Centrale des marchés
Chapelle de l'Assomption - relevé 3D - 2D et modélisation 3D Chapelle de l'Assomption - relevé 3D - 2D et modélisation 3D correspondant : le Maire url : http://www.ville-dijon.fr cp : 21033 mel : correspondre@aws-france.com ville : Dijon adresse ...
COMMUNE DE DIJON 21033Dijon correspondre@aws-france.com
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Chapelle de l'Assomption - relevé 3D - 2D et modélisation 3D

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4934911

Date de clôture estimée : 05/11/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (14/10/19)
19-155557
SOURCEWEB (05/11/19)
Avis de marché

Département(s) de publication : 21
Annonce No 19-155557
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COMMUNE DE DIJON.
 Correspondant :  le maire, place de la Libération, CS 73310 21033 Dijoncourriel : correspondre@aws-france.com adresse internet : http://www.ville-dijon.fr.

Objet du marché : chapelle de l'assomption - relevé 3d - 2d et modélisation 3d.
Lieu d'exécution : chapelle de l'assomption - dijon.

Caractéristiques principales : 
réalisation de relevés partiels in-situ des bâtiments sur le site de la Chapelle de l'assomption et production de plans informatisés 2d - au format DWG et PDF - des bâtiments à partir du relevé 3d et d'une modélisation 3d partielle pour la réalisation d'une maquette numérique.
la Ville de Dijon possède des plans des niveaux au 1/100ème, façades partielles et coupes partielles.
ces plans, à disposition, sont sur papier ou informatisés. Ils ne recouvrent pas l'ensemble du site, manquent de précision et ne sont pas cohérents en superposition.
procédure adaptée ouverte (Articles R2123-1 1° - inférieure au seuil des procédures formalisées - code de la commande publique).
la durée du marché est d'un an et le délai d'exécution est de 3 mois maximum
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : chapelle de l'assomption - relevé 3d - 2d et modélisation 3d.
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas d'attribution du contrat à un groupement, celui-ci-devra revêtir la forme d'un groupement Conjoint avec mandataire solidaire.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 5 novembre 2019, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : CHAPELLEVDCV19.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
cette consultation bénéficie du Service Dume.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info
Code NUTS : Frc11
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Références du ou des projet(s) et / ou programme(s) :Marchés réservés : Non
L'Execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : Noninstance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Dijon, 22 rue d'assas, B.P. 61616
21016 Dijon
Tél : 0380739100 télécopieur : 0380733989mel : greffe.ta-dijon@juradm.fr
précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Délai de deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R.421-1 du code de justice administrative).
le président du Tribunal administratif peut également être saisi en référé :
- avant la conclusion du contrat en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence (art L.551-1 du même code)
- après la conclusion du contrat (article L551-13 du code de justice administrative).
la remise des offres est subordonnée à une visite obligatoire des lieux d'exécution du marché. Les candidats devront prendre contact auprès Mme PRELY Sylvie (de 9h à 12h et de 14h à 17h au 03 80 74 56 59 ou 06 08 90 06 90).

Date d'envoi du présent avis à la publication : 14 octobre 2019.

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