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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Centrale d'achat Dijon Métropole
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: CENTRALE D'ACHAT - Fourniture de vêtements de travail, accessoires, armes de Police Municipale, A.S.V.P., brigade verte et sécurécole
Description: Le présent marché a pour objet la fourniture de vêtements de travail, accessoires (armes, défenses et divers) et d'équipements de protection individuelle nécessaires aux divers agents de la Police Municipale, A.S.V.P., SECURECOLE et BRIGADE VERTE des communes de Dijon Métropole dans le cadre de leurs missions
Identifiant de la procédure: a9444715-60c3-4d6c-8bd3-11a411a4766e
Identifiant interne: 2025CAAO0467
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 35200000 Équipement de police
Nomenclature complémentaire (cpv): 35200000 Équipement de police
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot n°1 : Vêtements Police municipale
Description: Vêtements Police municipale - montant maximum 150 000,00 euro(s) HT sur la durée globale du contrat
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 35200000 Équipement de police
Nomenclature complémentaire (cpv): 35811200 Uniformes de police
Options:
Description des options: null
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le contrat est conclu pour une durée de 12 mois à compter de la notification du contrat, renouvelable tacitement 3 fois 12 mois. L'acheteur peut prendre la décision de ne pas reconduire le contrat 1 mois avant la date de fin de la période d'exécution en cours en adressant un courrier recommandé avec accusé de réception aux titulaires. Le titulaire ne peut pas refuser la décision de reconduction du contrat. Les prestations objet du contrat ne pourront commencer à être exécutées par le titulaire du contrat à l'égard d'un acheteur ayant recours à la Centrale d'achat, qu'à compter de la notification, par cet acheteur au titulaire, de la lettre valant engagement de l'acheteur à être partie au contrat (la Lettre d'Engagement) signée à la fois par l'acheteur concerné et le titulaire du contrat. Au titre de la période antérieure à une telle notification, le titulaire du contrat ne pourra donc prétendre, à l'égard de l'acheteur concerné, à l'exécution d'aucune des prestations prévues par le contrat ni à aucune rémunération ou indemnisation en application de ce contrat
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 849549-2025
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique, méthodologique et environnementale appréciée au regard du mémoire technique méthodologique et environnemental, des échantillons et des fiches techniques - Sous-critère n°1 (pondération 25) - Sous-critère n°2 (pondération 15) - Sous-critère n°3 (pondération 10)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Délai de livraison
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Dijon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L.551-13 à 23 du même code) ; - Recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CENTRALE D'ACHAT DIJON METROPOLE
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot n°2 : Vêtements Police municipale : brigade VTT
Description: Vêtements Police municipale : brigade VTT - montant maximum 30 000,00 euro(s) HT sur la durée globale du contrat
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 35200000 Équipement de police
Nomenclature complémentaire (cpv): 35811200 Uniformes de police
Options:
Description des options: null
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le contrat est conclu pour une durée de 12 mois à compter de la notification du contrat, renouvelable tacitement 3 fois 12 mois. L'acheteur peut prendre la décision de ne pas reconduire le contrat 1 mois avant la date de fin de la période d'exécution en cours en adressant un courrier recommandé avec accusé de réception aux titulaires. Le titulaire ne peut pas refuser la décision de reconduction du contrat. Les prestations objet du contrat ne pourront commencer à être exécutées par le titulaire du contrat à l'égard d'un acheteur ayant recours à la Centrale d'achat, qu'à compter de la notification, par cet acheteur au titulaire, de la lettre valant engagement de l'acheteur à être partie au contrat (la Lettre d'Engagement) signée à la fois par l'acheteur concerné et le titulaire du contrat. Au titre de la période antérieure à une telle notification, le titulaire du contrat ne pourra donc prétendre, à l'égard de l'acheteur concerné, à l'exécution d'aucune des prestations prévues par le contrat ni à aucune rémunération ou indemnisation en application de ce contrat
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 849549-2025
