21 fourniture de pastilles de sel pour adoucisseurs d'eau et fourniture de sel de déneigement pour le compte du C.H.U à Dijon

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : C.H.U. de Dijon.
Correspondant : M. le directeur des Affaires Economiques du CHU de Dijon, direction des Affaires Economiques 5 boulevard Jeanne d'arc B.P. 77908, 21079 Dijon Cedex.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé.

Objet du marché : procédure Adaptée Ouverte n° 1231 : fourniture de pastilles de sel pour adoucisseurs d'eau et fourniture de sel de déneigement.

Type de marché de fournitures : achat.

C.P.V. - Objet principal : 14400000.

Lieu de livraison : chu de Dijon, 21079 Dijon Cedex.

Code NUTS : FR261.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
procédure Adaptée Ouverte n° 1231 : fourniture de pastilles de sel pour adoucisseurs d'eau et fourniture de sel de déneigement.
Marché fractionné à bons de commande passé en application de l'article 77 du CMP, conclu pour une première période allant de sa date de notification au 31 octobre 2013, reconductible deux fois expressément par période d'une année, soit jusqu'au 31 octobre 2015
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : lot n° 1 : montant prévisionnel susceptible de varier de plus ou moins 40 % en valeur.
Lot n° 2 : sans minimum ni maximum en valeur comme en quantité.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 36 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1er novembre 2012.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement : budget propre - fonctionnement.
Paiement : mandat administratif - virement à 50 jours.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : capacités professionnelles, techniques et financières.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés :
- : formulaire DC 6, Déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction du critère unique du prix le plus bas
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 17 octobre 2012, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 150 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : PA n° 1231.

Renseignements complémentaires : le cahier des charges peut être obtenu en ligne sur le site :
https://www.achats-hopitaux.com
Ce mode de retrait est privilégié par le CHU de Dijon.
En cas de problème de téléchargement avec la plate-forme de dématérialisation, contacter la hot line au : +33 8.92.23.21.20.
En cas de problème persistant, vous pouvez demander le dossier de consultation par télécopieur au 03 80 29 35 00 à l'attention de Mme Dominique Detot (téléphone 03 80 29 38 77).

Date d'envoi du présent avis à la publication : 14 septembre 2012.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : CHU de Dijon
Direction des Affaires Economiques.
Correspondant : Mme Dominique Detot cellule Matériel Médical 5 boulevard Jeanne d'arc B.P. 77908, 21079 Dijon Cedex, tél. : 03-80-29-38-77, télécopieur : 03-80-29-35-00.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : CHU de Dijon
Direction des Affaires Economiques.
Correspondant : M. Eric Barrault service des Marchés 5 boulevard Jeanne d'arc B.P. 77908, 21079 Dijon Cedex, tél. : 03-80-29-33-73, télécopieur : 03-80-29-35-00.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Dijon 22 rue d'assas B.P. 61616, 21016 Dijon Cedex, tél. : (+33) 3-80-73-91-00, télécopieur : (+33) 3-80-73-39-89.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional du Réglement Amiable des Litiges 119 avenue de Saxe 4e étage, 69427 Lyon Cedex 03, tél. : (+33) 4-72-84-78-56, télécopieur : (+33) 4-72-84-78-57.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Dijon 22 rue d'assas B.P. 61616, 21016 Dijon Cedex, tél. : (+33) 3-80-73-91-00, télécopieur : (+33) 3-80-73-39-89.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 00

La présente consultation est composée de deux lots attribuables séparément dont les caractéristiques techniques figurent au cahier des charges :
- lot 1 : fourniture de pastilles de sel pour adoucisseurs d'eau ;
- lot 2 : fourniture de sel de déneigement.

C.P.V. - Objet principal : 14400000