Centrale des marchés
impression des documents courants du conseil regional de bourgogne - relance du Lot 02 : grands tirages 21 impression des documents courants du conseil régional de Bourgogne, relance du lot 02 : grands tirages, à Dijon lieu : a l'attention de M. le président du Conseil régional de Bourgogne 17 bou...
CONSEIL REGIONAL DE BOURGOGNE 21035Dijon mhorefici@cr-bourgogne.fr 0380443614
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Impression des documents courants du conseil regional de bourgogne - relance du Lot 02 : grands tirages

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1146574

Date de clôture estimée : 29/08/14
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (05/07/14)
227066-2014
BOAMP (05/07/14)
14-99654

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
CONSEIL REGIONAL DE BOURGOGNE, a l'attention de M. le président du Conseil régional de Bourgogne 17 boulevard de la Trémouille CS 23502, à l'attention de marie-Hélène Orefici, F-21035 Dijon. Tél. : (+33) 3 80 44 36 14. E-mail : mhorefici@cr-bourgogne.fr. Fax : (+33) 3 80 44 36 14.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.region-bourgogne.fr.

Adresse du profil d'acheteur : https://www.e-bourgogne.fr.

Accès électronique à l'information : http://www.e-bourgogne.fr

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : http://www.e-bourgogne.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
impression des documents courants du conseil regional de bourgogne - relance du Lot 02 : grands tirages.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 27 Autres services.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesconseil régional de Bourgogne, 21035 Dijon.
Code NUTS : FR26.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.

Nombre maximal de participants à l'accord-cadre envisagé : 5.

Durée de l'accord-cadre. Durée en année(s) : 3.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
le présent contrat-cadre ne concerne que le lot 2 " Impression des documents courants du Conseil régional de Bourgogne - grands tirages ", le lot 1 ayant été déjà attribué.
procedure d'appel d'offres ouvert, en application des articles 33, 57 et suivants du Code des Marchés Publics.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
79800000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : le Conseil régional de Bourgogne s'engage sur les minimums suivants :
- lot 2 : 250 000 EUR (H.T.) pour la durée du contrat d'accord-cadre ;
Le Conseil régional de Bourgogne ne s'engage pas sur un maximum.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 36(à compter de la date d'attribution du marché).
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Pas de cautionnement ni de garantie exigée.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement sur les budgets du Conseil régional de Bourgogne
Délai réglementaire de paiement.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le groupement est solidaire. En application de l'article 51 VII du code des marchés publics, si le marché est attribué à un groupement
conjoint. Celui-Ci sera tenu d'assurer sa transformation en groupement solidaire après attribution du
marché.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le candidat devra
préciser s'il est en redressement judicaire et produire une copie du jugement prononcé.
Il fournira une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à
l'article 43 du Code des marchés Publics.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : elles seront appréciées au regard d'une déclaration des chiffres d'affaires des 3 dernières années.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : pour démontrer leur capacité, les candidats présenteront 3 références de prestations d'impression de documents (plaquettes, brochures, etc.) de plus de 5 000 exemplaires réalisées au cours des 3 dernières années, ou si cela leur est impossible, toute autre information laissée à leur libre appréciation permettant de faire valoir que leur expérience et compétence sont suffisantes pour assurer la prestation.
Les candidats communiqueront leurs moyens en personnel (ouvriers, personnels d'encadrement) et leur savoir-faire. Les entreprises préciseront leur procédures de contrôle des fichiers / bat.
Les candidats fourniront une présentation précise de la démarche engagée par l'entreprise en faveur du développement durable (process, choix des matériaux utilisés, démarche de labellisation...) label imprim'vert ou équivalent
De plus, les candidats préciseront la composition de leur(s) machine(s). Les exigences minimales sont les suivantes :
- lot 02 : 3 presses offset 4 couleurs dont 1 presse grand format.72/102 ou équivalent
Les candidats indiqueront les formats papier des presses, leur matériel de façonnage (plieuse, ...) et leurs moyens de livraison.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : non.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. qualité des échantillons fournis
Pondération : 30.
2. qualité de la méthodologie : prise en charge de la commande : du devis à la livraison. description des modalités d'organisation pour le respect des délais.
Pondération : 30.
3. montant de la simulation
Pondération : 25.
4. engagement dans une démarche environnementale
Pondération : 15.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2014S402002.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
oui.