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique, méthodologique et environnementale appréciée au regard du mémoire technique méthodologique et environnemental, des échantillons et des fiches techniques - Sous-critère n°1 (pondération 25) - Sous-critère n°2 (pondération 15) - Sous-critère n°3 (pondération 10)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Délai de livraison
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Dijon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L.551-13 à 23 du même code) ; - Recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CENTRALE D'ACHAT DIJON METROPOLE
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Lot n°3 : Vêtements Police municipale : brigade moto
Description: Vêtements Police municipale : brigade moto - montant maximum 40 000,00 euro(s) HT sur la durée globale du contrat
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 35200000 Équipement de police
Nomenclature complémentaire (cpv): 35200000 Équipement de police
Options:
Description des options: null
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le contrat est conclu pour une durée de 12 mois à compter de la notification du contrat, renouvelable tacitement 3 fois 12 mois. L'acheteur peut prendre la décision de ne pas reconduire le contrat 1 mois avant la date de fin de la période d'exécution en cours en adressant un courrier recommandé avec accusé de réception aux titulaires. Le titulaire ne peut pas refuser la décision de reconduction du contrat. Les prestations objet du contrat ne pourront commencer à être exécutées par le titulaire du contrat à l'égard d'un acheteur ayant recours à la Centrale d'achat, qu'à compter de la notification, par cet acheteur au titulaire, de la lettre valant engagement de l'acheteur à être partie au contrat (la Lettre d'Engagement) signée à la fois par l'acheteur concerné et le titulaire du contrat. Au titre de la période antérieure à une telle notification, le titulaire du contrat ne pourra donc prétendre, à l'égard de l'acheteur concerné, à l'exécution d'aucune des prestations prévues par le contrat ni à aucune rémunération ou indemnisation en application de ce contrat
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 849549-2025
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique, méthodologique et environnementale appréciée au regard du mémoire technique méthodologique et environnemental, des échantillons et des fiches techniques - Sous-critère n°1 (pondération 25) - Sous-critère n°2 (pondération 15) - Sous-critère n°3 (pondération 10)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Délai de livraison
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Dijon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L.551-13 à 23 du même code) ; - Recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CENTRALE D'ACHAT DIJON METROPOLE
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Lot n°4 : Petit matériel de police municipale
Description: Petit matériel de police municipale - montant maximum 110 000,00 euro(s) HT sur la durée globale du contrat
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 35200000 Équipement de police
Nomenclature complémentaire (cpv): 18100000 Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
Options:
Description des options: null
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le contrat est conclu pour une durée de 12 mois à compter de la notification du contrat, renouvelable tacitement 3 fois 12 mois. L'acheteur peut prendre la décision de ne pas reconduire le contrat 1 mois avant la date de fin de la période d'exécution en cours en adressant un courrier recommandé avec accusé de réception aux titulaires. Le titulaire ne peut pas refuser la décision de reconduction du contrat. Les prestations objet du contrat ne pourront commencer à être exécutées par le titulaire du contrat à l'égard d'un acheteur ayant recours à la Centrale d'achat, qu'à compter de la notification, par cet acheteur au titulaire, de la lettre valant engagement de l'acheteur à être partie au contrat (la Lettre d'Engagement) signée à la fois par l'acheteur concerné et le titulaire du contrat. Au titre de la période antérieure à une telle notification, le titulaire du contrat ne pourra donc prétendre, à l'égard de l'acheteur concerné, à l'exécution d'aucune des prestations prévues par le contrat ni à aucune rémunération ou indemnisation en application de ce contrat
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 849549-2025
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique méthodologique et environnementale, jugée au vu du mémoire technique, méthodologique et environnemental, des échantillons et des fiches techniques : - Sous-critère n°1 (pondération 25) - Sous-critère n°2 (pondération 15) - Sous-critère n°3 (pondération 10)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Délai de livraison
