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changement des façades-rideaux des salles informatiques de l'aile nord du bâtiment " epicure " à Dijon Le présent marché a pour objet : le changement des façades-rideaux des salles informatiques de l'aile nord du bâtiment " Epicure ".Ce marché a déjà fait l'objet d'une précédente consultation le 02/...
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Changement des façades-rideaux des salles informatiques de l'aile nord du bâtiment " epicure " à Dijon

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1492268

Date de clôture estimée : 21/05/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (04/05/15)
15-67166
Avis d'appel public à la concurrence Département(s) de publication : 21 Annonce No 15-67166 Travaux - Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : AgroSup Dijon. Correspondant : patrick CHAGNARD, 26, boulevard Docteur Petitjean B.P. 87999 21079 Dijon Cedex, tél. : 03-80-77-26-93, télécopieur : 03-80-77-29-31, courriel : marches.publics@agrosupdijon.fr adresse internet : http://www.agrosupdijon.fr . Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.gouv.fr . Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Formation d'ingénieurs en agronomie et en agroalimentaire. Objet du marché : le présent marché a pour objet : le changement des façades-rideaux des salles informatiques de l'aile nord du bâtiment " Epicure ". Ce marché a déjà fait l'objet d'une précédente consultation le 02/03/2015 sur notre profil acheteur (http://www.marches-publics.gouv.fr) et sur BOAMP (annonce n o 15-30943) sous la référence MP 2015-02. Les lots 1 et 2 ont été déclarés sans suite au motif d'intérêt général . Type de marché de travaux : exécution. CPV - Objet principal : 45421132 Objets supplémentaires : 45262660 45421112. Lieu d'exécution : agrosup Dijon - 1, Esplanade Erasme - campus Universitaire Montmuzard, 21000 Dijon. Code NUTS : FR261. L'avis implique un marché public. Caractéristiques principales : le présent marché a pour objet le changement des façades-rideaux des salles informatiques de l'aile nord du bâtiment " Epicure " Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les travaux du lot 1 comprennent : les travaux préliminaires, les travaux de dépose en démolition, les travaux de désamiantage, les travaux de dépose complémentaires, toutes les finitions nécessaires au parfait achèvement des prestations ci-dessus, ainsi que des travaux annexes détaillés dans le CCTP. Les travaux du lot 2 comprennent : les travaux préparatoires, les façades vitrées, les châssis et la porte métallique incorporés, les travaux d'étanchéité, les occultations, les ouvrages divers, toutes les finitions nécessaires au parfait achèvement des ouvrages ci-dessus, ainsi que des travaux annexes détaillés dans le CCTP. Estimation de la valeur (H.T.) : 130 000 euros. Refus des variantes . La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui. Prestations divisées en lots : oui. Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots. Durée du marché ou délai d'exécution : 3 mois à compter de la notification du marché. Cautionnement et garanties exigés : conformément aux articles 101 et 102 du Code des marchés publics, une retenue de garantie de 5 % du montant (T.T.C.) du marché à la charge du client est prévue. Elle peut être remplacée à tout moment par une caution personnelle et solidaire. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les demandes de paiement seront présentées conformément à l'article 13.1 du C.C.A.G.-Travaux . Les acomptes seront réglés mensuellement. Les demandes de paiement seront établies en 3 originaux. Les demandes de paiement devront parvenir pour vérification à l'adresse suivante : chaudonneret et danon, Architectes 2, boulevard Georges Clémenceau 21000 Dijon Tél. : 03 80 72 40 48 / télécopieur : 03 80 70 12 25 Courriel : chaudonneret.danon@wanadoo.fr Agrosup se libérera des sommes dues par virement par mandat administratif dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement. Au-Delà de ce délai, les intérêts moratoires courent de plein droit au profit du titulaire. Toutefois, l'attention du titulaire est attirée sur le fait que les intérêts moratoires ne seront pas dûs en cas de présentation de factures non conformes. Le délai de 30 jours commencera à courir à compter de la date de réception d'une facture établie en bonne et due forme. Le taux des intérêts moratoires est celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. Les retenues dont le titulaire serait redevable au titre du présent marché seront déduites du montant (H.T.) de la facture correspondante ou feront l'objet d'un ordre de reversement. