1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Agence régionale du numérique et de l'intelligence artificielle
Forme juridique de l’acheteur: Groupement d’autorités publiques
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Tierce de maintenance applicative des solutions libres de dématérialisation des flux
Description: Tierce de maintenance applicative des solutions libres de dématérialisation des flux
Identifiant de la procédure: 9961a083-d81e-4076-b602-f24a1a72b8fe
Avis précédent: 784859-2025
Identifiant interne: ARNIA1037S
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
Nomenclature complémentaire (cpv): 72267000 Services de maintenance et de réparation de logiciels, 48000000 Logiciels et systèmes d'information
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Tierce de maintenance applicative des solutions libres de dématérialisation des flux
Description: Tierce de maintenance applicative des solutions libres de dématérialisation des flux
Identifiant interne: 0
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
Nomenclature complémentaire (cpv): 72267000 Services de maintenance et de réparation de logiciels, 48000000 Logiciels et systèmes d'information
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 30% Il sera apprécié à partir des montants indiqués et dans le DQE (30 points) du BPU ; Les 30 points du DQE seront attribués automatiquement à l’offre la moins-disante. Ce critère juge l’offre économiquement
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Description: 70% Le candidat doit fournir à l’acheteur un mémoire technique sous peine d’élimination de l’offre du candidat. Idéalement, les réponses sont illustrées d’exemples de réalisation précédentes permettant d’appréhender le savoir-faire du soumissionnaire.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Dijon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Agence régionale du numérique et de l'intelligence artificielle
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Agence régionale du numérique et de l'intelligence artificielle
Organisation qui signe le contrat: Agence régionale du numérique et de l'intelligence artificielle
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 800 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 800 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: LIBRICIEL
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre pour le lot 0 de LIBRICIEL
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 588 610,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026S00002
Date de conclusion du marché/concession: 18/03/2026
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: Agence régionale du numérique et de l'intelligence artificielle
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Agence régionale du numérique et de l'intelligence artificielle
Numéro d’enregistrement: 13000493000025
Adresse postale: 3 bis rue de Suzon
Ville: DIJON
Code postal: 21000
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
Point de contact: Mathias MURMYLO
Téléphone: +33 970609909
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Dijon
Numéro d’enregistrement: 17210005900010
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Ville: DIJON
Code postal: 21000
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: LIBRICIEL
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 491011698
Ville: CASTELNAU-LE-LEZ
Code postal: 34170
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Identifiant/version de l’avis: 7a1d7d17-60c0-4599-9761-ec0ac06cf45a - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 09/04/2026 15:33:40 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 247465-2026
Numéro de publication au JO S: 71/2026
Date de publication: 13/04/2026
