1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CHU DIJON BOURGOGNE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Le présent marché porte sur une mission d'assistance technique à maitrise d'ouvrage (ATMO) pour Projet Cancérologie- Hématologie : extension et réhabilitation des bâtiments 20_Hématologie et 46_PPLV.
Description: Le présent marché porte sur une mission d'assistance technique à maitrise d'ouvrage (ATMO) pour Projet Cancérologie- Hématologie : extension et réhabilitation des bâtiments 20_Hématologie et 46_PPLV. En raison de l'urgence à lancer les études et les travaux pour des raisons sanitaires, il est fait application de l'article R2161-2 3° pour ramener le délai de publicité à 15 jours.
Identifiant de la procédure: 577b8c46-3cd0-4c86-be03-f49c3ebb3a1c
Identifiant interne: AO24151
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: oui
Justification de la procédure accélérée: En raison de l'urgence à lancer les études et les travaux pour des raisons sanitaires, il est fait application de l'article R2161-2 3° pour ramener le délai de publicité à 15 jours.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71312000 Services de conseil en ingénierie de la construction
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: mission d'assistance technique à maitrise d'ouvrage (ATMO) pour Projet Cancérologie - Hématologie : extension et réhabilitation des bâtiments 20_Hématologie et 46_PPLV.
Description: mission d'assistance technique à maitrise d'ouvrage (ATMO) pour Projet Cancérologie - Hématologie : extension et réhabilitation des bâtiments 20_Hématologie et 46_PPLV.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71312000 Services de conseil en ingénierie de la construction
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 60 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 24/10/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE DIJON
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE DIJON
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CHU DIJON BOURGOGNE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CHU DIJON BOURGOGNE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE DIJON
Organisation qui reçoit les demandes de participation: CHU DIJON BOURGOGNE
Organisation qui traite les offres: CHU DIJON BOURGOGNE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CHU DIJON BOURGOGNE
Numéro d’enregistrement: 26210007600013
Adresse postale: 5 BD JEANNE D'ARC - BP 77908
Ville: Dijon cedex
Code postal: 21079
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
Téléphone: 0380293106
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE DIJON
Numéro d’enregistrement: 17210005900010
Adresse postale: 22 rue d'Assas B.P. 61616
Ville: Dijon cedex
Code postal: 21016
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
Téléphone: (+33) 3-80-73-91-00
Télécopieur: (+33) 3-80-73-39-89
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: e83461c5-e178-4345-90aa-ced616ec3dc7 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 08/10/2024 12:12:35 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 609307-2024
Numéro de publication au JO S: 197/2024
Date de publication: 09/10/2024
