1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: AGENCE REGIONALE DE SANTE BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations d’accueil physique et téléphonique, de gestion électronique du courrier et tâches administratives associées au profit de l’ARS BFC sur le site du Diapason à Dijon.
Description: Prestations d’accueil physique et téléphonique, de gestion électronique du courrier et tâches administratives associées au profit de l’ARS BFC sur le site du Diapason à Dijon.
Identifiant de la procédure: 1ab5d0b9-04ca-477b-aba5-6546bbd7adf5
Identifiant interne: ARSBFC- 2026-06
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 98000000 Autres services communautaires, sociaux et personnels
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: DIJON
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Cette procédure sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestations d’accueil physique et téléphonique, de gestion électronique du courrier et tâches administratives associées au profit de l’ARS BFC sur le site du Diapason à Dijon.
Description: Prestations d’accueil physique et téléphonique, de gestion électronique du courrier et tâches administratives associées au profit de l’ARS BFC sur le site du Diapason à Dijon.
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 98000000 Autres services communautaires, sociaux et personnels
Options:
Description des options: Marché d'une durée de 12 mois, reconductible 3 fois 12 mois, soit 48 mois maximum
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Dijon
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 02/11/2026 16:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 4 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Pas encore connu
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: tribunal administratif de dijon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: délais règlementaires
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: AGENCE REGIONALE DE SANTE BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE
Numéro d’enregistrement: France
Numéro d’enregistrement: 130 007 933 00018
Adresse postale: 2 place des savoirs
Ville: DIJON
Code postal: 21035
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
Téléphone: 0698022320
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: tribunal administratif de dijon
Numéro d’enregistrement: 172 100 059 00010
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Ville: DIJON
Code postal: 21000
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
Téléphone: 0380739100
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 29a1610b-18e6-4bcd-868a-4cd863a5c8e0 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 29/09/2026 11:11:12 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 670761-2026
Numéro de publication au JO S: 189/2026
Date de publication: 30/09/2026