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Dijon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L.551-13 à 23 du même code) ; - Recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CENTRALE D'ACHAT DIJON METROPOLE
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Lot n°5 : Vêtements ASVP, vidéo protection et sécurécoles
Description: Vêtements ASVP, vidéo protection et sécurécoles - montant maximum 60 000,00 euro(s) HT sur la durée globale du contrat
Identifiant interne: 5
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 35200000 Équipement de police
Nomenclature complémentaire (cpv): 18100000 Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
Options:
Description des options: null
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le contrat est conclu pour une durée de 12 mois à compter de la notification du contrat, renouvelable tacitement 3 fois 12 mois. L'acheteur peut prendre la décision de ne pas reconduire le contrat 1 mois avant la date de fin de la période d'exécution en cours en adressant un courrier recommandé avec accusé de réception aux titulaires. Le titulaire ne peut pas refuser la décision de reconduction du contrat. Les prestations objet du contrat ne pourront commencer à être exécutées par le titulaire du contrat à l'égard d'un acheteur ayant recours à la Centrale d'achat, qu'à compter de la notification, par cet acheteur au titulaire, de la lettre valant engagement de l'acheteur à être partie au contrat (la Lettre d'Engagement) signée à la fois par l'acheteur concerné et le titulaire du contrat. Au titre de la période antérieure à une telle notification, le titulaire du contrat ne pourra donc prétendre, à l'égard de l'acheteur concerné, à l'exécution d'aucune des prestations prévues par le contrat ni à aucune rémunération ou indemnisation en application de ce contrat
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 849549-2025
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique, méthodologique et environnementale appréciée au regard du mémoire technique méthodologique et environnemental, des échantillons et des fiches techniques - Sous-critère n°1 (pondération 25) - Sous-critère n°2 (pondération 15) - Sous-critère n°3 (pondération 10)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Délai de livraison
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Dijon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L.551-13 à 23 du même code) ; - Recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CENTRALE D'ACHAT DIJON METROPOLE
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Lot n°6 : Vêtements Brigade verte
Description: Vêtements Brigade verte - montant maximum 30 000,00 euro(s) HT sur la durée globale du contrat
Identifiant interne: 6
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 35200000 Équipement de police
Nomenclature complémentaire (cpv): 18100000 Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
Options:
Description des options: null
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le contrat est conclu pour une durée de 12 mois à compter de la notification du contrat, renouvelable tacitement 3 fois 12 mois. L'acheteur peut prendre la décision de ne pas reconduire le contrat 1 mois avant la date de fin de la période d'exécution en cours en adressant un courrier recommandé avec accusé de réception aux titulaires. Le titulaire ne peut pas refuser la décision de reconduction du contrat. Les prestations objet du contrat ne pourront commencer à être exécutées par le titulaire du contrat à l'égard d'un acheteur ayant recours à la Centrale d'achat, qu'à compter de la notification, par cet acheteur au titulaire, de la lettre valant engagement de l'acheteur à être partie au contrat (la Lettre d'Engagement) signée à la fois par l'acheteur concerné et le titulaire du contrat. Au titre de la période antérieure à une telle notification, le titulaire du contrat ne pourra donc prétendre, à l'égard de l'acheteur concerné, à l'exécution d'aucune des prestations prévues par le contrat ni à aucune rémunération ou indemnisation en application de ce contrat
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 849549-2025
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique, méthodologique et environnementale appréciée au regard du mémoire technique méthodologique et environnemental, des échantillons et des fiches techniques - Sous-critère n°1 (pondération 25) - Sous-critère n°2 (pondération 15) - Sous-critère n°3 (pondération 10)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Délai de livraison
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Dijon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L.551-13 à 23 du même code) ; - Recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CENTRALE D'ACHAT DIJON METROPOLE
5.1.
