Contrôle technique pour l'aménagement des locaux du siège

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :CARSAT BOURGOGNE ET FRANCHE-COMTE
Correspondant : M. Martine Polette, 38 rue de Cracovie, 21044 Dijon cedex, tél. : 03 80 70 51 19, courriel : martine.polette@carsat-bfc.fr

Objet du marché :Mission de contrôle technique dans le cadre de l'aménagement des locaux du siège de la CARSAT Bourgogne/Franche-Comté

Catégorie de services
Lieu d'exécution :Rue Elsa Triolet, 21000 Dijon

Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : non
Le présent marché vise l'intervention du controleur technique dans le cadre de l'aménagement des locaux du siège de la CARSAT Bourgogne/Franche-Comtéen en application de l'article L.111-23 du Code de la Construction et de l'Habitation.
La prestation du controleur technique comporte les missions suivantes :
- Missions de base :
L portant sur la solidité des ouvrages et des éléments d'équipements indissociables ;
SEI portant sur les conditions de sécurité des personnes dans les constructions ;
- Missions complémentaires :
LE relative à la solidité des existants ;
PH relative à l'isolation acoustique des bâtiments ;
HAND relative à l'accessibilité des constructions pour les personnes handicapées ;
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : La surface hors d'oeuvre du bâtiment est de 13654 m².
L'enveloppe prévisionnelle de l'opération est de 3 465 000 euro(s) HT.
Prestations divisées en lots :non
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :L'opération relève d'un financement de la Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse (CNAV) et de la Caisse Nationale d'Assurance Maladie des Travailleurs salariés (CNAMTS).
Les prestations du contrôleur technique sont rémunérées par application d'un prix forfaitaire décomposé par éléments de mission.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement solidaire
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Autres renseignements demandés :
Une lettre de candidature dûment complétée, datée, signée par la personne habilitée à engager l'entreprise (DC1), document disponible sur le site www.minefi.gouv.fr
Le pouvoir de la personne habilitée à engager l'entreprise ;
La déclaration du candidat dûment complétée (DC 2) ;
En cas de redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
Une liste de référence en cours des deux dernières années ;
Les agréments du contrôleur technique en cours de validité;
Une attestation d'assurance en cours de validité couvrant la responsabilité civile et professionnelle du candidat
Critères d'attribution :Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)

Type de procédure :Procédure adaptée

Date limite de réception des offres :25 juillet 2014 à 11 h 30

Délai minimum de validité des offres :210 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : DP23/2014
Renseignements complémentaires :La durée du présent marché est comprise entre sa date de notification et la date de fin de période de la garantie de parfait achèvement des travaux de l'opération. La durée des travaux prévue est de 8 mois et demi.
Le marché est réservé à la profession de contrôleur technique agrée par le Ministre chargé de la Construction en application de l'article L.111-29 du Code de la Construction.
Le pouvoir adjudicateur se laisse la possibilité de négocier.
Date d'envoi du présent avis à la publication :04 juillet 2014

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :Correspondant : Mme Martine Polette , CARSAT BOURGOGNE/FRANCHE-COMTE, 38, rue de Cracovie, 21000 Dijon cedex, tél. : 03 80 70 51 19, courriel : martine.polette@carsat-bfc.fr, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_l9CN8JSwqr

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :Correspondant : Mme Martine Polette , CARSAT BOURGOGNE/FRANCHE-COMTE, 38 rue de Cracovie, 21044 Dijon cedex, tél. : 03 80 70 51 19, courriel : martine.polette@carsat-bfc.fr, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_l9CN8JSwqr