A proximité de Dijon 21000 Cote D Or
Acheteur : CCI Côte-d'Or Saône-et-Loire
2 avenue de Marbotte
21000 Dijon
Tel : 0380604017
2 Lots
Lot 1
CCI21/71
Lot 2
CCI89
Secteurs d'activité
Gaz naturel.

FOURNITURE DE GAZ NATUREL POUR LA CCI89 ET LA CCI METROPOLE DE BOURGOGNE

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 24/08/2026
JOUE - 583253-2026
583253-2026 - Résultats
France – Gaz naturel – FOURNITURE DE GAZ NATUREL POUR LA CCI89 ET LA CCI METROPOLE DE BOURGOGNE
OJ S 162/2026 24/08/2026
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Fournitures
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielCCI Côte-d'Or Saône-et-Loire
Adresse électroniquejp.martins@bfc.cci.fr
Forme juridique de l’acheteurAutorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateurAffaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreFOURNITURE DE GAZ NATUREL POUR LA CCI89 ET LA CCI METROPOLE DE BOURGOGNE
DescriptionFOURNITURE DE GAZ NATUREL POUR LA CCI89 ET LA CCI METROPOLE DE BOURGOGNE
Identifiant de la procédurea5d5eead-aba3-46f8-a693-767a7e3dde62
Avis précédentfc06da54-e7c6-46d3-8f75-e8d80d552f97-01
Identifiant interneAO26-01
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature principale du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 09123000 Gaz naturel
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Côte-d’Or (FRC11)
PaysFrance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Saône-et-Loire (FRC13)
PaysFrance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Yonne (FRC14)
PaysFrance
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreCCI21/71
DescriptionCCI21/71
Identifiant interneLot 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 09123000 Gaz naturel
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Côte-d’Or (FRC11)
PaysFrance
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Saône-et-Loire (FRC13)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Durée3 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
DescriptionPrix: 80 %
Critère
TypeQualité
DescriptionNote méthodologique : 20 %
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critèresLe pouvoir adjudicateur choisit de retenir l’offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous et pondérés comme suit : - Prix des prestations : 80 % - Note méthodologique : 20 %
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Voir avec Tribunal administratif
Organisation qui signe le contratCCI Côte-d'Or Saône-et-Loire
5.1.
LotLOT-0002
TitreCCI89
DescriptionCCI89
Identifiant interneLot 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 09123000 Gaz naturel
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Yonne (FRC14)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Durée3 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
DescriptionPrix: 80 %
Critère
TypeQualité
DescriptionNote méthodologique : 20 %
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critèresLe pouvoir adjudicateur choisit de retenir l’offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous et pondérés comme suit : - Prix des prestations : 80 % - Note méthodologique : 20 %
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Voir avec Tribunal administratif
Organisation qui signe le contratCCI Côte-d'Or Saône-et-Loire
6. Résultats
Valeur approximative des accords-cadres780 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaireAu moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre
Valeur réestimée de l’accord-cadre200 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire
Nom officielENGIE
Offre
Identifiant de l’offreOffre ENGIE lot 1
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0001
L’offre est une variantenon
Part sous-traitéeNon
Informations relatives au marché
Identifiant du contratContrat ENGIE Lot 1
Date de conclusion du marché/concession15/07/2026
Organisation qui signe le contratCCI Côte-d'Or Saône-et-Loire
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues
Type de soumissions reçuesOffres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues4
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaireAu moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre
Valeur réestimée de l’accord-cadre200 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire
Nom officielGAZ DE BORDEAUX
Offre
Identifiant de l’offreOffre GAZ DE BORDEAUX lot 1
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0001
L’offre est une variantenon
Part sous-traitéeNon
Informations relatives au marché
Identifiant du contratContrat GAZ DE BORDEAUX Lot 1
Date de conclusion du marché/concession15/07/2026
Organisation qui signe le contratCCI Côte-d'Or Saône-et-Loire
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues
Type de soumissions reçuesOffres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues4
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaireAu moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre
Valeur réestimée de l’accord-cadre200 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire
