Centrale des marchés
maintenance des bacs à sable et leur régénération, dans les établissements recevant de jeunes enfants, parcs et jardins 21 prestations de maintenance et de régénération des bacs à sable à Dijon ville : Dijon Cedex lieu : centrale d'achats du Grand Dijon, Siège du Grand Dijon, 40 avenue du Drapeau, B.P. 17510 c...
Communauté d'agglomération dijonnaise 21075Dijon 0380745282
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Maintenance des bacs à sable et leur régénération, dans les établissements recevant de jeunes enfants, parcs et jardins

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Marché public ou privé
Référence du marché : 543644

Date de clôture estimée : 15/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (04/04/13)
13-47721
JOUE (03/04/13)
109173-2013
SOURCEWEB (29/03/13)

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
communauté d'agglomération Dijonnaise, centrale d'achats du Grand Dijon, Siège du Grand Dijon, 40 avenue du Drapeau, B.P. 17510, F-21075 Dijon Cedex. Tél. : (+33) 03 80 74 51 87. Fax : (+33) 03 80 74 52 82.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://grand-dijon.forsup.net.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Mairie de Dijon, Service des Espaces Verts et de l'Environnement (renseignements techniques), 5 rue Henri Grimm B.P. 1510, à l'attention de Mme Emeriau, F-21033 Dijon Cedex. Tél. : (+33) 03 80 74 51 58. URL : http://grand-dijon.forsup.net

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Mairie de Dijon, Direction de la Commande Publique Mutualisée (renseignements administratifs), 1 rue Sainte-Anne (Site Dumay), B.P. 1510, à l'attention de Mme Sondey, F-21033 Dijon Cedex. Tél. : (+33) 03 80 74 51 87. Fax : (+33) 03 80 74 52 82. URL : http://grand-dijon.forsup.net

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Mairie de Dijon, Direction de la Commande Publique Mutualisée, 1 rue Sainte-Anne (Site Dumay), B.P. 1510, F-21033 Dijon Cedex. Tél. : (+33) 03 80 74 51 87. Fax : (+33) 03 80 74 52 82. URL : http://grand-dijon.forsup.net

Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit communauté d'agglomération Dijonnaise, siège du Grand Dijon 40 avenue du Drapeau B.P. 17510, F-21075 Dijon Cedex
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
maintenance des bacs à sable et leur régénération, dans les établissements recevant de jeunes enfants, parcs et jardins.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 27 Autres services.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesterritoire de la communauté d'agglomération Dijonnaise, 21000 Dijon.
Code NUTS : FR261.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre. Durée en mois : 48.

Fréquence et valeur des marchés à attribuer : accord cadre (marché à bons de commande) au sens du droit communautaire.
Les pouvoirs adjudicateurs qui recourent à la centrale d'achat pour l'exécution du marché émettent des bons de commande auprès du titulaire du marché pour l'exécution des prestations objet du marché.
L'émission des bons de commande ne peut intervenir que pendant la durée de validité du marché.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
prestations de maintenance et de régénération des bacs à sable.
Appel d'offres.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
77310000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : conformément à l'article 77 du Code des marchés publics, la consultation donnera lieu à un marché à bons de commande mono-attributaire sans montant minimum mais avec un montant maximum.
Les prestations font l'objet de 2 lots susceptibles de varier de la manière suivante :
Lot 1 : maintenance des bacs à sable, montant maximum annuel : 150 000,00 EUR (T.T.C.),
Lot 2 : régénération des bacs à sable, montant maximum annuel : 150 000,00 EUR (T.T.C.).
II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 3.

Dans le cas de marchés de fournitures ou de services susceptibles d'être reconduits, calendrier prévisionnel des marchés ultérieurs : en mois : 36 (à compter de la date d'attribution du marché)
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 48(à compter de la date d'attribution du marché).

