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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CHU de Dijon Bourgogne
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestation de restauration pour les établissements de santé du GHT 21-52
Description: Prestation de restauration pour les établissements de santé du GHT 21-52
Identifiant de la procédure: 3d2d6ca4-e6cf-4c88-bf37-7f00baa35c2d
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 38343000 Restauration
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Dijon
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
Informations complémentaires: Le présent marché concerne les établissements suivants : • CH de la chartreuse (CMP Genlis) • CH de Is sur Tille
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture de produits alimentaires et mission d’assistance technique en cuisine pour le Centre Hospitalier d’Is sur tille
Description: Fourniture de produits alimentaires et mission d’assistance technique en cuisine pour le Centre Hospitalier d’Is sur tille
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 38343000 Restauration
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
Informations complémentaires: Centre Hospitalier d’Is sur tille
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 245 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur environnementale et sociale de l’offre
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Prix des prestations : 55 points, Valeur technique : 40 points, Valeur environnementale et sociale de l’offre : 5 points
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Dijon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Fourniture et livraison de repas en liaison froide pour les structures Centres Médicaux Psychologiques du Centre Hospitalier La Chartreuse de Dijon
Description: Fourniture et livraison de repas en liaison froide pour les structures Centres Médicaux Psychologiques du Centre Hospitalier La Chartreuse de Dijon
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 38343000 Restauration
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
Informations complémentaires: Centre Hospitalier La Chartreuse de Dijon
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 15 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur environnementale et sociale de l’offre
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Prix des prestations : 55 points, Valeur technique : 40 points, Valeur environnementale et sociale de l’offre : 5 points
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Dijon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 1 040 000,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 040 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 245 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: API RESTAURATION
Offre:
Identifiant de l’offre: API RESTAURATION 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 245 000,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: Lot n°1 : Fourniture de produits alimentaires et mission d’assistance technique en cuisine pour le Centre Hospitalier d’Is sur tille
Date de conclusion du marché/concession: 04/02/2026
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 15 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: API RESTAURATION
Offre:
Identifiant de l’offre: API RESTAURATION 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 15 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: Lot 2 : Fourniture et livraison de repas en liaison froide pour les structures Centres médicaux psychologiques du Centre CHS La Chartreuse
Date de conclusion du marché/concession: 04/02/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 810235-2025
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CHU de Dijon Bourgogne
Numéro d’enregistrement: 26210007600013
Ville: Dijon
Code postal: 21000
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
Point de contact: DAEL
Téléphone: 0380295989
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Dijon
Numéro d’enregistrement: 17210005900010
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Ville: Dijon
Code postal: 21000
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: API RESTAURATION
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 47718101001123
Ville: GENLIS
Code postal: 21110
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001, LOT-0002
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 18e06afd-63da-4a01-8dee-ca353c430d0c - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 18/02/2026 12:40:35 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 119752-2026
Numéro de publication au JO S: 35/2026
Date de publication: 19/02/2026
