Centrale des marchés
groupement d'achat pour la fourniture de fruits et légumes frais en 2014 21 Fourniture de fruits et légumes frais pour un groupement de 40 établissements scolaires à Dijon pays : F- lieu : 71, avenue du Drapeau 71, avenue du Drapeau ville : Dijon code_postal : ...
Collège Gaston Roupnel 21000Dijon gest.0211136w@ac-dijon.fr 0380744322
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Groupement d'achat pour la fourniture de fruits et légumes frais en 2014

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Marché public ou privé
Référence du marché : 847714

Date de clôture estimée : 15/11/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (10/10/13)
340230-2013
BOAMP (10/10/13)
13-177982

Fournitures


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Collège Gaston Roupnel, 71, avenue du Drapeau 71, avenue du Drapeau, contact : marie-Françoise François, à l'attention de M. Nicolardot Jean-Claude, F-21000 Dijon. Tél. : (+33) 3 80 74 38 22. E-mail : gest.0211136w@ac-dijon.fr. Fax : (+33) 3 80 74 43 22.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : http://www.e-bourgogne.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Coordonnateur du groupement de commandes Fruits et Légumes frais Collège Gaston Roupnel, 71, avenue du Drapeau, à l'attention de M. M. Le coordonnateur, F-21000 Dijon. Tél. : (+33) 3 80 74 38 22. Fax : (+33) 3 80 74 43 22. URL : https://marches.e-bourgogne.fr
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autre.
I.3) Activité principale
Education.

Autre : organisme de droit public.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
groupement d'achat pour la fourniture de fruits et légumes frais en 2014.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures :
achat

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des serviceschaque établissement du groupement.
Code NUTS , FR261, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
fourniture de fruits et légumes frais pour un groupement de 40 établissements scolaires.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
15300000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : fournitures pour la conception de repas pour 20 000 rationnaires répartis sur 40 établissements , livraison étalée sur 36 semaines scolaires.

Valeur estimée hors TVA :
Fourchette entre 210 000 et 255 000 EUR.
II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
A compter du : 1er janvier 2014, jusqu'au : 31 décembre 2014.
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Pas de cautionnement et de garanties exigés.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement sur le budget de fonctionnement de chaque adhérent suivant les règles de la comptabilité publique.application des règles de paiement fixées par l'article 98 du Code des Marchés Publics modifié par décret 2013-269 du 29 mars 2013.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement solidaire.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: en application de l'article 44 du Code des Marchés Publics, le candidat devra préciser s'il est en redressement judiciaire et dans cette hypothèse il devra produire une copie du jugement prononcé. Il fournira également une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionné à l'article 43 du Code des Marchés Publics.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : pas de chiffre d'affaire demandé pour apprécier la capacité économique des candidats.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : pour démontrer leur capacité technique, les candidats présenteront une liste des références de livraisons de produits de même nature et de volumes comparables à ceux décrits dans la présente consultation et effectuées au cours des trois dernières années.
Si le candidat se présente en groupement, il sera fait application de l'article 45 III du Code des Marchés Publics pour l'appréciation des références.
Le coordonnateur du groupement de commandes pourra, s'il le juge nécessaire, demander aux candidats de compléter ou corriger leur dossier de candidature.
Il est précisé qu'il sera également tenu compte des prestations antérieures effectuées par le candidat au titre du groupement ou par d'autres acheteurs de même niveau.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
FRUIT2014.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
15 novembre 2013, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : oui.
Informations supplémentaires sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
en application de l'article 58 et suivants du Code des Marchés Publics, la commission d'appel d'offres siège à huis clos. Seules les personnes désignées pour leur compétence peuvent siéger.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7 octobre 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Dijon, 22 rue d'assas B.P. 61616, F-21016 Dijon. E-mail : greffe.ta-dijon@juradm.fr. URL : http://sagace.juradm.fr

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif régional de règlement amiable, 53 boulevard Vivier Merle, F-69003 Lyon
VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : par fondement d'un manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence applicable au présent contrat
- d'une part, jusqu'à la signature du contrat, saisir le tribunal administratif sur le fondement de l'article L. 551-1 du Code de justice administrative
- d'autre part, après signature du contrat, saisir le juge administratif d'un recours de plein contentieux et/ou d'une demande de suspension dans le cadre de l'article L. 521.1 du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois après publication de l'avis d'attribution.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 7 octobre 2013.

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