Lot: LOT-0007
Titre: Lot n°7 : Pistolets impulsion électrique et accessoires
Description: Pistolets impulsion électrique et accessoires - montant maximum 140 000,00 euro(s) HT sur la durée globale du contrat
Identifiant interne: 7
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 35200000 Équipement de police
Nomenclature complémentaire (cpv): 35300000 Armes, munitions et pièces associées
Options:
Description des options: null
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le contrat est conclu pour une durée de 12 mois à compter de la notification du contrat, renouvelable tacitement 3 fois 12 mois. L'acheteur peut prendre la décision de ne pas reconduire le contrat 1 mois avant la date de fin de la période d'exécution en cours en adressant un courrier recommandé avec accusé de réception aux titulaires. Le titulaire ne peut pas refuser la décision de reconduction du contrat. Les prestations objet du contrat ne pourront commencer à être exécutées par le titulaire du contrat à l'égard d'un acheteur ayant recours à la Centrale d'achat, qu'à compter de la notification, par cet acheteur au titulaire, de la lettre valant engagement de l'acheteur à être partie au contrat (la Lettre d'Engagement) signée à la fois par l'acheteur concerné et le titulaire du contrat. Au titre de la période antérieure à une telle notification, le titulaire du contrat ne pourra donc prétendre, à l'égard de l'acheteur concerné, à l'exécution d'aucune des prestations prévues par le contrat ni à aucune rémunération ou indemnisation en application de ce contrat
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 849549-2025
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique méthodologique et environnementale, jugée au vu du mémoire technique, méthodologique et environnemental, des échantillons et des fiches techniques : - Sous-critère n°1 (pondération 25) - Sous-critère n°2 (pondération 15) - Sous-critère n°3 (pondération 10)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Délai de livraison
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Dijon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L.551-13 à 23 du même code) ; - Recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CENTRALE D'ACHAT DIJON METROPOLE
5.1.
Lot: LOT-0008
Titre: Lot n°8 : Gilets pare-balles
Description: Gilets pare-balles - montant maximum 110 000,00 euro(s) HT sur la durée globale du contrat
Identifiant interne: 8
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 35200000 Équipement de police
Nomenclature complémentaire (cpv): 35815000 Vêtements pare-balles
Options:
Description des options: null
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le contrat est conclu pour une durée de 12 mois à compter de la notification du contrat, renouvelable tacitement 3 fois 12 mois. L'acheteur peut prendre la décision de ne pas reconduire le contrat 1 mois avant la date de fin de la période d'exécution en cours en adressant un courrier recommandé avec accusé de réception aux titulaires. Le titulaire ne peut pas refuser la décision de reconduction du contrat. Les prestations objet du contrat ne pourront commencer à être exécutées par le titulaire du contrat à l'égard d'un acheteur ayant recours à la Centrale d'achat, qu'à compter de la notification, par cet acheteur au titulaire, de la lettre valant engagement de l'acheteur à être partie au contrat (la Lettre d'Engagement) signée à la fois par l'acheteur concerné et le titulaire du contrat. Au titre de la période antérieure à une telle notification, le titulaire du contrat ne pourra donc prétendre, à l'égard de l'acheteur concerné, à l'exécution d'aucune des prestations prévues par le contrat ni à aucune rémunération ou indemnisation en application de ce contrat
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 849549-2025
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique méthodologique et environnementale, jugée au vu du mémoire technique, méthodologique et environnemental, des échantillons et des fiches techniques : - Sous-critère n°1 (pondération 25) - Sous-critère n°2 (pondération 15) - Sous-critère n°3 (pondération 10)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Délai de livraison
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Dijon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L.551-13 à 23 du même code) ; - Recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CENTRALE D'ACHAT DIJON METROPOLE
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 560 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 560 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: DOURSOUX
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 150 000,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2025caao046701
Titre: Lot n°1 : Vêtements Police municipale
Date de conclusion du marché/concession: 11/03/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 560 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: GROUPE ABILIS
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 30 000,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2025caao046702
Titre: Lot n°2 : Vêtements Police municipale : brigade Vtt
Date de conclusion du marché/concession: 11/03/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 560 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: GROUPE ABILIS
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0003
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 40 000,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2025caao046703
Titre: Lot n°3 : Vêtements Police municipale : brigade moto
Date de conclusion du marché/concession: 11/03/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 560 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: GK PROFESSIONAL
