ACCORD-CADRE DIVERS BATIMENTS -DEMENAGEMENT DE LOCAUX

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1145692

Date de clôture estimée : 13/08/14
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (06/07/14)
- AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
COMMUNAUTE DE L'AGGLOMERATION DIJONNAISE
Centrale d'achat du Grand Dijon Direction de la Commande Publique Mutualisée Siège du Grand Dijon
40 avenue du Drapeau BP 17510 -21075 Dijon cedex
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Oui
Renseignements administratifs : Mairie de Dijon, direction de la commande publique mutualisée, 1 rue Sainte Anne, Site Dumay, CS 73310, 21033 Dijon cedex, tél. 03.80.74.51.88,
fax. 03.80.74.52.82, adresse internet : www.achatpublic.comOuverture des bureaux au public : Du lundi au vendredi : De 8 h 15 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h
2 -Marché passé conformément à la procédure d'appel d'offres ouvert conformément à la directive communautaire 2004/18/ce du 31 mars 2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, fournitures et de services et aux articles 33, 57 à 59, 76 du code des marchés publics

3 -Objet du marché :
CENTRALE D'ACHAT DU GRAND DIJON -ACCORD-CADRE DIVERS BATIMENTS -DEMENAGEMENT DE LOCAUX
La Communauté d'Agglomération Dijonnaise (le Grand Dijon) dispose de la compétence " constitution en centrale d'achat " et, au titre de cette compétence, est le pouvoir adjudicateur (la centrale d'achat du Grand Dijon) qui passe l'accord-cadre.
Les pouvoirs adjudicateurs qui recourent à la centrale d'achat du Grand Dijon pour le présent accord-cadre, dans l'évolution de leurs besoins, sont amenés à organiser divers déménagements de locaux. Ils organisent ceux-ci sous forme " d'opération de déménagement II s'agit d'un ou plusieurs déménagements pouvant être effectués sur différents lieux et différentes dates. II est entendu par déménagement de locaux, tous documents, archives, mobiliers, plantes, matériels informatiques, matériels divers qui seraient à déplacer d'un local à un autre, à une même adresse ou une adresse différente. L'accord-cadre ne couvre pas la prise en charge des personnes, animaux éventuels, des matières dangereuses, infectes, explosives ou inflammables. La centrale d'achat du Grand Dijon passe l'accord-cadre au nom et pour le compte de chacun des pouvoirs adjudicateurs susceptibles de recourir à la centrale d'achat du Grand Dijon. Chacun de ces pouvoirs adjudicateurs ne devient partie à l'accord-cadre qu'à compter de la notification écrite aux titulaires de l'accord-cadre de devenir partie à ce dernier. Le pouvoir adjudicateur qui est devenu partie au marché est responsable de l'exécution de l'accord-cadre (notification de la lettre d'engagement). A défaut d'une telle confirmation, le marché ne prend pas effet entre le pouvoir adjudicateur et les titulaires. A chaque opération de déménagement, les pouvoirs adjudicateurs qui recourent à la centrale d'achat du Grand Dijon procéderont à la consultation de différentes entreprises de déménagements retenues à la présente consultation. Au titre de la période antérieure à la notification de la lettre valant engagement du pouvoir adjudicateur à être partie au présent accord-cadre, signée à la fois par le pouvoir adjudicateur et le titulaire du présent accord-cadre, les titulaires du présent accord-cadre ne pourront donc prétendre, à l'égard du pouvoir adjudicateur, à l'exécution d'aucune des prestations prévues par le
présent accord-cadre ni à aucune rémunération ou indemnisation en application de cet accord-cadre.
L'accord-cadre est conclu sans montant minimum ni maximum. A titre indicatif, le montant des prestations est évalué pour la première période à 100.000 TTC.


Nombre maximal de participants à l'accord-cadre : Trois opérateurs économiques.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'évincer, sans indemnités, un titulaire de l'accord-cadre, au cas où celui-ci aurait manqué à ses engagements ou obligations en cas de non remise d'offre aux marchés subséquents à plus de trois reprises, par une exécution défaillante d'un ou plusieurs marchés subséquents.
4 -Durée du marché : L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification. II sera reconductible expressément trois fois par période d'un an.
Date probable de commencement des prestations : 1 er septembre 2014.
5 -Modalités d'obtention du dossier de consultation :
Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé sur le site : www.achatpublic.com(référence : déménagement14CM)
6 -a) Date et heure limites de réception des offres : 13 août 2014 à 17 heures
b) Adresse où elles doivent être transmises :
Les candidats intéressés sont autorisés à remettre un pli sous format papier à ('adresse de la Mairie de Dijon mentionnée en 1) ou dématérialisé à ('adresse suivante : http://achatpublic.com(référence : déménagement14CM) dans les conditions fixées par le règlement de la consultation.
7 -Retenue de garantie : Sans objet.
8 -Renseignements à produire par les candidats à l'appui de leur offre :
a) La déclaration du candidat (DC1, DC2)
b) L'état annuel des certificats reçus (NOTI 2) ou les certificats fiscaux et sociaux attestant de la situation fiscale et sociale de l'entreprise au 31 décembre 2013.
c) Si l'entreprise est en redressement judiciaire, joindre la copie du jugement prononcé à cet effet
d) Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvés par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
e) Certification démarche qualité délivrée par des organismes de certification agréés.
9 -Critères de sélection des candidatures et de classement des offres : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
10 -Délai pendant lequel le candidat reste engagé par son offre : 180 jours.
11 -Options : Sans objet au sens du droit national.
12 -Variantes : Les variantes ne sont pas autorisées.
13 -Forme juridique que devra revêtir le groupement :
Groupement conjoint avec mandataire solidaire
14 -Informations complémentaires
Les dossiers doivent être rédigés en langue française.
Unité monétaire utilisée : Euro.
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics. II s'agit d'un accord cadre.
Le délai maximum de paiement : Délai en vigueur.
Les modalités de financement et de paiement des prestations sont soumises aux règles de la comptabilité publique. Financement : Les marchés subséquents passés sur le fondement de l'accord-cadre objet de la présente consultation seront financés par chaque pouvoir adjudicateur ayant recours à la centrale d'achat du Grand Dijon pour cet accordcadre : Emprunt et autofinancement.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Dijon, 22 rue d'Assas, BP 1616, 21016 Dijon cedex Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics, 119 avenue du Maréchal de Saxe, 69427 Lyon cedex
Délai de recours : Le délai de recours est de deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R 421-1 du code de justice administrative). Le président du tribunal administratif peut également être saisi, en référé :
- Avant la conclusion du Contrat en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence (article L 551-1 du même code) ;
- Après la conclusion du Contrat (article L 551-13 du code de justice administrative)
15 -Date d'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence à la publication chargée de l'insertion : 2 juillet 2014
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