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A proximité de Famars 59300 Nord
Acheteur : Cté d'Agglo Valenciennes Métropole
2 place de l'hôpital général
59300 Valenciennes
Tel : +33 327096120
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 08/09/2023  
Secteurs d'activité
Services d'assurances accidents et maladie.

prestation de service en assurance - assurance des garanties statutaires

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 11/08/2023
JOUE - 488203-2023

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: cté d'agglo Valenciennes Métropole
Adresse postale: 2 place de l'hôpital général
Ville: Valenciennes
Code NUTS: FRE11 Nord
Code postal: 59300
Pays: France
Point(s) de contact: service marchés publics
Courriel: marchespublics@valenciennes-metropole.fr
Téléphone: +33 327096120
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://valenciennes-metropole.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://marchespublics596280.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marchespublics596280.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marchespublics596280.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: cté d'agglomération
I.5)Activité principale
Autre activité: cté d'agglomération

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

prestation de service en assurance - assurance des garanties statutaires

Numéro de référence: 2023096
II.1.2)Code CPV principal
66512000 Services d'assurances accidents et maladie
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

valenciennes Métropole souhaite renouveler son contrat d'assurance de financement des garanties statutaires à effet du 1er janvier 2024

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 704 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66512000 Services d'assurances accidents et maladie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11 Nord
II.2.4)Description des prestations:

valenciennes Métropole souhaite renouveler son contrat d'assurance de financement des garanties statutaires à effet du 1er janvier 2024

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 704 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le marché est conclu pour une durée d'un an à compter du 1er janvier 2021. Il est reconductible 3 fois un an soit une durée totale maximum possible de 4 ans

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

le marché est conclu pour une durée d'un an à compter du 1er janvier 2021. Il est reconductible 3 fois un an soit une durée totale maximum possible de 4 ans

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

les prestations supplémentaires suivantes devront être proposées par les candidats.

Pse 1 : congé de maladie ordinaire - franchise 30 jours

Pse 2 : congé de maladie ordinaire - franchise 90 jours

Dans tous les cas, Valenciennes Métropole est libre de choisir, ou non, les PSE.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 08/09/2023
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 08/09/2023
Heure locale: 12:01

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.3)Informations complémentaires:

dce téléchargeable gratuitement et dans son intégralité sur le profil acheteur de Valenciennes Métropole : https://marchespublics596280.fr

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy St Hilaire
Ville: Lille
Code postal: 59000
Pays: France
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

référé précontractuel avant la signature du contrat et dans le délai de 7 jours à compter de la notification de la décision du rejet. - introduction d'un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché. . Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " télérecours citoyens " accessible par le site internet www.telerecours.fr

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
07/08/2023
Source de l'annonce : https://marchespublics596280.fr
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