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FOURNITURE DE PRODUITS DU TERROIR POUR LES FESTIVITES DE FIN D'ANNEE 2020 POUR LES PERSONNES AGEES PRESENTES EN SAC INDIVIDUEL POUR LE COMPTE DU CCAS DE LA VILLE DE DIJON FOURNITURE DE PRODUITS DU TERROIR POUR LES FESTIVITES DE FIN D'ANNEE 2020 POUR LES PERSONNES AGEES PRESENTES EN SAC INDIVIDUEL POUR LE COMPTE DU CCAS DE LA VILLE DE DIJON correspondant : le Mair...
COMMUNE DE DIJON 21033Dijon correspondre@aws-france.com
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FOURNITURE DE PRODUITS DU TERROIR POUR LES FESTIVITES DE FIN D'ANNEE 2020 POUR LES PERSONNES AGEES PRESENTES EN SAC INDIVIDUEL POUR LE COMPTE DU CCAS DE LA VILLE DE DIJON

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Marché public ou privé
Référence du marché : 5695886

Date de clôture estimée : 13/11/20
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (22/10/20)
20-130408
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 21
Annonce No 20-130408
Fournitures
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COMMUNE DE DIJON.
 Correspondant :  le maire, place de la Libération, CS 73310 21033 Dijon, courriel : correspondre@aws-france.com adresse internet : http://www.ville-dijon.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : fourniture de produits du terroir pour les festivites de fin d'annee 2020 pour les personnes agees presentes en sac individuel pour le compte du ccas de la ville de dijon.
CPV - Objet principal : 15897300.
Lieu de livraison : dijon, 21000 Dijon.
Code NUTS : -FRC11.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 1 mois.

Caractéristiques principales : 

les produits du terroir dijonnais devront être présentés dans un emballage soigné et festif. Ils sont destinés à être remis aux personnes âgées dijonnaises. Le nombre prévu à ce jour est de 5 000 sacs et pourra varier de plus ou moins 2,5 % (4875/5125)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : fourniture de produits du terroir pour les festivites de fin d'annee 2020 pour les personnes agees presentes en sac individuel pour le compte du ccas de la ville de dijon.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 1 mois à compter de la notification du marché.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Situation juridique - références requises : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/dc2.rtf), Lettre de candidature-habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/dc1.rtf).
Capacité économique et financière - références requises : attestations fiscales et sociales à jour à une date la plus proche de celle de la remise des offres
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
attestations fiscales et sociales à jour à une date la plus proche de celle de la remise des offres
mémoire de présentation de l'entreprise (effectifs, moyens matériels).

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 13 novembre 2020, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 6 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : COLISNOELCCAS20NA.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info
Le dossier de consultation est disponible de manière électronique sur le profil d'acheteur : https://marchespublics.metropole-dijon.fr sous la référence : Colisnoelccas20na.
Les offres doivent être déposées avant les dates et heures limites indiquées en page de garde, de manière électronique sur le profil d'acheteur : https://marchespublics.metropole-dijon.fr sous la référence : Colisnoelccas20na.
Le candidat fournira obligatoirement à l'appui de son offre, un échantillon à titre gratuit un sac complet (produits et emballage compris). Cet échantillon devra être remis ou déposé à l'adresse du CCAS de Dijon et réceptionné avant les dates et heures limites de remise des offres. Toutes les précisions sont indiquées dans le règlement de la consultation (Rc).
Accord-Cadre à bons de commande mono-attributaire sans montant minimum avec un montant maximum de 110 000 euros (H.T.) sur la durée globale du marché.
livraison des sacs semaine 49 ou 50.

Modalités d'ouverture des offres :
Date : 13 novembre 2020, à 13 h 30.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 22 octobre 2020.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Dijon 22 rue d'assas B.P. 61616 21016 Dijon, tél. : 03-80-73-91-00, courriel : greffe.ta-dijon@juradm.fr, télécopieur : 03-80-73-39-89.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : délai de deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R.421-1 du code de justice administrative).
le président du Tribunal administratif peut également être saisi en référé :
- avant la conclusion du contrat en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence (art L.551-1 du même code)
- après la conclusion du contrat (article L551-13 du code de justice administrative).
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