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé : Maintenance des bacs à sable
1) Description succincte :
Prestations de maintenance des bacs à sable
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
77310000.
3) Quantité ou étendue :
Conformément à l'article 77 du Code des marchés publics, le marché est un marché à bons de commande sans montant minimum mais avec un montant maximum égal à 150 000,00 EUR (T.T.C.).
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 48(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
Les pouvoirs adjudicateurs qui ont recours à la Centrale d'achat du Grand Dijon pour le marché émettent des bons de commande auprès du titulaire du marché pour l'exécution des prestations, objet du marché, lors de la survenance du besoin.
Lot n° 2

Intitulé : Régénération des bacs à sable
1) Description succincte :
Prestations de régénération des bacs à sable
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
77310000.
3) Quantité ou étendue :
Conformément à l'article 77 du Code des marchés publics, le marché est un marché à bons de commande sans montant minimum mais avec un montant maximum égal à 150 000,00 EUR (T.T.C.).
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 48(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
Les pouvoirs adjudicateurs qui ont recours à la Centrale d'achat du Grand Dijon pour le marché émettent des bons de commande auprès du titulaire du marché pour l'exécution des prestations, objet du marché, lors de la survenance du besoin.
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : En cas de versement de l'avance, une garantie à 1ère demande ou une caution personnelle et solidaire à hauteur du montant de l'avance sera exigée dans les conditions prévues au Cahier des Clauses Administratives Particulières du marché objet de la présente consultation.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les paiements des factures/acomptes seront effectués par mandat administratif et virement bancaire dans les conditions prévues à l'article 98 du Codes des marchés publics.
Le marché objet de la présente consultation sera financé par chaque pouvoir adjudicateur concerné, par emprunt ou autofinancement.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché .

