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Pretations de nettoyage des locaux, des vitreries et des abords pour la Caisse Régionale MSA de Bourgogne Prestations de nettoyage des locaux, des vitreries et des abords pour la Caisse Régionale MSA de Bourgogne - Le dossier de consultation est disponible sur la plate-forme http:/boamp.fr - Une visite...
CAISSE REGIONALE MSA DE BOURGOGNE 21046Dijon
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Pretations de nettoyage des locaux, des vitreries et des abords pour la Caisse Régionale MSA de Bourgogne

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1660663

Date de clôture estimée : 22/10/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (02/09/15)
15-132946
Département(s) de publication : 21, 58, 71, 89
Annonce No 15-132946 I. II. III. IV. VI.

Avis de marché

Services


Directive 2004/18/CE.

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1)

Nom, adresses et point(s) de contact :


CAISSE REGIONALE MSA DE BOURGOGNE, 14 rue Félix Trutat, Contact : M. le directeur général, à l'attention de fouchey Bernard, F-21046 Dijon.


Adresse(s) internet :
Adresse du profil d'acheteur (URL) : https://www.boamp.fr/demat/consultation/CONS-15-132946.




Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :


Caisse Régionale MSA de Bourgogne, logistique 71 - b Fouchey 14 rue Félix Trutat, Contact : logistique 71 - b Fouchey, à l'attention de bernard Fouchey, F-21046 Dijon Cedex. Tél. (+33) 03 85 39 50 81. E-mail : fouchey.bernard@bourgogne.msa.fr. Fax (+33) 03 85 39 51 80.



Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :


Caisse Régionale MSA de Bourgogne, logistique 71 - b Fouchey 14 rue Félix Trutat, Contact : logistique 71 - b Fouchey, à l'attention de bernard Fouchey, F-21046 Dijon Cedex. Tél. (+33) 03 85 39 50 81. E-mail : fouchey.bernard@bourgogne.msa.fr. Fax (+33) 03 85 39 51 80. Adresse internet : http://boamp.fr.



Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :


Points de contact sus mentionnés




I.2)

Type de pouvoir adjudicateur :


Autre : Organisme de Protection Sociale.
I.3)

Activité principale :


Protection sociale.

I.4)

Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :


Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.



Section II : Objet du marché

II.1)
 
Description
II.1.1)
Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
 
 
pretations de nettoyage des locaux, des vitreries et des abords pour la Caisse Régionale MSA de Bourgogne.
II.1.2)
Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
 
 
Services.
 
 
Catégorie de services : no14 Services de nettoyage de bâtiments et services de gestion de propriétés.
 
 
Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : bourgogne.
 
 
Code NUTS .

II.1.3)
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
 
 
L'avis concerne un marché public
II.1.4)
Information sur l'accord-cadre :
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
II.1.5)
Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
 
 
prestations de nettoyage des locaux, des vitreries et des abords pour la Caisse Régionale MSA de Bourgogne - le dossier de consultation est disponible sur la plate-forme http:/boamp.fr - une visite des locaux en question est obligatoire. Se référer au règlement de consultation pour connaître les dates et heures pour chacun des locaux.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
 
 
90910000.
II.1.7)
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
 
 
Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.1.8)
Lots :
 
 
Division en lots : Oui.
 
 
Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots.
II.1.9)
Variantes :
 
 
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2)
 
Quantité ou étendue du marché
II.2.1)
Quantité ou étendue globale :
 
 
un lot par site, soit 9 lots répartis sur la région Bourgogne.
 
 
II.2.2)
Informations sur les options :
 
 
Options : oui.
 
 
Description de ces options : le marché comporte l'option non fourniture des consommables hygiéniques par le titulaire.
 
 
II.2.3)
Reconduction :
 
 
 
 
II.3)
 
Durée du marché ou délai d'exécution :
 
 
A compter du : 4 janvier 2016. Jusqu'au : 31 décembre 2019.

Information sur les lots

LOT no 1 intitulé : Siège social de Dijon
 
1)
Description succincte
 
 
Siège social de Dijon
 
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
 
 
90910000.
 
