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France-Dijon: Sièges II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation Fournitures Achat Lieu principal d’exéc...
Carsat Bourgogne et Franche-Comté 21044Dijon martine.polette@carsat-bfc.fr
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France-Dijon: Sièges

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Marché public ou privé
Référence du marché : 844825

Date de clôture estimée : 22/10/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (08/10/13)
336012-2013
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
Dijon Cedex
21044
38 rue de Cracovie
Carsat Bourgogne et Franche-Comté
+33 380705119
martine.polette@carsat-bfc.fr
M. Polette Martine
FRANCE

Adresse(s) internet:

https://meoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
Dijon Cedex
21044
38 rue de Cracovie
+33 380705210
Carsat Bourgogne et Franche-Comté
+33 380705119
mme Martine Polette
Secrétariat Département Logistique

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:
Dijon Cedex
21044
38 rue de Cracovie
+33 380705210
Carsat Bourgogne et Franche-Comté
+33 380705119
Secrétariat Département Logistique
https://meoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_Q6Nqvc4OCm

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:
Dijon Cedex
21044
38 rue de Cracovie
+33 380705210
Carsat Bourgogne et Franche-Comté
+33 380705120
Secrétariat Département Logistique


I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autre
I.3) Activité principale
Autre: Organisme de sécurité sociale
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures
Achat
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: carsat Bourgogne Franche Comté 38 rue de Cracovie, 21044 Dijon Cedex
Code NUTS

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4) Information sur l’accord-cadre
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
fourniture de sièges de bureau
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Sièges
39111000
II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
II.1.8) Lots
Division en lots: non
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
ce marché est un marché à bons de commande sur la base d'un montant minimum de 10 000 euro(s) HT et d'un montant maximum de 125 000 euro(s) HT pour la durée totale du marché
II.2.2) Information sur les options
II.2.3) Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Nombre de reconductions éventuelles: 2
dans le cas de marchés de fournitures ou de services susceptibles d'être reconduits, calendrier prévisionnel des marchés ultérieurs:
en mois: 12 (à compter de la date d’attribution du marché)

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 12 (à compter de la date d’attribution du marché)
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
groupement solidaire
III.1.4) Autres conditions particulières
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
III.2.2) Capacité économique et financière
www.minefe.gouv.fr

le pouvoir de la personne habilitée à engager l'entreprise ;
www.minefe.gouv.fr

en cas de redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Dans l'hypothèse d'un groupement, l'ensemble des documents (déclarations, attestations, dossier de moyens, qualifications, références....) devront être produits pour tous les opérateurs concernés, à l'exception de la lettre de candidature Dc1 produite en commun pour l'ensemble des membres du groupement. Le cas échéant, le mandataire produira ses habilitations nécessaires l'autorisant à représenter et à engager chaque cotraitant du groupement et l'autorisant à signer les pièces du marché.

III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
une liste de références au cours des deux dernières années.

III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Ouverte
IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
Procédure adaptée no P8/2013
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
22.10.2013 - 11:30
IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 90 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires
www.cnav.achatpublic.com

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3 octobre 2013.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Dijon
21000
13 Boulevard Georges Clémenceau
+33 380704563
Tribunal de Grande Instance
+33 380704694

Organe chargé des procédures de médiation

Dijon
21000
13 Boulevard Georges Clémenceau
+33 380704563
Greffe du Tribunal de Grande Instance
+33 380704694


VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
Dijon Cedex
21044
38 rue de Cracovie
+33 380705210
Carsat Bourgogne et Franche-Comté
+33 380705119
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
3.10.2013
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