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro . Conditions de participation : Critères de sélection des candidatures : conformément à l'article 52 du Code des marchés publics, les candidatures seront jugées en fonction des niveaux de capacités professionnelles, techniques et financières. Si les capacités d'un candidat sont jugées insuffisantes, la candidature ne sera pas retenue. Seront éliminés au stade de la candidature : - les candidats ayant transmis leur pli après la date et l'heure limite fixées dans l'avis d'appel public à la concurrence. - niveau minimum de capacité : les candidats qui n'ont pas la capacité juridique à soumissionner à un marché en application de l'article 43 du code des marchés publics. Situation juridique - références requises : les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics : - si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet, - déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, - extrait KBIS datant de moins de trois mois, - renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail. Capacité économique et financière - références requises : les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics : - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, - déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Référence professionnelle et capacité technique - références requises : les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics : - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, - liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin, - déclaration indiquant, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature. Marché réservé : non. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner; - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés; - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail); - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents. Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles; - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin; - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature; - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat; - Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés; - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4); - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4); - Formulaire DC3, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4); - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4); - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre; - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail; - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus; - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays; - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération. - prix des prestations : 60 %; - valeur technique au vu du mémoire : 40 %. Une enchère électronique ne sera pas effectuée. Type de procédure : procédure adaptée. Date limite de réception des offres : 21 mai 2015, à 12 heures. Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. Autres renseignements : Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : MP 2015-07. Conditions de remise des offres ou des candidatures : soit sur support papier, soit par pli électronique. Voir le règlement de la consultation téléchargeable à l'adresse Suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=246373&orgAcronyme=s2d. Date d'envoi du présent avis à la publication : 30 avril 2015. Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : AgroSup Dijon. Correspondant : cellule Achats et Marchés publics,  26, boulevard du Docteur Petitjean B.P. 87999,  21079 Dijon Cedex, , courriel : marches.publics@agrosupdijon.fr,  adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=246373&orgAcronyme=s2d . Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : AgroSup Dijon. Correspondant : cellule Achats et Marchés publics,  26, boulevard du Docteur Petitjean B.P. 87999,  21079 Dijon Cedex, , courriel : marches.publics@agrosupdijon.fr,  adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=246373&orgAcronyme=s2d . Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : AgroSup Dijon. Correspondant : cellule Achats et Marchés publics,  26, boulevard du Docteur Petitjean B.P. 87999,  21079 Dijon Cedex, , courriel : marches.publics@agrosupdijon.fr,  adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=246373&orgAcronyme=s2d . Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : AgroSup Dijon. Correspondant : cellule Achats et Marchés publics,  adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=246373&orgAcronyme=s2d . Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Dijon 22, rue d'assas 21000 Dijon, tél. : 03-80-73-91-00, courriel : greffe.ta-dijon@juradm.fr, télécopieur : 03-80-73-39-89. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Dijon 22, rue d'assas 21000 Dijon, tél. : 03-80-73-91-00, courriel : greffe.ta-dijon@juradm.fr, télécopieur : 03-80-73-39-89. Renseignements relatifs aux lots : Lot(s) 1. - désamiantage. Les travaux du présent lot comprennent : les travaux préliminaires, les travaux de dépose en démolition, les travaux de désamiantage, les travaux de dépose complémentaires, toutes les finitions nécessaires au parfait achèvement des prestations ci-dessus, ainsi que des travaux annexes détaillés dans le CCTP C.P.V. - Objet principal : 45262660. Lot(s) 2. - façades rideaux en aluminium. Les travaux du présent lot comprennent : les travaux préparatoires, les façades vitrées, les châssis et la porte métallique incorporés, les travaux d'étanchéité, les occultations, les ouvrages divers, toutes les finitions nécessaires au parfait achèvement des ouvrages ci-dessus, ainsi que des travaux annexes détaillés dans le CCTP C.P.V. - Objet principal : 45421132 Objets supplémentaires : 45421112
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