1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CARSAT BOURGOGNE - FRANCHE-COMTE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection sociale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mission de maîtrise d'uvre pour la réalisation de travaux pour la réhabilitation du centre de Sécurité Sociale situé à Autun
Description: Ce marché a pour objet une mission de maîtrise d'uvre pour la réalisation de travaux pour la réhabilitation du centre de Sécurité Sociale situé à Autun
Identifiant de la procédure: ac59d37c-1d39-44e8-8dbc-ae0d6eefcf30
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 160 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Doit justifier être en règle et ne pas être en interdiction de soumissionner
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: LOT 1
Description: Lot unique, mission de maîtrise d'oeuvre
Identifiant interne: 0000M1/2024/L1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 34 rue de Parpas
Ville: AUTUN
Code postal: 71400
Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)
Pays: France
Informations complémentaires: SANS
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Conforme au cahier des charges
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La prévention et la réduction de la pollution
Critères marchés publics écologiques: Autres critères applicables aux marchés publics écologiques
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 15/11/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: 6 mois
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: CARSAT BOURGOGNE - FRANCHE-COMTE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: CARSAT BOURGOGNE - FRANCHE-COMTE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CARSAT BOURGOGNE - FRANCHE-COMTE
Numéro d’enregistrement: 77821332200028
Ville: Dijon
Code postal: 21000
Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)
Pays: France
Téléphone: +33380331107
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: e1c94388-29b9-4a5c-ad98-9e581e4cc044 - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 11/10/2024 08:58:57 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 619850-2024
Numéro de publication au JO S: 200/2024
Date de publication: 14/10/2024
