1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CMAR Bourgogne Franche-Comté
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché relatif à la maintenance des extincteurs, des systèmes de désenfumage, des BAES, des installations de détection incendie et portes coupe-feu pour la CMA BFC
Description: Voir DCE
Identifiant de la procédure: d98de1ff-0d8e-4be6-be80-7d9b8c3679d6
Avis précédent: 77a7c2e4-b788-485a-90d9-52b2031f493e-01
Identifiant interne: M2025_002
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50610000 Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 400 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Maintenance des extincteurs, systèmes de désenfumage et fourniture de plans d'intervention et d'évacuation
Description: Voir DCE
Identifiant interne: M2025_002_Lot 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/06/2025
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: VALEUR TECHNIQUE ET METHODOLOGIQUE
Description: La maintenance préventive : l'organisation, les opérations réalisées La maintenance curative : L'organisation, les délais d'intervention Les matériels de remplacement et la fourniture de plans : l'organisation, le délai d'intervention suite à l'émission d'un bon de commande, les fiches techniques Développement durable : Le recyclage du matériel, l'insertion sociale
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Voir CCAP
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Région Bourgogne Franche-Comté
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TA de Dijon
Informations relatives aux délais de recours: Voir DCE
Organisation qui signe le marché: CMAR Bourgogne Franche-Comté
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Maintenance des blocs autonomes d'éclairage et de sécurité (BAES)
Description: Voir DCE
Identifiant interne: M2025_002_Lot 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50610000 Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/06/2025
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: VALEUR TECHNIQUE ET METHODOLOGIQUE
Description: La maintenance préventive : L'organisation, les opérations réalisées, la résolution des dysfonctionnements La maintenance curative : L'organisation, les délais d'intervention Les matériels de remplacement et la fourniture de plans : l'organisation, le délai d'intervention suite à l'émission d'un bon de commande, les fiches techniques Développement durable : Le recyclage du matériel, l'insertion sociale
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: voir CCAP
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TA de Dijon
Informations relatives aux délais de recours: Voir DCE
Organisation qui signe le marché: CMAR Bourgogne Franche-Comté
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Maintenance des installations de détection incendie et portes coupe-feu
Description: Voir DCE
Identifiant interne: M2025_002_Lot 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50610000 Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/06/2025
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: VALEUR TECHNIQUE ET METHODOLOGIQUE
Description: La maintenance préventive : L'organisation, les opérations réalisées, la résolution des dysfonctionnements La maintenance curative : L'organisation, les délais d'intervention
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Voir CCAP
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TA de Dijon
Informations relatives aux délais de recours: Voir DCE
Organisation qui signe le marché: CMAR Bourgogne Franche-Comté
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 400 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 400 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ABS INCENDIE
Offre:
Identifiant de l’offre: M2025_001_LOT_1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: M202421
Titre: Marché relatif à la maintenance des extincteurs, des systèmes de désenfumage, des BAES, des installations de détection incendie et portes coupe-feu pour la CMA BFC
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 31/03/2025
Date de conclusion du marché: 14/04/2025
Organisation qui signe le marché: CMAR Bourgogne Franche-Comté
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 5
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 400 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SAS INEO INDUSTRIE ET TERTIAIRE EST
Offre:
Identifiant de l’offre: M2024_021_LOT2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: LOT 2
Titre: Marché relatif à la maintenance des extincteurs, des systèmes de désenfumage, des BAES, des installations de détection incendie et portes coupe-feu pour la CMA BFC
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 31/03/2025
Date de conclusion du marché: 14/04/2025
Organisation qui signe le marché: CMAR Bourgogne Franche-Comté
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 7
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 400 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SAS INEO INDUSTRIE ET TERTIAIRE EST
Offre:
Identifiant de l’offre: M2024_021_LOT3
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: LOT 3
Titre: Marché relatif à la maintenance des extincteurs, des systèmes de désenfumage, des BAES, des installations de détection incendie et portes coupe-feu pour la CMA BFC
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 31/03/2025
Date de conclusion du marché: 14/04/2025
Organisation qui signe le marché: CMAR Bourgogne Franche-Comté
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CMAR Bourgogne Franche-Comté
Numéro d’enregistrement: 130 026 073 00028
Adresse postale: 65-69 Rue Daubenton
Ville: DIJON
Code postal: 21000
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
Téléphone: +33 745296179
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TA de Dijon
Numéro d’enregistrement: 13002607300028
Adresse postale: 22 rue d'assas
Ville: dijon
Code postal: 21000
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: ABS INCENDIE
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 40458707000043
Adresse postale: 32 avenue des Frères Montgolfier
Ville: CHASSIEU
Code postal: 69680
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: SAS INEO INDUSTRIE ET TERTIAIRE EST
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 40986811400425
Adresse postale: 63 AVENUE DE TAVAUX
Ville: CHEVIGNY SAINT SAUVEUR
Code postal: 21800
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0002, LOT-0003
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: f0edb2d6-88d7-4183-abad-97550de5fec8 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 25/04/2025 16:20:05 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 274382-2025
Numéro de publication au JO S: 83/2025
Date de publication: 29/04/2025
