A proximité de Amiens 80026 Somme
Acheteur : Conseil Départemental de la Somme
80026 Amiens
Tel : +33 032218449
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 25/10/2023  
Secteurs d'activité
Services de maintenance préventive.

maintenance préventive, corrective et curative des installations frigorifiques et des centrales de traitement d'air de certains bâtiments du Département de la Somme

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 19/09/2023
JOUE - 563662-2023

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: conseil Départemental de la Somme
Adresse postale: 53 rue de la République
Ville: Amiens Cedex 1
Code NUTS: FRE23 Somme
Code postal: 80026
Pays: France
Point(s) de contact: Mme Bouafia
Courriel: gbouafia@somme.fr
Téléphone: +33 0322718080
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://somme.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://marchespublics596280.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marchespublics596280.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marchespublics596280.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

maintenance préventive, corrective et curative des installations frigorifiques et des centrales de traitement d'air de certains bâtiments du Département de la Somme

Numéro de référence: 2023_MAINT_INSTALLATIONS_FRIGO
II.1.2)Code CPV principal
50324200 Services de maintenance préventive
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

les prestations de maintenance préventive permettant de garantir un bon fonctionnement des matériels prévus au cadre de décomposition du prix global et forfaitaire, donnent lieu à un marché ordinaire. Les sites concernés sont certains bâtiments du Département de la Somme. Les prestations de maintenance corrective et curative (dépannage et astreinte), dont les prix unitaires sont renseignés au bordereau des prix unitaires, seront exécutées par le biais de bons de commande au fur et à mesure des besoins du Département, en application des articles R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique, sans minimum et avec un maximum de 240 000 euro (T.T.C.) pour 4 ans. Le marché ne fait pas l'objet d'un allotissement : exécution des prestations financièrement plus coûteuses. Il n'est pas prévu de décomposition en tranches ni de décomposition en phases.

La durée du marché est fixée à 4 ans à compter de sa notification.

Les candidats répondant à la consultation peuvent se rendre sur place

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50324200 Services de maintenance préventive
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE23 Somme
Lieu principal d'exécution:

département de la Somme

II.2.4)Description des prestations:

les prestations de maintenance préventive permettant de garantir un bon fonctionnement des matériels prévus au cadre de décomposition du prix global et forfaitaire, donnent lieu à un marché ordinaire. Les sites concernés sont certains bâtiments du Département de la Somme.

Les prestations de maintenance corrective et curative (dépannage et astreinte), dont les prix unitaires sont renseignés au bordereau des prix unitaires, seront exécutées par le biais de bons de commande au fur et à mesure des besoins du Département, en application des articles R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique, sans minimum et avec un maximum de 240 000 euro (T.T.C.) pour 4 ans. Les sites concernés sont certains bâtiments du Département de la Somme (sites référencés à la Dpgf).

La durée du marché est fixée à 4 ans à compter de sa notification

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

une lettre de candidature conforme au modèle " lettre de candidature-attestation sur l'honneur " jointe à la présente consultation ou au Dc1 incluant une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun cas des interdictions de soumissionner ; - une déclaration du candidat individuel ou des membres du groupement conforme au modèle Dc2 et permettant d'apprécier : - ses aptitudes à exercer l'activité professionnelle concernée par le marché, - ses capacités économiques et financières (chiffre d'affaires). - une déclaration du candidat individuel ou des membres du groupement indiquant les effectifs moyens annuels pendant les 3 dernières années ; - le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat -une liste des principales prestations réalisées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le lieu d'exécution; les capacités techniques et professionnelles. Si le candidat est en redressement judiciaire la copie du ou des jugements prononcés à cet effet

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 25/10/2023
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 5 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 25/10/2023
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

le marché sera conclu soit avec un prestataire unique soit avec un groupement momentané d'entreprises. Celui-Ci pourra prendre la forme d'un groupement solidaire ou conjoint. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R.2142-24 du Code de la commande publique. Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Ressources propres de la collectivité. Unité monétaire utilisée: euro(s). En application de l'article L.2132-2 du code de la commande publique, les candidats devront transmettre obligatoirement leur candidature et leur offre par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation du Département : https://marchespublics596280.fr. Conformément aux articles L.2132-2, R.2132-2, R.2132-7 à R.2132-9 du code de la commande publique, les candidats doivent télécharger les documents du dossier de consultation sur un réseau électronique, et doivent déposer leur candidature et leur offre par voie électronique (https://marchespublics596280.fr). Copie de sauvegarde : En application de l'article R.2132-11 du code de la commande publique et de l'arrêté du 14 avril 2023, le candidat a néanmoins, la possibilité d'envoyer également une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier, sous réserve qu'elle parvienne à l'acheteur dans les délais impartis pour la remise des offres.la copie de sauvegarde contient tous les éléments listés à l'article 5-1 du règlement de la consultation. Elle doit être placée dans une enveloppe cachetée portant le nom et l'adresse du candidat et la mention suivante : Copie de sauvegarde Maintenance préventive, corrective et curative des installations frigorifiques et des centrales de traitement d'air de certains bâtiments du Département de la Somme - ne pas ouvrir par le service courrier. Elle est remise contre récépissé à l'adresse suivante : Direction Finances et Commande Publique - secrétariat - 1er étage - 40 rue de la République - 80000 AMIENS, aux heures d'ouverture des bureaux au public : du lundi au vendredi : 9h-12h / 14h-17h ou à l'adresse ci-dessous, par courrier, par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine, la date et l'heure de réception, et de garantir la confidentialité : Département de la Somme - service des marchés - 40 rue de la République Cs 32615 - 80026 Amiens Cedex 1. La copie de sauvegarde qui parviendrait après la date et l'heure limites fixées au présent règlement de la consultation ne sera pas ouverte. Les offres sont valables pendant 150 jours à compter de la date limite de réception des offres. Les propositions doivent être rédigées en langue française. L'Acheteur conclura le marché dans l'unité monétaire suivante : euro(s). Les variantes ne sont pas autorisées. Il n'est pas prévu de variante exigée

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif d'amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Ville: Amiens Cedex 01
Code postal: 80011
Pays: France
Courriel: greffe.ta-amiens@juradm.fr
Téléphone: +33 322336170
Adresse internet: http://amiens.tribunal-administratif.fr
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: département de la Somme DFCP
Adresse postale: 40, rue de la République CS 32615
Ville: Amiens Cedex 1
Code postal: 80026
Pays: France
Courriel: acourtial@somme.fr
Téléphone: +33 322718074
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
14/09/2023
Source de l'annonce : https://marchespublics596280.fr