3)
Quantité ou étendue
 
4)
Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 
5)
Information compémentaires sur les lots

LOT no 2 intitulé : Point d'accueil de Levernois
 
1)
Description succincte
 
 
Point d'accueil de Levernois
 
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
 
 
90910000.
 
3)
Quantité ou étendue
 
4)
Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 
5)
Information compémentaires sur les lots

LOT no 3 intitulé : Site de production de Nevers
 
1)
Description succincte
 
 
Site de production de Nevers
 
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
 
 
90910000.
 
3)
Quantité ou étendue
 
4)
Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 
5)
Information compémentaires sur les lots

LOT no 4 intitulé : Point d'accueil de Corbigny
 
1)
Description succincte
 
 
Point d'accueil de Corbigny
 
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
 
 
90910000.
 
3)
Quantité ou étendue
 
4)
Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 
5)
Information compémentaires sur les lots

LOT no 5 intitulé : Site de production de Mâcon
 
1)
Description succincte
 
 
Site de production de Mâcon
 
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
 
 
90910000.
 
3)
Quantité ou étendue
 
4)
Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 
5)
Information compémentaires sur les lots

LOT no 6 intitulé : Point d'accueil de Crissey
 
1)
Description succincte
 
 
Point d'accueil de Crissey
 
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
 
 
90910000.
 
3)
Quantité ou étendue
 
4)
Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 
5)
Information compémentaires sur les lots

LOT no 7 intitulé : Point d'accueil de Charolles
 
1)
Description succincte
 
 
Point d'accueil de Charolles
 
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
 
 
90910000.
 
3)
Quantité ou étendue
 
4)
Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 
5)
Information compémentaires sur les lots

LOT no 8 intitulé : Site de production d'Auxerre
 
1)
Description succincte
 
 
Site de production d'Auxerre
 
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
 
 
90910000.
 
3)
Quantité ou étendue
 
4)
Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 
5)
Information compémentaires sur les lots

LOT no 9 intitulé : Point d'accueil de Toucy
 
1)
Description succincte
 
 
Point d'accueil de Toucy
 
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
 
 
90910000.
 
3)
Quantité ou étendue
 
4)
Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 
5)
Information compémentaires sur les lots

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)
 
CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)
Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2)
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
 
 
Le marché est financé sur les fonds propres de la Caisse Régionale MSA de Bourgogne.
Le paiement se fera par virement bancaire. Le délai de paiement est, au maximum, de 30 jours à compter de la réception de la facture.
Il ne sera pas pratiqué de retenue de garantie.
Les créances nées ou à naître concernant le présent marché peuvent être cédées ou nanties.
Les intérêts moratoires qui seraient dûs en cas de dépassement de ce délai seront calculés sur la base du taux de la principale facilité de refinancement appliqué par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile aucours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir.
III.1.3)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
III.1.4)
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
III.2)
 
CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
 
 
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : se reporter au règlement de consultation et au CCAP.
III.2.2)
Capacité économique et financière :
 
 
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : se reporter au règlement de consultation et au CCAP.
III.2.3)
Capacité technique :
 
 
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : se reporter au règlement de consultation et au CCAP.
III.2.4)
Marchés réservés :
 
 

Non.


III.3)
 
CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)
La prestation est réservée à une profession particulière :
III.3.2)
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

Section IV : Procédure

IV.1)
 
TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)
Type de procédure :
 
 
Ouverte.
IV.1.2)
Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)
Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2)
 
CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)
Critères d'attribution :
 
 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
     1. valeur technique. Pondération : 40.
     2. critère prix. Pondération : 40.
     3. performance en matière de protection de l'environnement. Pondération : 10.
     4. performance en matière d'intégration de personnel en situation de handicap. Pondération : 10.
IV.2.2)
Enchère électronique :
 
 
Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3)
 
RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3)
Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
 
 
Documents payants : non.
IV.3.4)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
 
 
22 octobre 2015 - 11:00.
IV.3.5)
Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
 
 
Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.7)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
 
 
Jusqu'au 31 décembre 2015.

