Centrale des marchés
ars5871eaux2013 21 prestation de prélèvements et d'analyses d'eaux destinées à la consommation humaine dans le département de la Nièvre et de la Saône et Loire à Dijon pays : F- code_postal : 21035 ville : ...
Agence Régionale de Santé Bourgogne 21035Dijon ars-bourgogne-drhag-achats-immobilier@ars.sante.fr
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Ars5871eaux2013

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Marché public ou privé
Référence du marché : 742144

Date de clôture estimée : 09/08/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (26/06/13)
209558-2013
BOAMP (26/06/13)
13-113177

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Agence Régionale de Santé Bourgogne. Code d'identification nationale : 13000793300018, 2, Place des Savoirs CS 73535 2, Place des Savoirs CS 73535, à l'attention de M. Tessier Marie-Caroline, F-21035 Dijon. Tél. : (+33) 3 80 41 97 88. E-mail : ars-bourgogne-drhag-achats-immobilier@ars.sante.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Agence régionale de santé de Bourgogne. Code d'identification nationale : 13000793300018, 2 place des savoirs CS 73535, contact : ars Bourgogne à l'attention de Mme Tessier, responsable du pôle Achats, via la plateforme des marchés, à l'attention de Mme Marie Caroline Tessier, F-21035 Dijon. Tél. : (+33) 3 80 41 97 88. E-mail : ars-bourgogne-drhag-achats-immobilier@ars.sante.fr. URL : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=120443&orgAcronyme=h8j

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Agence régionale de santé de Bourgogne. Code d'identification nationale : 13000793300018, 2 place des savoirs CS 73535, contact : ars Bourgogne à l'attention de Mme Tessier, responsable du pôle Achats, via la plateforme des marchés, à l'attention de Mme Marie Caroline Tessier, F-21035 Dijon. Tél. : (+33) 3 80 41 97 88. E-mail : ars-bourgogne-drhag-achats-immobilier@ars.sante.fr. URL : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=120443&orgAcronyme=h8j

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Agence régionale de santé de Bourgogne. Code d'identification nationale : 13000793300018, 2 place des savoirs CS 73535, contact : ars Bourgogne à l'attention de Mme Tessier, responsable du pôle Achats, via la plateforme des marchés, à l'attention de Mme Marie Caroline Tessier, F-21035 Dijon. Tél. : (+33) 3 80 41 97 88. E-mail : ars-bourgogne-drhag-achats-immobilier@ars.sante.fr. URL : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=120443&orgAcronyme=h8j
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Agence/office régional(e) ou local(e).
I.3) Activité principale
Environnement.
Santé.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
ars5871eaux2013.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 12 Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesniève Saône et Loire.
Code NUTS , FR26, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
prestation de prélèvements et d'analyses d'eaux destinées à la consommation humaine dans le département de la Nièvre et de la Saône et Loire
Prestation de prélèvements et d'analyses d'eaux de loisirs (piscines et baignades) dans le département de la Nièvre et de la Saône et Loire.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71900000, 71620000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : les prestations feront l'objet d'un marché fractionné à bons de commande en quantité minimum et maximum, passé en application de l'article 77-1 du Code des marchés publics.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : le présent marché est conclu pour une durée ferme d un an, à compter du 1er janvier 2014, ou à compter de la date de notification du marché si celle-ci s avère postérieure au 1er janvier 2014.
Il pourra être reconduit tacitement 3 fois pour la même durée sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 3.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé : lot 1 58-1:Prestation de prélèvements et d'analyses d'eaux destinées à la consommation humaine dans le département de la Nièvre
1) Description succincte :
Le marché concerne :
- des prestations de prélèvement des échantillons d eaux et d analyses de terrain, des mesures et observations de terrain réalisées sur site, aux captages (CAP) ou mélanges de captages (MCA), en production sur les stations de traitement (TTP) et en distribution (UDI), dans le cadre du contrôle sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine prévu par le programme défini à l article ci-dessous, à l exclusion des eaux minérales naturelles ;
- les prestations analytiques réalisées en laboratoire sur les échantillons d eaux prélevés dans le cadre du contrôle sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine, à l exclusion des eaux minérales naturelles. Ces prestations sont effectuées sur les prélèvements réalisés par le titulaire dans le cadre de ce marché et sur les prélèvements réalisés par l agence régionale de santé ;
- des prestations complémentaires de prélèvements et d analyses telles que définies à l article r. 1321-17 du code de la santé publique
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
71900000, 71620000.
3) Quantité ou étendue :

Valeur estimée hors TVA :
Fourchette entre 200 000 EUR et 300 000 EUR.
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
Le présent marché est conclu pour une durée ferme d'un an, à compter du 1er janvier 2014, ou à compter de la date de notification du marché si celle-ci s'avère postérieure au 1er janvier 2014.
Lot n° 2

Intitulé : lot 2 58-2:Prestation de prélèvements et d'analyses d eaux de loisirs (piscines et baignades) dans le département de la Nièvre
1) Description succincte :
Le marché concerne :
-les prestations de prélèvement des échantillons d eaux et d analyses de terrain, mesures et observations de terrain, réalisées sur site dans le cadre du contrôle sanitaire des eaux de loisirs prévu par le programme défini à l annexe 2 .
-les prestations analytiques réalisées en laboratoire sur les échantillons d eaux prélevés dans le cadre du contrôle sanitaire des eaux de loisirs. Ces prestations sont effectuées sur les prélèvements réalisés par le titulaire du marché et sur les prélèvements réalisés par l agence régionale de santé-Nièvre
-les prestations complémentaires de prélèvement et d analyses faisant suite à des anomalies ou à des non conformités analytiques, à des urgences sanitaires.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
71900000, 71620000.
3) Quantité ou étendue :

