Centrale des marchés
Coordination SPS pour l'aménagement des locaux du siège Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CARSAT BOURGOGNE ET FRANCHE-COMTE Correspondant : M. Martine Polette, 38 rue de Cracovie, 21044 Dijon cedex, tél. : 03 80 70 51 19, courriel :...
CARSAT Bourgogne et Franche Comté 21044Dijon martine.polette@carsat-bfc.fr
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Coordination SPS pour l'aménagement des locaux du siège

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1147535

Date de clôture estimée : 25/07/14
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (05/07/14)

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :CARSAT BOURGOGNE ET FRANCHE-COMTE
Correspondant : M. Martine Polette, 38 rue de Cracovie, 21044 Dijon cedex, tél. : 03 80 70 51 19, courriel : martine.polette@carsat-bfc.fr


Objet du marché :Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs dans le cadre de l'aménagement des locaux du siège de la CARSAT BOURGOGNE/FRANCHE-COMTE


Catégorie de services
Lieu d'exécution :Futur siège de la CARSAT BOURGOGNE/FRANCHE-COMTE situé rue Elsa Triolet, 21000 Dijon

Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : non
La présente consultation, organisée sous la forme d'une procédure adaptée passée en application de l'article 28 du Code des Marchés Publics concerne la réalisation d'une mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs relative à une opération de bâtiment de catégorie II.
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : La surface hors d'oeuvre du bâtiment est de 13 654 m².
L'enveloppe prévisionnelle de l'opération est de 3 465 000 euro(s) HT.
Prestations divisées en lots :non
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :L'opération relève d'un financement de la Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse (CNAV) et de la Caisse d'assurance Maladie des Travailleurs salariés (CNAMTS).
La prestation définie est rémunérée par application d'un prix forfaitaire décomposé par éléments de mission.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement solidaire.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Autres renseignements demandés :
Une lettre de candidature dûment complétée, datée et signée par la personne habilitée à engager l'entreprise (DC 1) document disponible sur le site www.minefi.gouv.fr
Le pouvoir de la personne habilitée à engager l'entreprise ;
La déclaration du candidat dûment complétée (DC2) ;
En cas de redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
Une liste de références en cours des deux dernières années ;
Une attestation de compétence pour l'exercice des missions CSPS de niveau II ;
Une attestation d'assurance en cours de validité couvrant la responsabilité civile et professionnelle du candidat ;
Critères d'attribution :Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)

Type de procédure :Procédure adaptée


Date limite de réception des offres :25 juillet 2014 à 11 h 30


Délai minimum de validité des offres :210 jours à compter de la date limite de réception des offres.


Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : DP 24/2014
Renseignements complémentaires :La durée du présent marché est comprise entre sa date de notification et la date de de fin de période de la garantie de parfait achèvement des travaux de l'opération. La durée prévue pour les travaux est de 8 mois et demi.
Le marché est réservé à la profession de coordonnateur SPS avec un niveau II de compétence minimale.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier.
Date d'envoi du présent avis à la publication :04 juillet 2014

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :Correspondant : Mme Martine Polette , CARSAT Bourgogne/Franche-Comté, 38 rue de Cracovie, 21044 Dijon cedex, tél. : 03 80 70 51 19, courriel : martine.polette@carsat-bfc.fr, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_nTkYarC6AT

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :Correspondant : Mme Martine Polette , CARSAT Bourgogne/Franche-Comté, 38 rue de Cracovie, 21044 Dijon cedex, tél. : 03 80 70 51 19, courriel : martine.polette@carsat-bfc.fr, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_nTkYarC6AT
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