Centrale des marchés
Accord-cadre passé selon la procédure d'appel d'offres no 1149: fourniture, installation et mise en oeuvre de matériels à usage médical II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Accord-cadre passé selon la procédure d'appel d'offres no 1149: fourniture, installation et mise en oeuvre de mat...
CHU de Dijon 21079Dijon
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Accord-cadre passé selon la procédure d'appel d'offres no 1149: fourniture, installation et mise en oeuvre de matériels à usage médical

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Marché public ou privé
Référence du marché : 172895

Date de clôture estimée : 17/09/12
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (28/07/12)
240648-2012
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
Dijon Cedex
FRANCE
CHU de Dijon
M. le directeur des affaires économiques du CHU de Dijon
direction des affaires économiques, 5 boulevard Jeanne d'Arc, BP 77908
21079

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
Dijon Cedex
+33 380293720
+33 380295005
FRANCE
CHU de Dijon
M. Hounhouivou
services biomédicaux, 5 boulevard Jeanne d'Arc, BP 77908
21079

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:


I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autre: chu
I.3) Activité principale
Santé
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Accord-cadre passé selon la procédure d'appel d'offres no 1149: fourniture, installation et mise en oeuvre de matériels à usage médical.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures
Achat
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: CHU de Dijon, 21079 Dijon Cedex, FRANCE.
Côte-d'Or
FR261


II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l’accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Durée de l’accord-cadre

Durée en mois: 12

II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Accord-cadre passé selon la procédure d'appel d'offres no 1149: fourniture, installation et mise en service de matériels à usage médical.
Marché conclu pour une période de 12 mois à compter de sa notification. Il est ensuite reconductible tacitement 3 fois par période de 12 mois.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services d'installation de matériel médical et chirurgical
51400000
II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8) Lots
Division en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots

II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
Valeur estimée hors TVA:
fourchette: entre 400 000 et 480 000 EUR

II.2.2) Information sur les options
II.2.3) Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Nombre de reconductions éventuelles: 3

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 12 (à compter de la date d’attribution du marché)
1)
Description succincte
La présente consultation est composée de 15 lots attribuables séparément dont les caractéristiques techniques figurent au cahier des charges.
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services d'installation de matériel médical et chirurgical
51400000
3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Financement: budget propre - investissement.
Paiement: mandat administratif - virement à 50 jours.

III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
III.1.4) Autres conditions particulières
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Capacités professionnelles, techniques et financières.
III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Documents à fournir:
1°) Lettre de candidature DC1;
2°) Déclaration du candidat DC2;
3°) Déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé DC6;
4°) Attestation sur l'honneur relative aux obligations fiscales et sociales ou la photocopie des certificats fiscaux et sociaux NOTI2 (imprimé type) attestant de la régularité de la situation de l'entreprise au 31.12.2011.

III.2.3) Capacité technique
III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Ouverte
IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
1. Prix des prestations (voir détail au RC). Pondération 45
2. Valeur technique de l'offre (voir détail au RC). Pondération 35
3. Capacité du fournisseur (voir détail au RC). Pondération 15
4. Durée de la garantie des matériels. Pondération 5

IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
AO no 1149
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
17.9.2012 - 16:00
IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires
1°) Des fiches techniques sont à fournir;
https://www.achats-hopitaux.com

Ce mode de retrait est privilégié par le CHU de Dijon.
En cas de problème avec la plate-forme de dématérialisation, contacter la hot line au: +33 892232120.
En cas de problème persistant, vous pouvez demander le dossier de consultation par fax au +33 380293500 à l'attention de M. Eric Barrault (tél. +33 380293373).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.7.2012.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Dijon Cedex
+33 380733989
+33 380739100
FRANCE
Tribunal administratif de Dijon
22 rue d'Assas, BP 21616
21016

Organe chargé des procédures de médiation

Lyon Cedex 03
+33 472847857
+33 472847856
FRANCE
Comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges
119 avenue de Saxe, 4ème étage
69427


VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
Dijon Cedex
+33 380733989
+33 380739100
FRANCE
Greffe du Tribunal administratif de Dijon
22 rue d'Assas, BP 21616
21016
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
25.7.2012
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