Centrale des marchés
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Acquisition d'équipements didactiques pour filière énergétique, ssi et sti2d - lot 09 : chambre froide à variation de puissance didactisée

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Marché public ou privé
Référence du marché : 896046

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (02/12/13)
13-209524
Avis de marché
Département de publication : 21
Annonce No 13-209524
Fournitures- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CONSEIL REGIONAL DE BOURGOGNE.
 Correspondant : florence GASSER, 17 boulevard de la Trémouille CS 23502 21035 Dijontél. : 03-80-44-36-12télécopieur : 03-80-44-35-95courriel : fgasser@cr-bourgogne.fr adresse internet : http://www.region-bourgogne.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.e-bourgogne.fr.

Objet du marché : acquisition d'équipements didactiques pour filière énergétique, SSI et Sti2d - lot 09 : Chambre froide à variation de puissance didactisée.
Lieu d'exécution et de livraison: legtp Hippolyte Fontaine, 21033 Dijon.

Caractéristiques principales : 
le présent marché fait partie d'une opération globale relative à l'acquisition d'équipements didactiques pour filière énergétique, SSI et Sti2d.
Il concerne le lot 09 : Chambre froide à variation de puissance didactisée.
Le présent marché est passé dans le cadre d'une procédure adaptée en vertu de l'article 28 du Code des marchés publics
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 1 équipement.
Refus des variantes.
Cautionnement et garanties exigés : le titulaire du marché est dispensé de constituer un cautionnement.
Il ne sera pas appliqué de retenue de garantie.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement 100 % Conseil régional de Bourgogne.
Les prix sont fermes et définitifs.
Application de l'article 87 du Code des Marchés Publics.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - qualité de l'équipement du point de vue technique, en termes d'adéquation entre l'exploitation de l'équipement et sa finalité pédagogique, de respect des contraintes minimales de conception, de fonctionnalités et caractéristiques techniques de l'équipement / sécurité / qualité des prestations produites permettant de s'assurer du respect des normes, tel que précisé dans le cctp et l'ensemble de la documentation remise : 30 %;
     - qualité des prestations proposées concernant la garantie, le sav, le délai de livraison, la formation, la durée des travaux tel que précisé dans le ccap : 30 %;
     - prix au vu du bordereau de prix et du devis détaillé, comprenant l'offre de base et les prestations supplémentaires à réponse obligatoire retenues : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 6 janvier 2014, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2013F401004.

Renseignements complémentaires : la réponse par voie électronique est obligatoire (via le site https://www.e-bourgogne.fr) mais vous devez détenir une signature électronique (dont le délai d'obtention est d'environ une semaine).

Par voie dématérialisée : le pli dématérialisé devra être déposé à l'adresse suivante :
https://www.e-bourgogne.fr (référence e-bourgogne : 2013f401004).

Options :
Prestations supplémentaires à réponse obligatoire et/ou facultative (options au sens du droit français)durée du marché : oui
- prestation supplémentaire 1 obligatoire : Etude des parois - espace libre entre deux panneaux de chambre froide
- prestation supplémentaire 2 obligatoire : Dépose et évacuation de la chambre existante (hors récupération fluide frigorigène et des installations frigorifiques à la charge du lycée)
Options (au sens européen, c'est-à-dire avenants ou marchés complémentaires) : oui
Dans le cadre de cette consultation, la collectivité s'autorise à passer des avenants ou des marchés complémentaires en cas de nécessité.

Durée du marché :
La durée du marché débute à compter de la notification et jusqu'au 4 juillet 2014 inclus.
La réalisation de la prestation sera réalisée sur l'une des périodes suivantes :
- période no 1 - du 24 février 2014 au 14 mars 2014 inclus
- période no 2 - du 21 avril 2014 au 9 mai 2014 inclus
- période no 3 - du 16 juin 2014 au 4 juillet 2014 inclus
Le démarrage de la prestation commencera dès l'envoi de l'ordre de service rédigé par la Direction des Lycées et de la Formation initiale au titulaire du marché.
Les candidats devront préciser au titre de leur offre la durée des travaux, comprenant la livraison et mise en service
La durée de la phase démontage et évacuation de la chambre existante sera indiquée au titre de l'option supplémentaire obligatoire no2.
Les candidats doivent également préciser la durée de la formation proposée au titre de leur offre.

Visite :
Une visite sur site est obligatoire afin d'évaluer les contraintes d'installation et la prise en compte de l'existant du lycée.
Les candidats devront remettre au titre de leur offre l'attestation de visite, signée par le chef des travaux.
Toute offre non accompagnée d'une attestation de visite dûment remplie et signée par l'établissement sera jugée irrégulière.

Modalités d'attribution du marché :
L'Offre qui sera retenue sera celle qui aura obtenu la meilleure note au vu de l'ensemble des critères pondérés après analyse de l'offre de base retenue par le président du Conseil régional de Bourgogne après avis de la Commission des marchés.

Des précisions relatives à l'offre pourront être demandées aux candidats sans qu'il y ait modification de l'offre.
Il n'y aura pas de négociation.

Le marché sera attribué par le président du Conseil régional de Bourgogne après avis de la Commission des marchés au vu de l'analyse des offres reçues.

Information des candidats :
Important : les documents de communication et d'information à destination des candidats (demandes de complément de candidature, information aux candidats non retenus, etc.) s'effectueront par voie dématérialisée sous la forme d'un courrier signé électroniquement. Tous les documents seront envoyés à l'adresse de dépôt sur e-bourgogne. La notification du marché au prestataire retenu s'effectuera également par voie dématérialisée et sera envoyée à cette même adresse.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 2 décembre 2013.

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