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A proximité de Saint-Lô 50015 Manche
Acheteur : DDTM 50
477 boulevard de la dollée BP 60355
50015 Saint-Lo Cedex
Tel : (+33) -02-33-06-39-44
Secteurs d'activité
Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction.

mission de type maîtrise d'oeuvre pour la renaturation du fleuve côtier de la Sélune (50) et la réalisation d'aménagements intervenant dans le cadre de la restauration de la continuité écologique

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 22/12/2023
JOUE - 778796-2023

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: ddtm 50
Numéro national d'identification: 11000201100044
Adresse postale: 477 boulevard de la Dollée - bP 60355
Ville: Saint-Lô
Code NUTS: FRD12 Manche
Code postal: 50015
Pays: France
Courriel: Ddtm-se-mbs@manche.gouv.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.manche.gouv.fr/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

mission de type maîtrise d'oeuvre pour la renaturation du fleuve côtier de la Sélune (50) et la réalisation d'aménagements intervenant dans le cadre de la restauration de la continuité écologique

Numéro de référence: DDTM50_MBS_2021_MOE_RENAT_SELUNE
II.1.2)Code CPV principal
71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

dans le cadre de la restauration de la continuité écologique de la Sélune, le présent marché a pour objet les prestations intellectuelles de maitrise d'oeuvre pour la réalisation des études et la direction de l'exécution des travaux relatives à la phase de renaturation de la Sélune. La mission inclut également des aménagements visant à la mise en valeur de la vallée et porte sur le territoire de l'ancienne retenue du barrage de Vezins. La mission confiée au prestataire est constituée des éléments de mission de maîtrise d'oeuvre diag, avp, pro, act, visa, det, opc et AOR définis les articles R.2431-25 à R.2431-31 du CCP, ainsi que des missions complémentaires. Une description plus précise figure dans le programme (stade projet) joint au DCE

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 489 665.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD12 Manche
Lieu principal d'exécution:

isigny-Le-Buat, Saint-Laurent-De-Terregatte, Saint-Hilaire du Harcouet et Saint-Brice-De-Landelles

II.2.4)Description des prestations:

le présent marché est mixte :- une partie à prix forfaitaire relative aux missions normalisées énumérées ci-dessus ;- une partie sous forme d'accord-cadre exécuté par marchés subséquents relative à des missions complémentaires conformément aux articles R. 2162-7 à R. 2162-12 du Ccp.Les prestations et leur contexte sont décrits dans le programme (stade projet) joint au DCE

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Coût - Nom: Montant de l'offre / Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de conclure des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire, conformément aux dispositions de l'article R2122-7 du code de la commande publique

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2021/S 156-413391
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: DDTM50_MBS_2021_MOE_RENAT_SELUNE
Intitulé:

mission de type maîtrise d'oeuvre pour la renaturation du fleuve côtier de la Sélune (50) et la réalisation d'aménagements intervenant dans le cadre de la restauration de la continuité écologique

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
26/10/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: antea group
Numéro national d'identification: 39320673500598
Adresse postale: siège social : 803 bd Duhamel du Monceau 45160 Olivet Implantation de Caen : 2 rue Jean Perrin - cS 26 Innovaparc - bât A - 14461 Colombelles Cedex
Ville: Olivet
Code NUTS: FRD11 Calvados
Code postal: 45160
Pays: France
Adresse internet: https://www.anteagroup.fr/
Le titulaire est une PME: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: tbm Environnement
Numéro national d'identification: 48402439300056
Adresse postale: 2 rue de Suède
Ville: Auray
Code NUTS: FRH04 Morbihan
Code postal: 56400
Pays: France
Adresse internet: https://tbm-environnement.com/
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: atelier Vert Latitude
Numéro national d'identification: 41965211000026
Adresse postale: 39 avenue du 6 juin
Ville: Caen
Code NUTS: FRD11 Calvados
Code postal: 14000
Pays: France
Adresse internet: http://vertlatitude.fr/
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: cabinet d'avocats Philippe Marc
Numéro national d'identification: 48846964400063
Adresse postale: 11 bd des Récollets Immeuble "Le Belvédère" - 6ème étage
Ville: Toulouse
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
Code postal: 31400
Pays: France
Adresse internet: https://www.philippemarc.com/
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 489 665.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc BP 25086
Ville: Caen
Code postal: 14005
Pays: France
Adresse internet: https://caen.tribunal-administratif.fr/
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc BP 25086
Ville: Caen
Code postal: 14005
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
19/12/2023