Valeur estimée hors TVA :
Fourchette entre 25 000 EUR et 45 000 EUR.
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
Le présent marché est conclu pour une durée ferme d'un an, à compter du 1er janvier 2014, ou à compter de la date de notification du marché si celle-ci s'avère postérieure au 1er janvier 2014.
Lot n° 3

Intitulé : lot 3 71-3: Prestation de prélèvements et d analyses d eaux destinées à la consommation humaine dans le département de la Saône et Loire
1) Description succincte :
Le marché concerne :
- des prestations de prélèvement des échantillons d eaux et d analyses de terrain, des mesures et observations de terrain réalisées sur site, aux captages (CAP) ou mélanges de captages (MCA), en production sur les stations de traitement (TTP) et en distribution (UDI), dans le cadre du contrôle sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine prévu par le programme défini à l article ci-dessous, à l exclusion des eaux minérales naturelles ;
- les prestations analytiques réalisées en laboratoire sur les échantillons d eaux prélevés dans le cadre du contrôle sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine, à l exclusion des eaux minérales naturelles. Ces prestations sont effectuées sur les prélèvements réalisés par le titulaire dans le cadre de ce marché et sur les prélèvements réalisés par l agence régionale de santé. La prise en charge, la bonne conservation et le transport des échantillons jusqu au(x) lieu(x) d analyse sont inclus dans ces prestations
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
71900000, 71620000.
3) Quantité ou étendue :

Valeur estimée hors TVA :
Fourchette entre 200 000 EUR et 300 000 EUR.
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
Le présent marché est conclu pour une durée ferme d'un an, à compter du 1er janvier 2014, ou à compter de la date de notification du marché si celle-ci s'avère postérieure au 1er janvier 2014.
Lot n° 4

Intitulé : lot 4 71-4: Prestation de prélèvements et d analyses d eaux de loisirs (piscines et baignades) dans le département de la Saône et Loire
1) Description succincte :
Le marché concerne :
- des prestations de prélèvement des échantillons d eaux et d analyses de terrain, mesures et observations de terrain, réalisées sur site dans le cadre du contrôle sanitaire des eaux de loisirs ; - les prestations analytiques réalisées en laboratoire sur les échantillons d eaux prélevés dans le cadre du contrôle sanitaire des eaux de loisirs. Ces prestations sont effectuées sur les prélèvements réalisés par le titulaire du marché et sur les prélèvements réalisés par la délégation de Saône et Loire de l agence régionale de santé. La prise en charge, la bonne conservation et le transport des échantillons jusqu'au(x) lieu(x) d'analyse sont inclus dans ces prestations ;
- des prestations complémentaires de prélèvement et d analyses faisant suite à des anomalies ou à des non conformités analytiques, à des urgences sanitaires, ou à d autres prestations dans le cadre d une évaluation sanitaire
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
71900000, 71620000.
3) Quantité ou étendue :

Valeur estimée hors TVA :
Fourchette entre 40 000 EUR et 55 000 EUR.
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
Le présent marché est conclu pour une durée ferme d'un an, à compter du 1er janvier 2014, ou à compter de la date de notification du marché si celle-ci s'avère postérieure au 1er janvier 2014.
Il pourra être reconduit tacitement 3 fois pour la même durée sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois.
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le financement de ses prestations provient de ressources extérieures au pouvoir adjudicateur.
Par dérogation au décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique et au code des marchés publics, les prestations sont payées par les personnes responsables de la production ou de la distribution d'eau (collectivités, syndicat des eaux, délégataire du service de l'eau, gestionnaires privés...) et les personnes responsables des eaux de loisirs (gestionnaires de piscines ou de baignades) en application des articles L. 1321-5, L. 1332-6, et L. 1332-9 du code de la santé publique.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels soit en qualité de membres d un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent donc cumuler les deux qualités.
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire.
Ainsi, si le groupement attributaire du marché est d une forme différente, il se verra contraint d assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvopir adjudicateur tel qu il est indiqué ci dessus. Un même prestataire ne pourra être mandataire de plus d un groupement pour un même marché.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : oui.
les dispositions de l'article L. 1321-5 du code de la santé publique pour tout ce qui relève de l'exécution financière.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les informations et documents demandés sont indiqués à l article 3-1 du règlement de consultation.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les informations et documents demandés sont indiqués à l article 3-1 du règlement de consultation.(
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles).
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les informations et documents demandés sont indiqués à l article 3-1 du règlement de consultation (déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique).
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière oui.

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Conformément aux dispositions du code de la santé publique, les prestations objets du présent marché ne peuvent être réalisées que par des opérateurs économiques agréés par le ministère de la santé (arrêté du 24 janvier 2005 relatif aux conditions d agrément des laboratoires pour la rélaisation des prélèvements et des analyses du contrôle sanitaire des eaux). Le candidat devra être en mesure de justifier de son agrément lors de l attribution du marché.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : oui.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
ARS5871EAUX2013.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
oui.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
9 août 2013, à 16:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : oui.

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : calendrier prévisionnel de publication: juin juillet 2017.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21 juin 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Dijon, 22 rue d Assas B.P. 61616, F-21016 Dijon. Tél. : (+33) 3 80 73 91 00. Fax : (+33) 3 80 73 39 89
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal administratif de Dijon, 22 rue d Assas B.P. 61616, F-21016 Dijon. Tél. : (+33) 3 80 73 91 00. Fax : (+33) 3 80 73 39 89
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 21 juin 2013.

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Numéro cristal : 0 969 39 99 64 Des questions ? N’hésitez pas à nous contacter
Du lundi au vendredi, de 9h00-12h30 & 14h00-18h00