Centrale des marchés
AMO Manag'R Expérimentation d'une méthode de management sur la qualité de l'air intérieur des bâtiments : Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la conduite d'opérations pilootes adresse : 1C Boulev...
ADEME 21000Dijon lionel.combet@ademe.fr
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AMO Manag'R

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1746790

Date de clôture estimée : 23/12/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (30/10/15)
15-163669

Département(s) de publication : 21, 13, 67, 69, 86
Annonce No 15-163669
 I. II. III. IV. VI.

Avis de marché

Services


Directive 2004/18/CE.

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
ADEME, 1c Boulevard de Champagne, à l'attention de lionel COMBET, F-21000 Dijon. Tél. (+33) 3 80 76 89 82. E-mail : lionel.combet@ademe.fr.
Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.ademe.fr.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Agence/office national(e) ou fédéral(e).
I.3) Activité principale :
Environnement.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

Section II : Objet du marché

II.1) Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
  amo Manag'R.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
  Services.
  Catégorie de services : no12 Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques.
  Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : rhône-Alpes, Bourgogne, Alsace, Poitou-Charente et PACA.
  Code NUTS .
II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
  L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)Information sur l'accord-cadre :
  Accord-cadre avec un seul opérateur.
  Durée de l'accord-cadre: Durée en mois :48.
  
  
  
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
  expérimentation d'une méthode de management sur la qualité de l'air intérieur des bâtiments : Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la conduite d'opérations pilootes.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
  90731100.
II.1.7)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
  Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.1.8)Lots :
  Division en lots : Non.
  
II.1.9)Variantes :
  Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale :
  marché à bons de commande (accord-cadre au sens communautaires) avec engagement minimum et maximum :
Montant minimum : 300 000 euros (T.T.C.)
Montant Maximum : 900 000 euros (T.T.C.)

La mission d'amo vise à expérimenter et évaluer une méthode de management de la qualité de l'air intérieur des bâtiments, élaborée par l'ademe. Cette méthode sera appliquée dans le cadre d'opérations pilotes de construction neuve ou de rénovation globale, soit 8 à 16 opérations situées dans l'un des territoires suivants : Provence-Alpes Côte d'azur, Rhône-Alpes, Bourgogne, Alsace, Poitou-Charentes.
L'Expérimentation couvrira l'ensemble des étapes des projets, du diagnostic de l'état initial à la réception de l'ouvrage. Elles vise l'habitat individuel et collectif, le tertiaire de bureau, et les établissements recevant du public (petite enfance, enseignement, santé et médico-social, culturel, hôtellerie, commerce).
  
II.2.2)Informations sur les options :
  Options : non.
  
  
II.2.3)Reconduction :
  Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.
  
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
  Durée en mois : 48 (à compter de la date d'attribution du marché).

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
  Les prestations, objet du présent marché, seront réglées au fur et à mesure de leur exécution et seront financées sur le budget propre de l'ademe. Délai de paiement : 60 jours à compter de la date de réception des factures.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
  Groupement conjoint (avec mandataire solidaire), ou groupement solidaire.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
  L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Formulaire Dc1 renseigné et signé (par le candidat individuel ou par chaque membre du groupement) ;
- formulaire Dc2 renseigné ;
- en cas de redressement judiciaire, la copie du jugement prononcé à cet effet.

En cas de groupement, chaque membre du groupement devra transmettre l'ensemble des pièces susvisées. Les formulaires DC sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'economie et des Finances : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat.
III.2.2)Capacité économique et financière :
III.2.3)Capacité technique :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Les références de prestations réalisées au cours des trois dernières années dans le pilotage opérationnel des projets de construction ou de rénovation, la conduite de prestation en santé-environnement, une expertise sectorielle en lien avec la qualité de l'air intérieur, ou la démonstration de la capacité du candidat à réaliser ces prestations.
- une description des activités de l'organisme.
Documents à fournir, le cas échéant, par chaque membre du groupement.
III.2.4)Marchés réservés :
  

Non.

III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)La prestation est réservée à une profession particulière :
  La participation est réservée à une profession particulière : non.
III.3.2)Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
  Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Oui

Section IV : Procédure

IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure :
  Ouverte.
IV.1.2)Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution :
  Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
     1. valeur technique de l'offre. Pondération : 60.
     2. prix des prestations. Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique :
  Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
  Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non.
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
  Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 16 décembre 2015 - 17:00.
  Documents payants : non.
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
  23 décembre 2015 - 12:00.
IV.3.5)Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
  Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
  Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT :
  Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
VI.3)  INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
  
