See the notice on TED website
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CHU Dijon Bourgogne
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MISSIONS DE CONTRÔLE TECHNIQUE DE CONSTRUCTION POUR OPÉRATIONS DE TRAVAUX
Description: MISSIONS DE CONTRÔLE TECHNIQUE DE CONSTRUCTION POUR OPÉRATIONS DE TRAVAUX
Identifiant de la procédure: b773d48b-9503-491c-b1a6-f445dfcc1f63
Avis précédent: 937fa554-1b5a-400a-8805-b7b68eaf9834-01
Identifiant interne: AO26043
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71631300 Services de contrôle technique de bâtiments
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Est Côte d’Or
Description: Est Côte d’Or
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71631300 Services de contrôle technique de bâtiments
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix sera analysé au regard du DQE indiqué BPU rempli par le candidat (annexe à l’AE), selon les sous-critères suivants : • Notation sur la base d’une simulation annuelle de commande de prestations * (55 points) • Notation sur la base du coût des vacations ** (5 points)
Critère:
Type: Qualité
Description: La valeur technique de l’offre sera appréciée au regard des sous-critères suivants : • Cohérence de la méthodologie projetée (20 points) • Pertinence des moyens humains mis en œuvre pour l’exécution du marché (structure, compétences, expérience) (15 points) • Pertinence des moyens techniques mis en œuvre pour l’exécution du marché (5 points)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Prix (60 pts) - Valeur technique (40 pts)
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Dijon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Voir RC.
Organisation qui signe le contrat: CHU Dijon Bourgogne
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Haute-Marne
Description: Haute-Marne
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71631300 Services de contrôle technique de bâtiments
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix sera analysé au regard du DQE indiqué BPU rempli par le candidat (annexe à l’AE), selon les sous-critères suivants : • Notation sur la base d’une simulation annuelle de commande de prestations * (55 points) • Notation sur la base du coût des vacations ** (5 points)
Critère:
Type: Qualité
Description: La valeur technique de l’offre sera appréciée au regard des sous-critères suivants : • Cohérence de la méthodologie projetée (20 points) • Pertinence des moyens humains mis en œuvre pour l’exécution du marché (structure, compétences, expérience) (15 points) • Pertinence des moyens techniques mis en œuvre pour l’exécution du marché (5 points)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Prix (60 pts) - Valeur technique (40 pts)
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Dijon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Voir RC.
Organisation qui signe le contrat: CHU Dijon Bourgogne
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Ouest Côte d’Or
Description: Ouest Côte d’Or
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71631300 Services de contrôle technique de bâtiments
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix sera analysé au regard du DQE indiqué BPU rempli par le candidat (annexe à l’AE), selon les sous-critères suivants : • Notation sur la base d’une simulation annuelle de commande de prestations * (55 points) • Notation sur la base du coût des vacations ** (5 points)
Critère:
Type: Qualité
Description: La valeur technique de l’offre sera appréciée au regard des sous-critères suivants : • Cohérence de la méthodologie projetée (20 points) • Pertinence des moyens humains mis en œuvre pour l’exécution du marché (structure, compétences, expérience) (15 points) • Pertinence des moyens techniques mis en œuvre pour l’exécution du marché (5 points)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Prix (60 pts) - Valeur technique (40 pts)
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Dijon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Voir RC.
Organisation qui signe le contrat: CHU Dijon Bourgogne
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 000 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: BUREAU VERITAS CONSTRUCTION SAS
Offre:
Identifiant de l’offre: 20260043001000
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 20260043001000
Date de conclusion du marché/concession: 07/09/2026
Organisation qui signe le contrat: CHU Dijon Bourgogne
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 7
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 200 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: BUREAU VERITAS CONSTRUCTION SAS
Offre:
Identifiant de l’offre: 20260043002000
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 20260043002000
Date de conclusion du marché/concession: 07/09/2026
Organisation qui signe le contrat: CHU Dijon Bourgogne
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 6
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 60 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: BUREAU VERITAS CONSTRUCTION SAS
Offre:
Identifiant de l’offre: 20260043003000
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 20260043003000
Date de conclusion du marché/concession: 07/09/2026
Organisation qui signe le contrat: CHU Dijon Bourgogne
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 7
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CHU Dijon Bourgogne
Numéro d’enregistrement: France
Adresse postale: 2 BOULEVARD MARECHAL DE LATTRE DE TASSIGNY
Ville: DIJON
Code postal: 21000
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
Téléphone: 00000000000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Dijon
Numéro d’enregistrement: 17210005900010
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Ville: DIJON
Code postal: 21000
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
Téléphone: 03 80 73 91 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: BUREAU VERITAS CONSTRUCTION SAS
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 79018278601305
Adresse postale: 5 Boulevard Jeanne d'Arc
Ville: DIJON
Code postal: 21000
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
Téléphone: 0380487183
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001, LOT-0002, LOT-0003
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: a96e3e45-23e0-4ce3-8aea-fefe8769e174 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 08/09/2026 09:42:23 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 620095-2026
Numéro de publication au JO S: 174/2026
Date de publication: 09/09/2026