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0004
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Valeur de l'offre: 110 000,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2025caao046704
Titre: Centrale D'Achat - Fourniture de vêtements de travail, accessoires, armes de Police Municipale, A.S.V.P., brigade verte et sécurécole
Date de conclusion du marché/concession: 11/03/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: RIVOLIER PERE ET FS ARMURERIE
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0005
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Valeur de l'offre: 110 000,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2025caao046704
Titre: Centrale D'Achat - Fourniture de vêtements de travail, accessoires, armes de Police Municipale, A.S.V.P., brigade verte et sécurécole
Date de conclusion du marché/concession: 11/03/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0005
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 560 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: GROUPE ABILIS
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0006
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Valeur de l'offre: 60 000,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2025caao046705
Titre: Lot n°5 : Vêtements Asvp, vidéo protection et sécurécoles
Date de conclusion du marché/concession: 11/03/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0006
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 560 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: GROUPE ABILIS
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0007
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0006
Valeur de l'offre: 30 000,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2025caao046706
Titre: Lot n°6 : Vêtements Brigade verte
Date de conclusion du marché/concession: 11/03/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0007
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 560 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: GK PROFESSIONAL
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0008
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0007
Valeur de l'offre: 140 000,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2025caao046707
Titre: Lot n°7 : Pistolets impulsion électrique et accessoires
Date de conclusion du marché/concession: 11/03/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0008
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Autre
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 0AFA368C-90B9-1D56-8E293F49331575B6
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Centrale d'achat Dijon Métropole
Numéro d’enregistrement: 58463
Adresse postale: 40 Avenue du Drapeau Cs 17510
Ville: Dijon
Code postal: 21075
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
Point de contact: le Président
Téléphone: 0380745172
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: CENTRALE D'ACHAT DIJON METROPOLE
Numéro d’enregistrement: 2046734
Ville: Dijon
Code postal: 21000
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
Point de contact: Service Commande publique et Stratégie achat
Téléphone: 0380745172
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Dijon
Numéro d’enregistrement: 0AFA36F8-D92E-1A7E-FCE26F9CC00E38D1
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Ville: Dijon
Code postal: 21016
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
Téléphone: 0380739100
Télécopieur: 0380733989
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: DOURSOUX
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1756906-1-1-1
Adresse postale: 3 Pas Alexandre
Ville: Paris 15
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: GROUPE ABILIS
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1756906-1-2-1
Adresse postale: 60 Rue Des Bergeres
Ville: Arpajon
Code postal: 91290
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: GROUPE ABILIS
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1756906-1-3-1
Adresse postale: 60 Rue Des Bergeres
Ville: Arpajon
Code postal: 91290
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0003
8.1.
ORG-0008
Nom officiel: GK PROFESSIONAL
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1756906-1-4-1
Adresse postale: 159 Av Gallieni
Ville: Bagnolet
Code postal: 93170
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0004
8.1.
ORG-0009
Nom officiel: GROUPE ABILIS
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1756906-1-5-1
Adresse postale: 60 Rue Des Bergeres
Ville: Arpajon
Code postal: 91290
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0005
8.1.
ORG-0010
Nom officiel: GROUPE ABILIS
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1756906-1-6-1
Adresse postale: 60 Rue Des Bergeres
Ville: Arpajon
Code postal: 91290
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0006
8.1.
ORG-0011
Nom officiel: GK PROFESSIONAL
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1756906-1-7-1
Adresse postale: 159 Av Gallieni
Ville: Bagnolet
Code postal: 93170
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0007
8.1.
ORG-0012
Nom officiel: RIVOLIER PERE ET FS ARMURERIE
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1756906-1-4-2
Adresse postale: Lot Zi Des Collonges
Ville: Saint-Just-Saint-Rambert
Code postal: 42170
Subdivision pays (NUTS): Loire (FRK25)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0004
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: f6d250ec-4a74-48ca-bdea-68e617f958cf - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 18/03/2026 14:18:30 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 195967-2026
Numéro de publication au JO S: 56/2026
Date de publication: 20/03/2026