Autres publications antérieures :
Numéro de l'avis au JO : 2014/S 034-055717 du 18/02/2014.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 29 août 2014, à 17:00

Documents payants : non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
29 août 2014, à 17:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires .

Le dossier de consultation est téléchargeable sur la plateforme e-bourgogne jusqu'à l'heure limite de remise des plis.
Il est précisé que le maître d'ouvrage pourra apporter des modifications ou des compléments au dossier de consultation à condition que ceux-ci soient transmis au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres.
Cautionnement (le cas échéant) : néant
Le dossier de consultation des entreprises est librement téléchargeable sur le site https://marches.e-bourgogne.fr (cliquer sur " accéder aux consultations " et indiquer dans le critère de recherche avancée, la référence suivante :) ou vous pouvez contacter le numéro de téléphone cité précédemment pour le demander sur support papier.
Est autorisée pour cette consultation, la remise des plis :
1- par voie dématérialisée (modalite prioritaire de remise des plis) :
Le pli dématérialisé devra être déposé à l'adresse suivante : https://www.e-bourgogne.fr (référence e-bourgogne : 2014s402002)
Le candidat devra vérifier l'intitulé de l'opération à laquelle il soumissionne et envoyer son pli dématérialisé avant les dates et heure limites mentionnées ci-dessus. Les plis dématérialisés dont la transmission commencera avant la date et heure limite de remise des plis seront pris en compte.
Ce pli dématérialisé comprendra tous les justificatifs listés à l'article 6 de la section IV du présent règlement de consultation.
Le formulaire Dc1 ainsi que l'acte d'engagement devront être signés électroniquement.
Conformément à l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique, le candidat devra :
-être titulaire d'un certificat électronique afin de signer sa réponse.
La signature est au format Xades, Cades ou Pades,
Toutes les catégories de certificat conformes au RGS ou à des conditions de sécurité équivalentes sont utilisables (dès lors que le certificat est utilisable pour les marchés publics).
I.les certificats figurants dans la liste des certificats approuvés en France disponible à l'adresse suivante : http://references.modernisation.gouv.fr/fr
Ii.une liste des nouveaux certificats est délivrée par la société LSTI, unique entité habilitée à qualifier des prestataires de service de confiance qualifiés : http://www.lsti- certification.fr/images/liste_entreprise/rgs.pdf
Iii.les certificats figurant dans la liste des certificats dressée par la Commission européenne disponible à l'adresse suivante : https://ec.europa.eu/digital-agenda/en/eu-trusted-lists-certification-service-providers - puis, cliquez sur les liens " download trusted list (Pdf)" ou " download trusted list in machine format (xml) "
Iv.autre certificat non référencé émis par d'autres autorités de certification, françaises ou étrangères, délivrées dans des conditions équivalentes à celles du Référentiel général de sécurité défini par le décret du 2 février 2010
Dans ce cas, le candidat doit fournir :
- les outils techniques de vérification du certificat : chaîne de certification complète jusqu'à l'autorité de certification racine, adresse de téléchargement de la dernière mise à jour de la liste de révocation ;
- tout élément d'analyse permettant d'établir que le certificat utilisé est émis "Selon des normes équivalentes à celles du Référentiel général de sécurité ", avec traduction des documents en langue française
-s'inscrire sur la plateforme des marchés publics de la Région Bourgogne accessible à l'adresse https://www.e-bourgogne.fr
-transmettre les fichiers au format Word, pdf jpg ppt et XLS.
1.1. Copie de sauvegarde
