Appel d'Offres Ouvert N° 1540 : fourniture de générateurs - locations - mise en stand bye - consommables pour les thérapies à pression négatives

Département(s) de publication : 21
Annonce No 15-110589 I. II. III. IV. VI.

Avis de marché

Fournitures

Directive 2004/18/CE.

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1)

Nom, adresses et point(s) de contact :


CHU de Dijon Bourgogne, direction des Affaires Economiques et Logistiques 5 boulevard Jeanne d'arc B.P. 77908, à l'attention de M. le directeur des Affaires Economiques et Logistiques du CHU de Dijon Bourgogne, F-21079 Dijon Cedex.





Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :


CHU de Dijon Bourgogne - Pharmacie DMS / PHA, 23 D rue Gaffarel B.P. 77908, F-21079 Dijon Cedex. Tél. (+33) 3 80 29 30 61. Fax (+33) 3 80 29 35 94.



Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :


auprès du ou des points de contact susmentionnés


Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :


auprès du ou des points de contact susmentionnés



I.2)

Type de pouvoir adjudicateur :


Autre : CHU.
I.3)

Activité principale :


Santé.

I.4)

Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :

Section II : Objet du marché

II.1)
 
Description
II.1.1)
Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
 
 
appel d'offres Ouvert no 1540 : fourniture de générateurs - locations - mise en stand bye - consommables pour les thérapies à pression négatives.
II.1.2)
Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
 
 
Fournitures.
 
 
Achat.
 
 
Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : chu de Dijon Bourgogne, 21079 Dijon Cedex.
 
 
Code NUTS FR261.

II.1.3)
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
 
 
L'avis concerne un marché public
II.1.4)
Information sur l'accord-cadre :
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
II.1.5)
Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
 
 
appel d'offres Ouvert no 1540 : fourniture de générateurs - locations - mise en stand bye - consommables pour les thérapies à pression négatives.

Le présent marché est un marché fractionné à bons de commande passé sans minimum ni maximum en valeur comme en quantité. Il est conclu pour une première période allant du 15 octobre 2015 jusqu'au 30 juin 2017 et est ensuite reconductible tacitement deux fois par période d'un an, soit jusqu'au 30 juin 2019.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
 
 
33000000.
II.1.7)
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
 
 
Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.1.8)
Lots :
 
 
Division en lots : Oui.
 
 
Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots.
II.1.9)
Variantes :
 
 
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2)
 
Quantité ou étendue du marché
II.2.1)
Quantité ou étendue globale :
 
 
les quantités estimatives et non contractuelles pour chaque lot sont précisées au DCE disponible à l'adresse suivante : https://www.achats-hopitaux.com.
 
 
II.2.2)
Informations sur les options :
 
 
 
 
 
 
II.2.3)
Reconduction :
 
 
 
 
II.3)
 
Durée du marché ou délai d'exécution :
 
 
A compter du : 15 octobre 2015. Jusqu'au : 30 juin 2019.

Information sur les lots

LOT no 00 intitulé :
 
1)
Description succincte
 
 
La présente consultation est composée de deux lots attribuables séparément dont les caractéristiques techniques figurent au DCE.
 
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
 
 
33000000.
 
3)
Quantité ou étendue
 
4)
Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 
5)
Information compémentaires sur les lots

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)
 
CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)
Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2)
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
 
 
Financement : budget propre - fonctionnement.
Paiement : mandat administratif - virement à 50 jours.
III.1.3)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
III.1.4)
Autres conditions particulières :
III.2)
 
CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
 
 
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : capacités professionnelles, techniques et financières.
III.2.2)
Capacité économique et financière :
 
 
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : documents à fournir :

1°) Lettre de candidature Dc1 ;

2°) Déclaration du candidat Dc2 ;

3°) Attestation sur l'honneur relative aux obligations fiscales et sociales ou la photocopie des certificats fiscaux et sociaux Noti2 (imprimé type) attestant de la régularité de la situation de l'entreprise au 31 décembre précédent l'aapc.
III.2.3)
Capacité technique :
III.2.4)
Informations sur les marchés réservés :
III.3)

Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)
Information relative à la profession :




III.3.2)
Membres du personnel responsables de l'exécution du service

Section IV : Procédure

IV.1)
 
TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)
Type de procédure :
 
 
Ouverte.
IV.1.2)
Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)
Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2)
 
CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)
Critères d'attribution :
 
 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
     1. valeur technique de l'offre (voir détail au rc). Pondération : 40.
     2. prestation du fournisseur en matière d'approvisionnement (voir détail au rc). Pondération : 20.
     3. coût d'utilisation (voir détail au rc). Pondération : 40.
IV.2.2)
Enchère électronique :
IV.3)
 
RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
 
 
AO no 1540.
IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3)
Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
 
 
2 septembre 2015 - 16:00.
IV.3.5)
Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
 
 
Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.7)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
 
 
Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)
Modalités d'ouverture des offres :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1)
 
RENOUVELLEMENT :
VI.2)
 
INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
VI.3)
 
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
 
 
1°) Des démonstrations sont à prévoir.

2°) Des échantillons et des fiches techniques sont à fournir.

3°) Le cahier des charges peut être obtenu en ligne sur le site :
https://www.achats-hopitaux.com
Ce mode de retrait est privilégié par le CHU de Dijon Bourgogne.
En cas de problème de téléchargement avec la plate-forme de dématérialisation, contacter la hot line au : +33 8.92.23.21.20.
En cas de problème persistant, vous pouvez demander le dossier de consultation par fax au 03 80 29 35 00 à l'attention de M. Eric BARRAULT (03 80 29 33 73).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17 juillet 2015.

VI.4)
 
PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours :
 
 
Tribunal Administratif de Dijon, 22 rue d'assas B.P. 61616, F-21016 Dijon Cedex. Tél. (+33) 3 80 73 91 00. Fax (+33) 3 80 73 39 89.

 
 
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité Consultatif Interrégional du Réglement des différents ou litiges relatifs aux marchés publics de Lyon, 53 boulevard Vivier Merle, F-69003 Lyon. Tél. (+33) 4 72 77 05 20. Fax (+33) 4 78 92 83 16.

VI.4.2)
Introduction des recours :
VI.4.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
 
 
Greffe du Tribunal Administratif de Dijon, 22 rue d'assas B.P. 61616, F-21016 Dijon Cedex. Tél. (+33) 3 80 73 91 00. Fax (+33) 3 80 73 39 89.

VI.5)
 
DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
 
 
17 juillet 2015.



I.1)

Nom, adresses et point(s) de contact :


CHU de Dijon Bourgogne, direction des Affaires Economiques et Logistiques 5 boulevard Jeanne d'arc B.P. 77908, à l'attention de M. le directeur des Affaires Economiques et Logistiques du CHU de Dijon Bourgogne, F-21079 Dijon Cedex.





Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :


CHU de Dijon Bourgogne - Pharmacie DMS / PHA, 23 D rue Gaffarel B.P. 77908, F-21079 Dijon Cedex. Tél. (+33) 3 80 29 30 61. Fax (+33) 3 80 29 35 94.



Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :


auprès du ou des points de contact susmentionnés


Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :


auprès du ou des points de contact susmentionnés



I.2)

Type de pouvoir adjudicateur :


Autre : CHU.
I.3)

Activité principale :


Santé.

I.4)

Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :





II.1)
 
Description
II.1.1)
Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
 
 
appel d'offres Ouvert no 1540 : fourniture de générateurs - locations - mise en stand bye - consommables pour les thérapies à pression négatives.
II.1.2)
Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
 
 
Fournitures.
 
 
Achat.
 
 
Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : chu de Dijon Bourgogne, 21079 Dijon Cedex.
 
 
Code NUTS FR261.

II.1.3)
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
 
 
L'avis concerne un marché public
II.1.4)
Information sur l'accord-cadre :
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
II.1.5)
Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
 
 
appel d'offres Ouvert no 1540 : fourniture de générateurs - locations - mise en stand bye - consommables pour les thérapies à pression négatives.

Le présent marché est un marché fractionné à bons de commande passé sans minimum ni maximum en valeur comme en quantité. Il est conclu pour une première période allant du 15 octobre 2015 jusqu'au 30 juin 2017 et est ensuite reconductible tacitement deux fois par période d'un an, soit jusqu'au 30 juin 2019.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
 
 
33000000.
II.1.7)
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
 
 
Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.1.8)
Lots :
 
 
Division en lots : Oui.
 
