1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Centrale d'achat Dijon Métropole
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: CENTRALE D'ACHAT - MISE A DISPOSITION DE BENNES, TRANSPORT ET TRAITEMENT PAR COMPOSTAGE DE DECHETS VERTS ET DECHETS ALIMENTAIRES
Description: Mise à disposition et transport de contenants sur plusieurs sites pour la collecte des déchets verts. Transport de contenants vers le site de compostage du titulaire. Traitement des déchets verts par les services par compostage. Fourniture et livraison de produits issus du compostage. Traitement des déchets verts collectés en porte à porte auprès d'habitants. Traitement des déchets alimentaires des particuliers collectés en abri-bacs, collectés en porte à porte auprès des établissements publics de Dijon Métropole et la ville de Dijon
Identifiant de la procédure: a4c5068b-8563-4b00-9669-541963b47e78
Identifiant interne: 2024DMAO0636
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90511100 Services de collecte de déchets solides urbains
Nomenclature supplémentaire (cpv): 44613700 Bennes à déchets
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les montants indiqués s'entendent "montant maximum sur la durée du contrat"
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot n°1 : Location de bennes, collecte, transport et traitement par compostage de déchets verts de la Ville de Dijon
Description: Mise à disposition et transport de contenants sur plusieurs sites pour la collecte des déchets verts produits par les services techniques de la Ville de Dijon Collecte, avec chargement mécanisé Transport des contenants vers le site de compostage du titulaire Traitement des déchets verts produits par les services techniques de la Ville de Dijon par compostage Fourniture et livraison de produits issus du compostage
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90511100 Services de collecte de déchets solides urbains
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90511100 Services de collecte de déchets solides urbains, 44613700 Bennes à déchets
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Pour le lot n° 1 : Le contrat est conclu pour une durée de 12 mois à compter de la notification du contrat. Il est reconductible tacitement trois fois, pour une durée de 12 mois sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois. L'acheteur prend la décision de ne pas reconduire le contrat 3 mois avant la date de fin de la période d'exécution en cours en adressant un courrier recommandé au titulaire. Le titulaire ne peut pas refuser la décision de reconduction du contrat. La non-reconduction du contrat ne donne le droit au versement d'aucune indemnité. Pour le lot n° 2 : Le contrat est conclu pour une durée de 48 mois à compter de la notification du contrat
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 661165-2024
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Coût
Description: Coût d'utilisation
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L.551-13 à 23 du même code) ; - Recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Dijon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Service de la commande publique - Dijon Métropole
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot n°2 : Traitement par compostage des déchets verts et de déchets alimentaires de Dijon Métropole
Description: Traitement des déchets verts collectés en porte à porte auprès des habitants par le prestataire de collecte des déchets de Dijon métropole, Traitement des déchets alimentaires des particuliers collectés en abri-bacs par le prestataire de collecte des déchets de Dijon métropole, Traitement des déchets alimentaires collectés en porte à porte auprès des établissements publics de Dijon métropole et de la Ville de Dijon par le prestataire de collecte des déchets de Dijon métropole
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90511100 Services de collecte de déchets solides urbains
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90511100 Services de collecte de déchets solides urbains, 44613700 Bennes à déchets
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Pour le lot n° 1 : Le contrat est conclu pour une durée de 12 mois à compter de la notification du contrat. Il est reconductible tacitement trois fois, pour une durée de 12 mois sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois. L'acheteur prend la décision de ne pas reconduire le contrat 3 mois avant la date de fin de la période d'exécution en cours en adressant un courrier recommandé au titulaire. Le titulaire ne peut pas refuser la décision de reconduction du contrat. La non-reconduction du contrat ne donne le droit au versement d'aucune indemnité. Pour le lot n° 2 : Le contrat est conclu pour une durée de 48 mois à compter de la notification du contrat
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 661165-2024
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Coût
Description: Coût d'utilisation
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L.551-13 à 23 du même code) ; - Recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Dijon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Service de la commande publique - Dijon Métropole
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6. Résultats
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: BIODEPE
Offre:
Identifiant de l’offre: BIODEPE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 520 000,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Oui
La valeur de la sous-traitance est connue: oui
Valeur de la sous-traitance: 41 245,00 EUR
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Description: Mise à disposition de bennes Rotation / transport de benne
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024dmao063601
Titre: Lot n°1 : Location de bennes, collecte, transport et traitement par compostage de déchets verts de la Ville de Dijon
Date de conclusion du marché: 24/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 0
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: BIODEPE
Offre:
Identifiant de l’offre: BIODEPE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 860 000,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024dmao063602
Titre: Lot n°2 : Traitement par compostage des déchets verts et de déchets alimentaires de Dijon Métropole
Date de conclusion du marché: 24/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 0
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: F190C3A6-99E8-582F-C5423B4D25B679C0
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Centrale d'achat Dijon Métropole
Numéro d’enregistrement: 58463
Adresse postale: 40 Avenue du Drapeau Cs 17510
Ville: Dijon
Code postal: 21075
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
Point de contact: le Président
Téléphone: 0380745172
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Service de la commande publique - Dijon Métropole
Numéro d’enregistrement: 1825995
Ville: Dijon
Code postal: 21000
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
Téléphone: 0380745172
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Dijon
Numéro d’enregistrement: F190C3D7-D235-33F0-2915B1E46290722A
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Ville: Dijon
Code postal: 21016
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
Téléphone: 0380739100
Télécopieur: 0380733989
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: BIODEPE
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1551573-1-1-1
Adresse postale: 5 Rue Des Murees
Ville: Ahuy
Code postal: 21121
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
Téléphone: 03 80 37 05 07
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: BIODEPE
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1551573-1-2-1
Adresse postale: 5 Rue Des Murees
Ville: Ahuy
Code postal: 21121
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
Téléphone: 03 80 37 05 07
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0002
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 6fc4f061-0f1b-4230-8cc9-379976eb8f72 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 30/12/2024 16:21:07 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 1395-2025
Numéro de publication au JO S: 1/2025
Date de publication: 02/01/2025
