1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CCAS de Beaune
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection sociale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture de repas en liaison froide à destination des personnes âgées résidant sur la Commune de Beaune et livraison à domicile des repas
Description: Fourniture de repas en liaison froide à destination des personnes âgées résidant sur la Commune de Beaune et livraison à domicile des repas
Identifiant de la procédure: 7c4fe90c-2e13-4e7e-83fb-fe93735c19c9
Identifiant interne: 2025A01
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: Le présent accord cadre a pour objet la préparation et la livraison de repas à domicile destinés aux personnes âgées ou momentanément en perte d'autonomie, domiciliées sur la Commune de Beaune, pour le compte du CCAS. Il s'agit d'un accord-cadre de fournitures, mono-attributaire, à bons de commande, passé sous la forme d'un appel d'offres ouvert en application des articles L2124-1, L2124-2, et L2125-1-1° et des articles R2124-1 et R2124-2-1°, R2162-1 à R2162-6, et R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. L'accord- cadre est conclu sans minimum et avec un maximum fixé à 2 000 000 euros HT sur la durée du marché. A titre indicatif, le service de portage livre environ 30 000 repas par an. Le titulaire de l'accord-cadre sera amené à fournir environ 80 repas par jour. Le nombre de repas à livrer est fluctuant. Le titulaire de l'accord cadre ne pourra prétendre à aucune indemnité du fait d'une variation, même durable, du nombre de bénéficiaires, et ce, quelle qu'en soit la raison. L'accord cadre est conclu pour une durée de 4 ans du 1er septembre 2025 jusqu'au 31 août 2029. Une remise d'échantillons est obligatoire. Les modalités de remise sont mentionnées à l'article 7-7 du règlement de la consultation.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15894200 Repas préparés
Nomenclature supplémentaire (cpv): 55521200 Services de livraison de repas
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Beaune
Code postal: 21200
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
Informations complémentaires: Les repas seront livrés à domicile, sur le territoire de la Commune de BEAUNE (21200).
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture de repas en liaison froide à destination des personnes âgées résidant sur la Commune de Beaune et livraison à domicile des repas
Description: Fourniture de repas en liaison froide à destination des personnes âgées résidant sur la Commune de Beaune et livraison à domicile des repas
Identifiant interne: 2025A01
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15894200 Repas préparés
Nomenclature supplémentaire (cpv): 55521200 Services de livraison de repas
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: BEAUNE
Code postal: 21200
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
Informations complémentaires: Les repas seront livrés sur le territoire de la Commune de BEAUNE (21200).
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2025
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le dossier de consultation est librement téléchargeable sur le profil acheteur https://www.e-marchespublics.com sous la référence 2025A01 - Modifications de détail du dossier de consultation (article 3-2 du RC). - Conditions de participation: candidat seul ou groupement (article 3-3 du RC). - Délai de validité des offres (article 3-4 du RC). - Documents à remettre au titre de la candidature (article 5-1 du RC). Conformément à l'article R2143-4 du Code de la Commande Publique, le candidat a également la possibilité de renseigner sa candidature sur le profil acheteur à l'aide du document unique de marché européen simplifié (DUME), en lieu et place de la déclaration sur l'honneur précitée et des renseignements demandés aux fins de vérification de la capacité économique et financières et des capacités techniques du candidat. Au stade de la candidature, dans le cas où les pièces minimales demandées seraient absentes ou incomplètes, l'acheteur peut demander aux candidats de compléter leur candidature, à condition qu'une pièce a minima ait été remise pour présenter la candidature. L'absence complète de pièces entraîne automatiquement le rejet de la candidature. - Documents à remettre au titre de l'offre (article 5-2 du RC). - Jugement des candidatures et des offres (article 6-1 du RC). Le jugement des candidatures et des offres sera effectué dans les conditions prévues aux articles R2144-1 à R2144-7, R2152-6 à R2152- 8, R2152-11 et R2152-12 du Code de la Commande Publique. - Régularisation des offres (article 6-2 du RC). Conformément aux articles L2152-2 et R2152-2 du Code de la Commande Publique, au stade de l'analyse des offres, dans le cas où les informations minimales demandées seraient absentes ou incomplètes, l'acheteur peut demander aux candidats de régulariser leurs offres, sous réserve qu'elles ne soient pas anormalement basses. Cette régularisation n'est pas une demande de négociation. Elle ne permet en aucun cas de faire évoluer l'offre. L'absence de mémoire technique ou de proposition financière ne sera pas régularisée. L'offre sera déclarée irrégulière. - Demandes de précisions (article 6-3 du RC). Conformément à l'article R2161-5 du Code de la Commande Publique, des demandes de précisions sur la teneur des offres pourront être formulées. Ces demandes de précisions ne constituent pas des négociations qui sont interdites. - Signature électronique de l'acte d'engagement obligatoire (article 6-4 du RC). L'acte d'engagement sera adressé au candidat retenu après attribution du marché. La signature de l'acte d'engagement est imposée. Si l'attributaire n'est pas en mesure de signer électroniquement son acte d'engagement, son offre sera écartée et le marché sera attribué à l'entreprise classée en deuxième position au vu du rapport d'analyse des offres. - Conditions d'envoi et de remise des offres (article 7 du RC). - Remise des échantillons (article 7-7 du RC) - Communication avec les opérateurs économiques (article 8 du RC). - Langue: français - Unité monétaire: euros
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: le prix au vu de la simulation
Description: Le candidat le moins-disant se verra attribuer la note maximale (35/35). Pour les candidats suivants, la note sera déterminée par application de la formule suivante : (Offre la moins disante/Offre proposée par le candidat x 35)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère 2: Valeur technique appréciée grâce aux informations fournies dans le cadre du mémoire technique
Description: Ce critère sera jugé au vu des sous critères suivants : - Qualité de la préparation et de la composition des repas au vu notamment des règles d'hygiène, des procédures de préparation des repas, des approvisionnements, de la traçabilité des produits, des propositions de menus incluant 50 % de produits durables ... : 30 - Moyens humains mis à disposition pour l'exécution des prestations, formations des livreurs et pertinence du questionnaire de satisfaction proposé : 20
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Performances en matière de protection de l'environnement
Description: Ce critère sera jugé au vu des éléments de jugement suivants : - Qualité des barquettes au vu de la fiche technique fournie (plastique proscrit) - Modalités de livraison, organisation mise en place pour les tournées au vu du nombre de livraison proposée par semaine - Détail sur le/les véhicule(s) mis à disposition pour l'exécution des prestations (déplacements objet du marché) - Respect de l'environnement notamment au vu du tri des déchets, du recyclage des barquettes, de l'optimisation des déplacements
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 24/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Dijon
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Dijon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CCAS de Beaune
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Dijon
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CCAS de Beaune
Numéro d’enregistrement: 26210026600036
Adresse postale: Cité Admnistrative Lorraine 1 Boulevard Marechal Foch
Ville: Beaune
Code postal: 21054
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
Téléphone: +33 380245712
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Dijon
Numéro d’enregistrement: 17210005900010
Adresse postale: 22 Rue d'Assas BP 61616
Ville: Dijon Cedex
Code postal: 21016
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
Téléphone: 0380739100
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: bda67c02-5e12-4e1b-8f63-fa5eadee75e1 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 23/05/2025 11:20:02 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 336895-2025
Numéro de publication au JO S: 100/2025
Date de publication: 26/05/2025