Dans son article 56, le Code des Marchés du 01/08/06 permet aux candidats qui le souhaitent, d'effectuer à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie de sauvegarde devra être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible " copie de sauvegarde de l'offre de la société ................................Remise pour l'opération " impression des documents courants du conseil regional de bourgogne relance lot 2 ". Cette copie de sauvegarde devra parvenir dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres.
Cette copie de sauvegarde ne pourra être ouverte que dans les cas prévus à l'article 7 de l'arrêté du 14/12/2009.
Les plis des sociétés intéressées, dont la transmission du pli commencera avant la date limite et l'heure fixées ci-dessus (la seule heure faisant foi étant celle mentionnée par le système d'horodatage du site e-bourgogne.fr), seront pris en compte.
En cas de détection d'un programme informatique malveillant, l'offre ne pourra être acceptée seulement si une copie de sauvegarde a été transmise dans les conditions ci-dessus.
1.2. Tests de remise de plis électroniques
Afin de pallier des difficultes eventuelles de configuration informatique ou d'utilisation de la plate-forme, le conseil regional de bourgogne incite fortement les entreprises a engager la procedure de depot de leur pli au moins deux heures avant la date limite de remise des offres et en cas de problemes a contacter au plus vite le numero gratuit suivant : 0.970.609.909 (hotline ouverte de 9h à 12h30 et de 13h30 à 19h00 du lundi au vendredi).
Par ailleurs, pour les entreprises qui feraient leur premier essai de remise de pli par voie electronique, le conseil regional vous recommande vivement de faire un test une semaine avant la date limite de remise des offres comme leur propose le site https://marches.e-bourgogne.fr (voir ci-dessous)
Cette consultation test a pour but de vous familiariser avec les modalites de depot de votre pli electronique, vous pouvez y deposer librement un pli test.
Les plis dématérialisés dont la transmission commencera avant la date et heure limite de remise des plis seront pris en compte.
2. Remise des plis sur support papier *:
- par la poste
M. le président du Conseil régional de Bourgogne
Direction de la Commande Publique et des Affaires Juridiques
17 boulevard de la Trémouille - cS 23502
21035 dijon Cedex
- remise contre récépissé
Secrétariat de la Direction de la Commande Publique et des Affaires Juridiques
16 Bd de la Trémouille à Dijon
Dernier étage
3.2. Pour cette consultation, la remise des échantillons s'effectuera :
-Par la poste avec date certaine de réception du pli à l'adresse ci-dessous :
M. le président du Conseil régional de Bourgogne
Direction de la Commande Publique
17 boulevard de la Trémouille - B.P. 23502 - 21035 dijon Cedex
-Par dépôt contre récépissé au :
Secrétariat de la Direction de la Commande Publique
16 Bd de la Trémouille à Dijon -dernier étage
Et selon les conditions de remises suivantes :
Dans tous les cas, le pli remis par le candidat contenant les échantillons comportera la mention extérieure libellée en clair suivante :
- " accord-cadre - impression des documents courants du conseil régional de Bourgogne - relance LOT 2 echantillons " ;
- n° du lot ;
- tampon du candidat.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2 juillet 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Dijon, 22 rue d'assas B.P. 61616, F-21016 Dijon. E-mail : greffe.ta-dijon@juradm.fr. Tél. : (+33) 3 80 73 91 00. URL : http://https:www.dijon.tribunal-administratif.fr. Fax : (+33) 3 80 73 39 89

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Lyon, 53 Bd Vivier Merle, F-69003 Lyon. Tél. : (+33) 4 71 77 05 20. URL : http://www.lyon.tribunaladministratif.fr. Fax : (+33) 4 78 92 83 16
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Greffes du Tribunal administratif de Dijon, 22 rue d'assas B.P. 61616, F-21016 Dijon. E-mail : greffe.ta-dijon@juradm.fr. URL : http://dijon.tribunal-administratif.fr
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 2 juillet 2014.

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