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A proximité de Caen 14035 Calvados
Acheteur : Conseil Départemental du Calvados (14)
9, rue Saint-Laurent
14000 Caen, France
Tel : +33 231571414
  Reste 18 jours - Date de clôture estimée : 13/05/2024  
Répondre Accès au DCE
3 Lots
Lot 1
Pièces d'origine JOHN DEERE
Lot 2
Pièces d'origine MUTHING
Lot 3
Pièces d'origine TREEME
Secteurs d'activité
Roues, pièces détachées et accessoires.

2024SMM069-Achat de fourniture de pièces d'exclusivité constructeur pour le service de maintenance du matériel roulant

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 12/04/2024
JOUE - 218742-2024
218742-2024 - Mise en concurrence
France – Roues, pièces détachées et accessoires – 2024SMM069-Achat de fourniture de pièces d'exclusivité constructeur pour le service de maintenance du matériel roulant
OJ S 73/2024 12/04/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Fournitures
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Conseil Départemental du Calvados (14)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: 2024SMM069-Achat de fourniture de pièces d'exclusivité constructeur pour le service de maintenance du matériel roulant
Description: 2024SMM069-Achat de fourniture de pièces d'exclusivité constructeur pour le service de maintenance du matériel roulant
Identifiant de la procédure: 98dd5ace-c815-41d8-a5ea-00ce04381efb
Identifiant interne: 2024SMM069
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34324000 Roues, pièces détachées et accessoires
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Service de maintenance du matériel routier 24 rue des Monts Panneaux ZI ouest  
Ville: CARPIQUET
Code postal: 14650
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Informations complémentaires: Accord-cadre à bons de commande avec un maximum annuel HT et sans minimum. L'Accord-cadre est décomposé en 3 lots. La signature électronique est d'obligatoire pour chaque marché sous peine d'irrégularité.
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le soumissionnaire peut présenter une offre pour tous les lots
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l’ensemble des lots
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Faillite
Corruption
Concordat
Participation à une organisation criminelle
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Fraude
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Biens administrés par un liquidateur
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Motifs d’exclusion purement nationaux
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Coupable d’une faute professionnelle grave
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Paiement des cotisations de sécurité sociale
État de cessation d’activités
Paiement d’impôts et taxes
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Pièces d'origine JOHN DEERE
Description: 2024SMM069 - Lot 01: Pièces d'origine JOHN DEERE
Identifiant interne: 2024SMM069L01
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34324000 Roues, pièces détachées et accessoires
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Service de maintenance du matériel routier 24 rue des Monts Panneaux ZI ouest  
Ville: Carpiquet
Code postal: 14650
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 40 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Pas de passation de marché stratégique
Critères marchés publics écologiques: Pas de critères applicables aux marchés publics écologiques
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière

Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Définition et appréciation du critère : Ce critère est noté selon la formule de notation : Note du Prix = (Montant TTC de l'offre la plus basse / Montant TTC de l'offre examinée) x Nombre de point de la pondération x 10
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 80

Critère:
Type: Qualité
Nom: Gestion Environnementale
Description: Gestion Environnementale : l'indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public notamment, sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (mesures visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre liées à l'exécution du marché, telles que l'utilisation de véhicules hybrides ou électriques, la réduction des distances
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10

Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur Technique
Description: Valeur technique : Définition et appréciation du critère : fiches produits ou techniques et qualité du catalogue et du site internet
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-securises.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Aucune caution ni garantie exigée
Date limite de réception des offres: 13/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 13/05/2024 14:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: L'accord-cadre pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d’entreprises. Si l'accord-cadre est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement.
Informations relatives aux délais de recours: -Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; -Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat ; -Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Caen
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Conseil Départemental du Calvados (14)
Organisation qui traite les offres: Conseil Départemental du Calvados (14)
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Pièces d'origine MUTHING
Description: 2024SMM069 - Lot 02: Pièces d'origine MUTHING
Identifiant interne: 2024SMM069L02
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34324000 Roues, pièces détachées et accessoires
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Service de maintenance du matériel routier 24 rue des Monts Panneaux ZI ouest  
Ville: Carpiquet
Code postal: 14650
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 20 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Pas de passation de marché stratégique
Critères marchés publics écologiques: Pas de critères applicables aux marchés publics écologiques
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière

Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Définition et appréciation du critère : Ce critère est noté selon la formule de notation : Note du Prix = (Montant TTC de l'offre la plus basse / Montant TTC de l'offre examinée) x Nombre de point de la pondération x 10
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 80

Critère:
Type: Prix
Nom: Gestion Environnementale
Description: Gestion Environnementale : l'indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public notamment, sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (mesures visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre liées à l'exécution du marché, telles que l'utilisation de véhicules hybrides ou électriques, la réduction des distances
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10

Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique : Définition et appréciation du critère : fiches produits ou techniques et qualité du catalogue et du site internet
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-securises.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Aucune caution ni garantie exigée
Date limite de réception des offres: 13/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 13/05/2024 14:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: L'accord-cadre pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d’entreprises. Si l'accord-cadre est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement.
Informations relatives aux délais de recours: -Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; -Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat ; -Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Caen
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Conseil Départemental du Calvados (14)
Organisation qui traite les offres: Conseil Départemental du Calvados (14)
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Pièces d'origine TREEME
Description: 2024SMM069 - Lot 03: Pièces d'origine TREEME
Identifiant interne: 2024SMM069L03
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34324000 Roues, pièces détachées et accessoires
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Service de maintenance du matériel routier 24 rue des Monts Panneaux ZI ouest  
Ville: Carpiquet
Code postal: 14650
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 140 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Pas de passation de marché stratégique
Critères marchés publics écologiques: Pas de critères applicables aux marchés publics écologiques
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière

Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Définition et appréciation du critère : Ce critère est noté selon la formule de notation : Note du Prix = (Montant TTC de l'offre la plus basse / Montant TTC de l'offre examinée) x Nombre de point de la pondération x 10
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 80

Critère:
Type: Qualité
Description: Gestion Environnementale : l'indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public notamment, sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (mesures visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre liées à l'exécution du marché, telles que l'utilisation de véhicules hybrides ou électriques, la réduction des distances
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10

Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique : Définition et appréciation du critère : fiches produits ou techniques et qualité du catalogue et du site internet
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: www.marches-securises.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Aucune caution ni garantie exigée
Date limite de réception des offres: 13/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 13/05/2024 14:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: L'accord-cadre pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d’entreprises. Si l'accord-cadre est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement.
Informations relatives aux délais de recours: -Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; -Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat ; -Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Caen
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Conseil Départemental du Calvados (14)
Organisation qui traite les offres: Conseil Départemental du Calvados (14)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Conseil Départemental du Calvados (14)
Numéro d’enregistrement: 22140118500014
Département: Calvados
Adresse postale: 9 rue Saint-Laurent  
Ville: Caen Cedex 1
Code postal: 14035
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Adresse électronique: frederic.simon@calvados.fr
Téléphone: +33 231571023
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL): https://www.calvados.fr
Profil de l’acheteur: https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif de Caen
Numéro d’enregistrement: 17140005400010
Adresse postale: 3 rue Arthur le Duc  
Ville: Caen
Code postal: 14000
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr
Téléphone: +33 231707272
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 290a8100-eba4-47ce-8176-47d8fb54819d - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 11/04/2024 14:22:22 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 218742-2024
Numéro de publication au JO S: 73/2024
Date de publication: 12/04/2024
Source de l'annonce : https://www.calvados.fr
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