IV.3.8)
Modalités d'ouverture des offres :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1)
 
RENOUVELLEMENT :
 
 
Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2)
 
INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
 
 
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3)
 
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
 
 

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 1.e.r septembre 2015.

VI.4)
 
PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours :
VI.4.2)
Introduction des recours :
VI.4.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
VI.5)
 
DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
 
 
1.e.r septembre 2015.



I.1)

Nom, adresses et point(s) de contact :


CAISSE REGIONALE MSA DE BOURGOGNE, 14 rue Félix Trutat, Contact : M. le directeur général, à l'attention de fouchey Bernard, F-21046 Dijon.


Adresse(s) internet :
Adresse du profil d'acheteur (URL) : https://www.boamp.fr/demat/consultation/CONS-15-132946.




Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :


Caisse Régionale MSA de Bourgogne, logistique 71 - b Fouchey 14 rue Félix Trutat, Contact : logistique 71 - b Fouchey, à l'attention de bernard Fouchey, F-21046 Dijon Cedex. Tél. (+33) 03 85 39 50 81. E-mail : fouchey.bernard@bourgogne.msa.fr. Fax (+33) 03 85 39 51 80.



Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :


Caisse Régionale MSA de Bourgogne, logistique 71 - b Fouchey 14 rue Félix Trutat, Contact : logistique 71 - b Fouchey, à l'attention de bernard Fouchey, F-21046 Dijon Cedex. Tél. (+33) 03 85 39 50 81. E-mail : fouchey.bernard@bourgogne.msa.fr. Fax (+33) 03 85 39 51 80. Adresse internet : http://boamp.fr.



Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :


Points de contact sus mentionnés




I.2)

Type de pouvoir adjudicateur :


Autre : Organisme de Protection Sociale.
I.3)

Activité principale :


Protection sociale.

I.4)

Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :


Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.



II.1)
 
Description
II.1.1)
Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
 
 
pretations de nettoyage des locaux, des vitreries et des abords pour la Caisse Régionale MSA de Bourgogne.
II.1.2)
Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
 
 
Services.
 
 
Catégorie de services : no14 Services de nettoyage de bâtiments et services de gestion de propriétés.
 
 
Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : bourgogne.
 
 
Code NUTS .

II.1.3)
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
 
 
L'avis concerne un marché public
II.1.4)
Information sur l'accord-cadre :
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
II.1.5)
Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
 
 
prestations de nettoyage des locaux, des vitreries et des abords pour la Caisse Régionale MSA de Bourgogne - le dossier de consultation est disponible sur la plate-forme http:/boamp.fr - une visite des locaux en question est obligatoire. Se référer au règlement de consultation pour connaître les dates et heures pour chacun des locaux.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
 
 
90910000.
II.1.7)
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
 
 
Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.1.8)
Lots :
 
 
Division en lots : Oui.
 
 
Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots.
II.1.9)
Variantes :
 
 
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2)
 
Quantité ou étendue du marché
II.2.1)
Quantité ou étendue globale :
 
 
un lot par site, soit 9 lots répartis sur la région Bourgogne.
 
 
II.2.2)
Informations sur les options :
 
 
Options : oui.
 
 
Description de ces options : le marché comporte l'option non fourniture des consommables hygiéniques par le titulaire.
 
 
II.2.3)
Reconduction :
 
 
 
 
II.3)
 
Durée du marché ou délai d'exécution :
 
 
A compter du : 4 janvier 2016. Jusqu'au : 31 décembre 2019.

LOT no 1 intitulé : Siège social de Dijon
 
1)
Description succincte
 
 
Siège social de Dijon
 
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
 
 
90910000.
 
3)
Quantité ou étendue
 
4)
Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 
5)
Information compémentaires sur les lots

LOT no 2 intitulé : Point d'accueil de Levernois
 
1)
Description succincte
 
 
Point d'accueil de Levernois
 
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
 
 
90910000.
 
