21 prestation de nettoyage, d'entretien des locaux, des vitres et fournitures de consommables d'établissements de la cmarb à Dijon

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CMA Bourgogne.
Correspondant : Nicolas briet, 185 avenue boucicaut 71100 Chalon-sur-Saone tél. : 03-85-41-43-97 télécopieur : 03-85-41-14-41 courriel : nbriet@cma71.fr adresse internet : http://reseaucma.e-marchespublics.com.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://reseaucma.e-marchespublics.com.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques et financières.

Objet du marché : prestation de nettoyage, d'entretien des locaux, des vitres et fournitures de consommables d'établissements de la cmarb.

Catégorie de services : 14.

C.P.V. - Objet principal : 90911200.

Lieu d'exécution : bourgogne, 21000 Dijon.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
la présente consultation a pour objet la prestation de nettoyage et d'entretien de locaux appartenant à la chambre de métiers et de l'artisanat de région bourgogne (cmarb), de leur vitrage et la fourniture de consommables
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 4 batiments.
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : le marché est d'une durée de validité de quatre ans (48 mois) à compter du 1er janvier 2014. Pour le siège, la date de démarrage des prestations sera le lendemain de la date d'effet de résiliation avec le titulaire actuel c'est à dire le 1er juillet 2014. La durée de 4 ans est ferme. Le marché n'est pas reconductible.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : à compter du 1er janvier 2014 et jusqu'au 31 décembre 2017.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : les critères de sélection des candidatures sont les suivants :
- garanties et capacités professionnelles (moyens matériels et humains)
- garanties et capacités financières (chiffre d'affaires sur les trois dernières années)
- références pour des prestations similaires sur les trois dernières années.
Conformément à l'article 52 du code des marchés publics et avant de procéder à l'examen des candidatures, si le représentant du pouvoir adjudicateur constate que des pièces mentionnées à l'article 45 du code des marchés publics dont la production était réclamée sont absentes ou incomplètes, il peut décider de demander à tous les candidats de produire ou compléter ces pièces dans un délai identique pour tous les candidats : le délai imparti par le représentant du pouvoir adjudicateur au candidat pour remettre ces documents sera indiqué dans une télécopie ou un courrier électronique envoyée à celui-ci ; ce délai ne pourra être supérieur à 10 jours. Le représentant du pouvoir adjudicateur en informe les autres candidats qui ont la possibilité de compléter leur candidature dans le même délai.
conformément à l'article 52 du code des marchés publics, la candidature sera analysée sur la seule base des documents remis dans l'enveloppe à défaut de la réception desdits documents dans ce délai.

Situation juridique - références requises : voir règlement de consultation.

Capacité économique et financière - références requises : voir règlement de consultation.

Capacités économique et financière. - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : voir règlement de consultation.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : voir règlement de consultation.

Référence professionnelle et capacité technique. - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : voir règlement de consultation.
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) ;
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC3, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Autres renseignements demandés :
- : voir règlement de consultation.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : appel d'offres ouvert.

Date limite de réception des offres : 18 novembre 2013, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 3 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2013-19 SER/NB.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les offres peuvent être remises sous format papier ou par transmission électronique.
les plis contenant les offres (candidature et offre proprement dites) seront envoyés par la poste en recommandé avec avis de réception ou remis contre récépissé à l'adresse ci-dessous :
Cmarb
Section saône et loire
185 av. Boucicaut
B.P. 10052
71103 chalon/saône Cedex
le pli fermé doit comporter la mention :
'Ne pas ouvrir marche public appel d'offre
marché de nettoyage de locaux'.
a l'intérieur du pli, se trouvent et les pièces relatives à la candidature et à l'offre.
transmission électronique
Les candidats transmettront leurs offres en prenant soin de bien suivre la procédure spécifiée sur le site de dématérialisation www.e-marchespublics.com.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 4 octobre 2013.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Voir règlement de consultation.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de dijon.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 lot n° 1 : etablissement cmarb section saône et loire.
Batiment situé à Chalon sur saone
voir DCE.

Cout estimé (H.T.) : entre 10 000 EUR et 400 000 EUR.

Durée : à compter du 1er janvier 2014 jusqu'au 31 décembre 2017

C.P.V. - Objet principal : 90911200.
Lot(s) 2 etablissement cmarb section yonne.
Batiment situé à Auxerre
Voir DCE.

Cout estimé (H.T.) : entre 12 000 EUR et 40 000 EUR.

Durée : à compter du 1er janvier 2014 jusqu'au 31 décembre 2017

C.P.V. - Objet principal : 90911200.
Lot(s) 3 etablissement siège cmarb.
Batiment situé à Dijon
Voir DCE.

Durée : à compter du 1er janvier 2014 jusqu'au 31 décembre 2017

C.P.V. - Objet principal : 90911200.
Lot(s) 4 etablissement cmarb section saône et loire antenne charolles.
Batiment situé à Charolles
Voir DCE.

Durée : à compter du 1er janvier 2014 jusqu'au 31 décembre 2017

C.P.V. - Objet principal : 90911200.