 
Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots.
II.1.9)
Variantes :
 
 
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2)
 
Quantité ou étendue du marché
II.2.1)
Quantité ou étendue globale :
 
 
les quantités estimatives et non contractuelles pour chaque lot sont précisées au DCE disponible à l'adresse suivante : https://www.achats-hopitaux.com.
 
 
II.2.2)
Informations sur les options :
 
 
 
 
 
 
II.2.3)
Reconduction :
 
 
 
 
II.3)
 
Durée du marché ou délai d'exécution :
 
 
A compter du : 15 octobre 2015. Jusqu'au : 30 juin 2019.

LOT no 00 intitulé :
 
1)
Description succincte
 
 
La présente consultation est composée de deux lots attribuables séparément dont les caractéristiques techniques figurent au DCE.
 
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
 
 
33000000.
 
3)
Quantité ou étendue
 
4)
Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 
5)
Information compémentaires sur les lots

III.1)
 
CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)
Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2)
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
 
 
Financement : budget propre - fonctionnement.
Paiement : mandat administratif - virement à 50 jours.
III.1.3)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
III.1.4)
Autres conditions particulières :
III.2)
 
CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
 
 
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : capacités professionnelles, techniques et financières.
III.2.2)
Capacité économique et financière :
 
 
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : documents à fournir :

1°) Lettre de candidature Dc1 ;

2°) Déclaration du candidat Dc2 ;

3°) Attestation sur l'honneur relative aux obligations fiscales et sociales ou la photocopie des certificats fiscaux et sociaux Noti2 (imprimé type) attestant de la régularité de la situation de l'entreprise au 31 décembre précédent l'aapc.
III.2.3)
Capacité technique :
III.2.4)
Informations sur les marchés réservés :
III.3)

Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)
Information relative à la profession :




III.3.2)
Membres du personnel responsables de l'exécution du service



IV.1)
 
TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)
Type de procédure :
 
 
Ouverte.
IV.1.2)
Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)
Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2)
 
CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)
Critères d'attribution :
 
 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
     1. valeur technique de l'offre (voir détail au rc). Pondération : 40.
     2. prestation du fournisseur en matière d'approvisionnement (voir détail au rc). Pondération : 20.
     3. coût d'utilisation (voir détail au rc). Pondération : 40.
IV.2.2)
Enchère électronique :
IV.3)
 
RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
 
 
AO no 1540.
IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3)
Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
 
 
2 septembre 2015 - 16:00.
IV.3.5)
Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
 
 
Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.7)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
 
 
Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)
Modalités d'ouverture des offres :

VI.1)
 
RENOUVELLEMENT :
VI.2)
 
INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
VI.3)
 
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
 
 
1°) Des démonstrations sont à prévoir.

2°) Des échantillons et des fiches techniques sont à fournir.

3°) Le cahier des charges peut être obtenu en ligne sur le site :
https://www.achats-hopitaux.com
Ce mode de retrait est privilégié par le CHU de Dijon Bourgogne.
En cas de problème de téléchargement avec la plate-forme de dématérialisation, contacter la hot line au : +33 8.92.23.21.20.
En cas de problème persistant, vous pouvez demander le dossier de consultation par fax au 03 80 29 35 00 à l'attention de M. Eric BARRAULT (03 80 29 33 73).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17 juillet 2015.

VI.4)
 
PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours :
 
 
Tribunal Administratif de Dijon, 22 rue d'assas B.P. 61616, F-21016 Dijon Cedex. Tél. (+33) 3 80 73 91 00. Fax (+33) 3 80 73 39 89.

 
 
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité Consultatif Interrégional du Réglement des différents ou litiges relatifs aux marchés publics de Lyon, 53 boulevard Vivier Merle, F-69003 Lyon. Tél. (+33) 4 72 77 05 20. Fax (+33) 4 78 92 83 16.

VI.4.2)
Introduction des recours :
VI.4.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
 
 
Greffe du Tribunal Administratif de Dijon, 22 rue d'assas B.P. 61616, F-21016 Dijon Cedex. Tél. (+33) 3 80 73 91 00. Fax (+33) 3 80 73 39 89.

VI.5)
 
DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
 
 
17 juillet 2015.