3)
Quantité ou étendue
 
4)
Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 
5)
Information compémentaires sur les lots

LOT no 3 intitulé : Site de production de Nevers
 
1)
Description succincte
 
 
Site de production de Nevers
 
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
 
 
90910000.
 
3)
Quantité ou étendue
 
4)
Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 
5)
Information compémentaires sur les lots

LOT no 4 intitulé : Point d'accueil de Corbigny
 
1)
Description succincte
 
 
Point d'accueil de Corbigny
 
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
 
 
90910000.
 
3)
Quantité ou étendue
 
4)
Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 
5)
Information compémentaires sur les lots

LOT no 5 intitulé : Site de production de Mâcon
 
1)
Description succincte
 
 
Site de production de Mâcon
 
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
 
 
90910000.
 
3)
Quantité ou étendue
 
4)
Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 
5)
Information compémentaires sur les lots

LOT no 6 intitulé : Point d'accueil de Crissey
 
1)
Description succincte
 
 
Point d'accueil de Crissey
 
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
 
 
90910000.
 
3)
Quantité ou étendue
 
4)
Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 
5)
Information compémentaires sur les lots

LOT no 7 intitulé : Point d'accueil de Charolles
 
1)
Description succincte
 
 
Point d'accueil de Charolles
 
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
 
 
90910000.
 
3)
Quantité ou étendue
 
4)
Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 
5)
Information compémentaires sur les lots

LOT no 8 intitulé : Site de production d'Auxerre
 
1)
Description succincte
 
 
Site de production d'Auxerre
 
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
 
 
90910000.
 
3)
Quantité ou étendue
 
4)
Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 
5)
Information compémentaires sur les lots

LOT no 9 intitulé : Point d'accueil de Toucy
 
1)
Description succincte
 
 
Point d'accueil de Toucy
 
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
 
 
90910000.
 
3)
Quantité ou étendue
 
4)
Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 
5)
Information compémentaires sur les lots

III.1)
 
CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)
Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2)
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
 
 
Le marché est financé sur les fonds propres de la Caisse Régionale MSA de Bourgogne.
Le paiement se fera par virement bancaire. Le délai de paiement est, au maximum, de 30 jours à compter de la réception de la facture.
Il ne sera pas pratiqué de retenue de garantie.
Les créances nées ou à naître concernant le présent marché peuvent être cédées ou nanties.
Les intérêts moratoires qui seraient dûs en cas de dépassement de ce délai seront calculés sur la base du taux de la principale facilité de refinancement appliqué par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile aucours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir.
III.1.3)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
III.1.4)
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
III.2)
 
CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
 
 
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : se reporter au règlement de consultation et au CCAP.
III.2.2)
Capacité économique et financière :
 
 
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : se reporter au règlement de consultation et au CCAP.
III.2.3)
Capacité technique :
 
 
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : se reporter au règlement de consultation et au CCAP.
III.2.4)
Marchés réservés :
 
 

Non.


III.3)
 
CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)
La prestation est réservée à une profession particulière :
III.3.2)
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

IV.1)
 
TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)
Type de procédure :
 
 
Ouverte.
IV.1.2)
Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)
Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2)
 
CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)
Critères d'attribution :
 
 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
     1. valeur technique. Pondération : 40.
     2. critère prix. Pondération : 40.
     3. performance en matière de protection de l'environnement. Pondération : 10.
     4. performance en matière d'intégration de personnel en situation de handicap. Pondération : 10.
IV.2.2)
Enchère électronique :
 
 
Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3)
 
RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3)
Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
 
 
Documents payants : non.
IV.3.4)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
 
 
22 octobre 2015 - 11:00.
IV.3.5)
Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
 
 
Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.7)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
 
 
Jusqu'au 31 décembre 2015.

IV.3.8)
Modalités d'ouverture des offres :

VI.1)
 
RENOUVELLEMENT :
 
 
Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2)
 
INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
 
 
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3)
 
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
 
 

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 1.e.r septembre 2015.

VI.4)
 
PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours :
VI.4.2)
Introduction des recours :
VI.4.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
VI.5)
 
DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
 
 
1.e.r septembre 2015.
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