Les offres seront présentées librement, soit individuellement soit en groupement. Le marché sera conclu avec une entreprise unique ou un groupement conjoint ou solidaire.
En cas de groupement conjoint, il est exigé que le mandataire du groupement d'opérateurs économiques soit, après l'attribution du marché, solidaire de chacun de ses membres pour ses obligations contractuelles vis-à-vis du pouvoir adjudicateur qui recourt à la Centrale d'achat du Grand Dijon pour la réalisation des prestations objet du marché en application de l'article 51-ii du Code des
Marchés publics.
Sous peine d'irrecevabilité des candidatures :
- un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement ;
- un même prestataire ne pourra pas présenter sa candidature à la fois en qualité de candidat individuel et en qualité de membre d'un ou plusieurs groupements quel qu'en soit sa forme ;
- un même prestataire ne pourra pas présenter sa candidature en qualité de membre de plusieurs groupements.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements à fournir à l'appui de l'offre :
Justificatifs (contenu) de la candidature :
- déclaration du candidat :
Le document fourni au dossier de consultation est conforme aux exigences des articles 43 et suivants du Code des marchés publics et répond aux attentes du pouvoir adjudicateur. Toutefois, peuvent être joints sur des supports laissés à libre appréciation, l'ensemble des informations demandées dans ce document.
En tout état de cause, l'ensemble des informations demandées dans ce document devront être produites à l'appui de la candidature.
En cas de candidatures incomplètes, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de demander aux candidats de compléter leur dossier de candidature dans un délai identique pour tous et qui ne saurait être supérieur à 10 jours. Le pouvoir adjudicateur en informera alors les autres candidats qui auront la possibilité de compléter leur candidature dans le même délai.
En cas de candidatures incomplètes et non régularisées, elles feront l'objet d'un rejet.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements à fournir à l'appui de l'offre :
Justificatifs (contenu) de la candidature :
- déclaration du candidat :
Le document fourni au dossier de consultation est conforme aux exigences des articles 43 et suivants du Code des marchés publics et répond aux attentes du pouvoir adjudicateur. Toutefois, peuvent être joints sur des supports laissés à libre appréciation, l'ensemble des informations demandées dans ce document.
En tout état de cause, l'ensemble des informations demandées dans ce document devront être produites à l'appui de la candidature.
En cas de candidatures incomplètes, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de demander aux candidats de compléter leur dossier de candidature dans un délai identique pour tous et qui ne saurait être supérieur à 10 jours. Le pouvoir adjudicateur en informera alors les autres candidats qui auront la possibilité de compléter leur candidature dans le même délai.
En cas de candidatures incomplètes et non régularisées, elles feront l'objet d'un rejet.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements à fournir à l'appui de l'offre :
Justificatifs (contenu) de la candidature :
- déclaration du candidat :
Le document fourni au dossier de consultation est conforme aux exigences des articles 43 et suivants du Code des marchés publics et répond aux attentes du pouvoir adjudicateur. Toutefois, peuvent être joints sur des supports laissés à libre appréciation, l'ensemble des informations demandées dans ce document.
En tout état de cause, l'ensemble des informations demandées dans ce document devront être produites à l'appui de la candidature.
En cas de candidatures incomplètes, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de demander aux candidats de compléter leur dossier de candidature dans un délai identique pour tous et qui ne saurait être supérieur à 10 jours. Le pouvoir adjudicateur en informera alors les autres candidats qui auront la possibilité de compléter leur candidature dans le même délai.
En cas de candidatures incomplètes et non régularisées, elles feront l'objet d'un rejet.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : non.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
Bacsable13.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
15 mai 2013, à 17:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Le marché objet du présent avis est un marché à bons de commande, au sens du droit interne, et un accord cadre, au sens du droit communautaire (Directive 2004/18/ce).
Le marché objet du présent avis est passé par la communauté d'agglomération Dijonnaise agissant au titre de sa compétence "centrale d'achat".
La communauté d'agglomération Dijonnaise (le Grand Dijon) dispose de la compétence "Constitution en centrale d'achat" et, au titre de cette compétence, est le pouvoir adjudicateur (la Centrale d'achat du Grand Dijon) qui passe le marché.
La Centrale d'achat du Grand Dijon passe le marché au nom et pour le compte de chacun des pouvoirs adjudicateurs susceptibles de recourir à la Centrale d'achat du Grand Dijon. Chacun de ces pouvoirs adjudicateurs ne devient partie au marché qu'à compter de la notification écrite au tiulaire du marché de devenir partie à ce dernier. Le pouvoir adjudicateur qui est devenu partie au marché est responsable de l'exécution du marché (notification de la lettre d'engagement). A défaut d'une telle confirmation, le marché ne prend pas effet entre le pouvoir adjudicateur et le titulaire.
Les pouvoirs adjudicateurs qui recourent à la Centrale d'achat du Grand Dijon pour l'exécution du marché émettent des bons de commande auprès du titulaire du marché pour la réalisation des prestations objet du marché.
Le marché est passé conformément à la procédure d'appel d'offres ouvert conformément à la Directive Communautaire 2004/18/ce du 31 mars 2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services et aux articles 33, 57 à 59 et 77 du Code des marchés publics.
Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé via la plate-forme forsup à l'adresse : http://grand-dijon.forsup.net (référence : Bacsable13).
Adresse où les offres doivent être transmises : les candidats intéressés sont autorisés à remettre un pli sous format papier à l'adresse mentionnée en I.1 ou dématérialisé via la plate-forme forsup à l'adresse : http://grand-dijon.forsup.net
Les prestations objet du présent marché ne pourront commencer à être exécutées par le titulaire du marché à l'égard d'un pouvoir adjudicateur ayant recours à la Centrale d'achat du Grand Dijon, qu'à compter de la notification, par ce pouvoir adjudicateur au titulaire, de la lettre valant engagement du pouvoir adjudicateur à être partie au présent marché ("la Lettre d'engagement") signée à la fois par le pouvoir adjudicateur et le titulaire du présent marché. Au titre de la période antérieure à une telle notification, le titulaire du présent marché ne pourra donc prétendre, à l'égard du pouvoir adjudicateur, à l'exécution d'aucune des prestations prévues par le présent marché ni à aucune rémunération ou indemnisation en application de ce marché.
l'émission des bons de commande ne peut intervenir que pendant la durée de validité du marché.
Autre correspondant au Service des Espaces Verts et de l'environnement : M. Cureau, téléphone : +33 0380745923.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29 mars 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Dijon, 22 rue d'assas, F-21000 Dijon. E-mail : greffe.ta-dijon@juradm.fr. Tél. : (+33) 03 80 73 91 00. Fax : (+33) 03 80 73 39 39

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics, 119 avenue du Maréchal de Saxe, F-69427 Lyon Cedex. Tél. : (+33) 04 72 84 78 59. Fax : (+33) 04 72 84 78 55
VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours .

Introduction des recours : délai de deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R.421-1 du code de justice administrative). le président du Tribunal administratif peut également être saisi, en référé :
- avant la conclusion du contrat en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence (art L. 551-1 du même code) ;
- après la conclusion du contrat (article L551-13 du code de justice administrative).
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Dijon : 22 rue d'assas, 21016 Dijon.
Téléphone : +33 0380739100, Fax : +33 0380733939
Greffe.ta-dijon@juradm.fr.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 29 mars 2013.

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