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29 octobre 2015.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
  Tribunal administratif de Nantes, 6, allée de l'ïle-gloriette CS 24111 F-44041 Nantes Cedex E-mail : greffe.ta-nantes@juradm.fr. Tél. (+33) 2 40 99 46 00.
VI.4.2)Introduction des recours :
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
  Greffe du tribunal administratif de Nantes, 6, allée de l'ïle-gloriette CS 24111 F-44041 Nantes Cedex E-mail : greffe.ta-nantes@juradm.fr. Tél. (+33) 2 40 99 46 00.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
  29 octobre 2015.
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
ADEME, 1c Boulevard de Champagne, à l'attention de lionel COMBET, F-21000 Dijon. Tél. (+33) 3 80 76 89 82. E-mail : lionel.combet@ademe.fr.
Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.ademe.fr.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Agence/office national(e) ou fédéral(e).
I.3) Activité principale :
Environnement.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
II.1) Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
  amo Manag'R.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
  Services.
  Catégorie de services : no12 Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques.
  Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : rhône-Alpes, Bourgogne, Alsace, Poitou-Charente et PACA.
  Code NUTS .
II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
  L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)Information sur l'accord-cadre :
  Accord-cadre avec un seul opérateur.
  Durée de l'accord-cadre: Durée en mois :48.
  
  
  
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
  expérimentation d'une méthode de management sur la qualité de l'air intérieur des bâtiments : Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la conduite d'opérations pilootes.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
  90731100.
II.1.7)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
  Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.1.8)Lots :
  Division en lots : Non.
  
II.1.9)Variantes :
  Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale :
  marché à bons de commande (accord-cadre au sens communautaires) avec engagement minimum et maximum :
Montant minimum : 300 000 euros (T.T.C.)
Montant Maximum : 900 000 euros (T.T.C.)

La mission d'amo vise à expérimenter et évaluer une méthode de management de la qualité de l'air intérieur des bâtiments, élaborée par l'ademe. Cette méthode sera appliquée dans le cadre d'opérations pilotes de construction neuve ou de rénovation globale, soit 8 à 16 opérations situées dans l'un des territoires suivants : Provence-Alpes Côte d'azur, Rhône-Alpes, Bourgogne, Alsace, Poitou-Charentes.
L'Expérimentation couvrira l'ensemble des étapes des projets, du diagnostic de l'état initial à la réception de l'ouvrage. Elles vise l'habitat individuel et collectif, le tertiaire de bureau, et les établissements recevant du public (petite enfance, enseignement, santé et médico-social, culturel, hôtellerie, commerce).
  
II.2.2)Informations sur les options :
  Options : non.
  
  
II.2.3)Reconduction :
  Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.
  
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
  Durée en mois : 48 (à compter de la date d'attribution du marché).
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
  Les prestations, objet du présent marché, seront réglées au fur et à mesure de leur exécution et seront financées sur le budget propre de l'ademe. Délai de paiement : 60 jours à compter de la date de réception des factures.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
  Groupement conjoint (avec mandataire solidaire), ou groupement solidaire.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
  L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Formulaire Dc1 renseigné et signé (par le candidat individuel ou par chaque membre du groupement) ;
- formulaire Dc2 renseigné ;
- en cas de redressement judiciaire, la copie du jugement prononcé à cet effet.

En cas de groupement, chaque membre du groupement devra transmettre l'ensemble des pièces susvisées. Les formulaires DC sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'economie et des Finances : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat.
III.2.2)Capacité économique et financière :
III.2.3)Capacité technique :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Les références de prestations réalisées au cours des trois dernières années dans le pilotage opérationnel des projets de construction ou de rénovation, la conduite de prestation en santé-environnement, une expertise sectorielle en lien avec la qualité de l'air intérieur, ou la démonstration de la capacité du candidat à réaliser ces prestations.
- une description des activités de l'organisme.
Documents à fournir, le cas échéant, par chaque membre du groupement.
III.2.4)Marchés réservés :
  

Non.

III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)La prestation est réservée à une profession particulière :
  La participation est réservée à une profession particulière : non.
III.3.2)Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
  Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Oui
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure :
  Ouverte.
IV.1.2)Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution :
  Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
     1. valeur technique de l'offre. Pondération : 60.
     2. prix des prestations. Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique :
  Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
  Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non.
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
  Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 16 décembre 2015 - 17:00.
  Documents payants : non.
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
  23 décembre 2015 - 12:00.
IV.3.5)Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
  Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
  Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres :
VI.1) RENOUVELLEMENT :
  Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
VI.3)  INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
  
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29 octobre 2015.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
  Tribunal administratif de Nantes, 6, allée de l'ïle-gloriette CS 24111 F-44041 Nantes Cedex E-mail : greffe.ta-nantes@juradm.fr. Tél. (+33) 2 40 99 46 00.
VI.4.2)Introduction des recours :
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
  Greffe du tribunal administratif de Nantes, 6, allée de l'ïle-gloriette CS 24111 F-44041 Nantes Cedex E-mail : greffe.ta-nantes@juradm.fr. Tél. (+33) 2 40 99 46 00.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
  29 octobre 2015.
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