Nom officielALLIANCE DES ENERGIES
Offre
Identifiant de l’offreOffre ALLIANCE DES ENERGIES LOT 1
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0001
L’offre est une variantenon
Part sous-traitéeNon
Informations relatives au marché
Identifiant du contratContrat ALLIANCE DES ENERGIES Lot 1
Date de conclusion du marché/concession15/07/2026
Organisation qui signe le contratCCI Côte-d'Or Saône-et-Loire
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues
Type de soumissions reçuesOffres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues4
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaireAu moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre
Valeur réestimée de l’accord-cadre60 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire
Nom officielENGIE
Offre
Identifiant de l’offreOffre ENGIE lot 2
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0002
L’offre est une variantenon
Part sous-traitéeNon
Informations relatives au marché
Identifiant du contratContrat ENGIE Lot 2
Date de conclusion du marché/concession15/07/2026
Organisation qui signe le contratCCI Côte-d'Or Saône-et-Loire
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues
Type de soumissions reçuesOffres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues4
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaireAu moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre
Valeur réestimée de l’accord-cadre60 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire
Nom officielGAZ DE BORDEAUX
Offre
Identifiant de l’offreOffre GAZ DE BORDEAUX lot 2
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0002
L’offre est une variantenon
Part sous-traitéeNon
Informations relatives au marché
Identifiant du contratContrat GAZ DE BORDEAUX Lot 2
Date de conclusion du marché/concession15/07/2026
Organisation qui signe le contratCCI Côte-d'Or Saône-et-Loire
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues
Type de soumissions reçuesOffres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues4
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaireAu moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre
Valeur réestimée de l’accord-cadre60 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire
Nom officielALLIANCE DES ENERGIES
Offre
Identifiant de l’offreOffre ALLIANCE DES ENERGIES LOT 2
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0002
L’offre est une variantenon
Part sous-traitéeNon
Informations relatives au marché
Identifiant du contratContrat ALLIANCE DES ENERGIES Lot 2
Date de conclusion du marché/concession15/07/2026
Organisation qui signe le contratCCI Côte-d'Or Saône-et-Loire
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues
Type de soumissions reçuesOffres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues4
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielCCI Côte-d'Or Saône-et-Loire
Numéro d’enregistrement13002948100012
Adresse postale2 avenue de Marbotte
VilleDijon
Code postal21000
Subdivision pays (NUTS)Côte-d’Or (FRC11)
PaysFrance
Adresse électroniquejp.martins@bfc.cci.fr
Téléphone0380604017
Profil de l’acheteurhttps://marches.ternumbfc.fr/entreprise
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officielTribunal administratif
Numéro d’enregistrement17210005900010
VilleDijon
Code postal21000
Subdivision pays (NUTS)Côte-d’Or (FRC11)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.tadijon@juradm.fr
Téléphone03 80 73 91 00
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officielENGIE
Taille de l’opérateur économiqueGrande
Numéro d’enregistrement54210765114459
VilleLa Garenne-Colombes
Code postal92250
Subdivision pays (NUTS)Hauts-de-Seine (FR105)
PaysFrance
Adresse électroniqueaccueil-cellule-aop@engie.com
Téléphone02 38 83 45 70
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lotsLOT-0001, LOT-0002
8.1.
ORG-0004
Nom officielGAZ DE BORDEAUX
Taille de l’opérateur économiqueMicro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement50294147900011
VilleBordeaux
Code postal33075
Subdivision pays (NUTS)Gironde (FRI12)
PaysFrance
Adresse électroniqueappels-offres@gazdebordeaux.fr
Téléphone05 56 79 40 47
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lotsLOT-0001, LOT-0002
8.1.
ORG-0005
Nom officielALLIANCE DES ENERGIES
Taille de l’opérateur économiqueMicro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement50170617000047
VilleCourbevoie
Code postal92400
Subdivision pays (NUTS)Hauts-de-Seine (FR105)
PaysFrance
Adresse électroniqueArnaud.maillet@gazelenergie.fr
Téléphone0800810005
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lotsLOT-0001, LOT-0002
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avisceb40a10-8c05-4d9a-b556-2b43fd58f6d1  -  01
Type de formulaireRésultats
Type d’avisAvis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis29
Date d’envoi de l’avis21/08/2026 10:37:58 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis583253-2026
Numéro de publication au JO S162/2026
Date de publication24/08/2026