A proximité de Dijon 21000 Cote D Or
Acheteur : CMAR Bourgogne Franche-Comté
65-69 Rue Daubenton
21000 DIJON
Tel : +33 745296179
Secteurs d'activité
Électricité.

ACCORD-CADRE RELATIF À L'ACHAT DE FOURNITURE D'ELECTRICITE POUR LA CMAR BFC

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 25/04/2025
JOUE - 269851-2025
269851-2025 - Résultats
France – Électricité – ACCORD-CADRE RELATIF À L'ACHAT DE FOURNITURE D'ELECTRICITE POUR LA CMAR BFC
OJ S 81/2025 25/04/2025
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Fournitures
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielCMAR Bourgogne Franche-Comté
Adresse électroniqueealvarado@artisanat-bfc.fr
Forme juridique de l’acheteurOrganisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateurAffaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreACCORD-CADRE RELATIF À L'ACHAT DE FOURNITURE D'ELECTRICITE POUR LA CMAR BFC
DescriptionACCORD-CADRE RELATIF À L'ACHAT DE FOURNITURE D'ELECTRICITE POUR LA CMAR BFC
Identifiant de la procédure8dfb72af-565e-4f64-883a-f0fc6e83c76b
Avis précédent42911dad-ddbe-4da7-9e3f-1e2b5c0ef335-01
Identifiant interneM2025_001
Type de procédureOuverte
2.1.1.
Objet
Nature du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 09310000 Électricité
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreACCORD-CADRE RELATIF À L'ACHAT DE FOURNITURE D'ELECTRICITE POUR LA CMAR BFC
DescriptionACCORD-CADRE RELATIF À L'ACHAT DE FOURNITURE D'ELECTRICITE POUR LA CMAR BFC
Identifiant interneM2025_001
5.1.1.
Objet
Nature du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 09310000 Électricité
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/01/2026
Durée48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
NomPrix des prestations basée sur l'annexe financière
DescriptionPrix des prestations basée sur l'annexe financière
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critèresSe reporter au DCE
5.1.15.
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamiquePas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTA de Dijon
Informations relatives aux délais de recours: Voir DCE
Organisation qui signe le marchéCMAR Bourgogne Franche-Comté
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure650 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0001
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre
Valeur maximale de l’accord-cadre650 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielENGIE
Offre
Identifiant de l’offreM2025_001
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0001
Informations relatives au marché
Identifiant du marchéM2025_001
Date de conclusion du marché14/04/2025
Organisation qui signe le marchéCMAR Bourgogne Franche-Comté
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
Type de soumissions reçuesOffres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielCMAR Bourgogne Franche-Comté
Numéro d’enregistrement130 026 073 00028
Adresse postale65-69 Rue Daubenton
VilleDIJON
Code postal21000
Subdivision pays (NUTS)Côte-d’Or (FRC11)
PaysFrance
Adresse électroniqueealvarado@artisanat-bfc.fr
Téléphone+33 745296179
Adresse internethttps://www.artisanat-bfc.fr/
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officielTA de Dijon
Numéro d’enregistrement13002607300028
Adresse postale22 Rue d'Assas
VilleDijon
Code postal21000
Subdivision pays (NUTS)Côte-d’Or (FRC11)
PaysFrance
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officielENGIE
Numéro d’enregistrement552 046 955 06065
Adresse postale1 place samuel de champlain
VilleCOURBEVOIE
Code postal92400
Subdivision pays (NUTS)Côte-d’Or (FRC11)
PaysFrance
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Lauréat de ces lotsLOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis489043d2-e352-4e8c-9cb5-a70655a8c268  -  01
Type de formulaireRésultats
Type d’avisAvis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis29
Date d’envoi de l’avis24/04/2025 14:00:07 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis269851-2025
Numéro de publication au JO S81/2025
Date de publication25/04/2025