Retour aux résultats
A proximité de Châteaudouble 83300 Var
Acheteur : Ville de Draguignan (83)
28 Rue Georges Cisson
83300 Draguignan
Tel : +33 494602094
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 07/12/2023  
2 Lots
Lot 1
télécommunication fixe Accès internet - débits garantis et non garantis
Lot 2
télécommunication mobile
Secteurs d'activité
Services de téléphonie mobile.
Combinés téléphoniques.
Services de téléphonie IP.
Services de télécommunications.

services de télécommunications de la Ville et du CCAS de Draguignan

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 07/11/2023
JOUE - 674104-2023

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: ville de Draguignan (83)
Adresse postale: 28 Rue Georges Cisson
Ville: Draguignan
Code NUTS: FRL05 Var
Code postal: 83300
Pays: France
Point(s) de contact: M. le maire
Courriel: carole.cosson@ville-draguignan.fr
Téléphone: +33 494682997
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.ville-draguignan.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-securises.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

services de télécommunications de la Ville et du CCAS de Draguignan

II.1.2)Code CPV principal
64200000 Services de télécommunications
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

services de télécommunications de la Ville et du CCAS de Draguignan

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 200 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

télécommunication fixe Accès internet - débits garantis et non garantis

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
64200000 Services de télécommunications
64215000 Services de téléphonie IP
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL05 Var
Lieu principal d'exécution:

ville de Draguignan

II.2.4)Description des prestations:

la consultation donnera lieu à un accord-cadre à bon de commande mono attributaire en application des articles L2125-1.1°, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante :Pour la ville de Draguignan : Montant eur ht minimum annuel : sans objet Montant eur ht maximum annuel : 130 000,00 Pour le CCAS de Draguignan : Montant eur ht minimum annuel : sans objet Montant eur ht maximum annuel : 30 000,00

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le présent lot est passé pour une durée d'un an à compter du 1er janvier 2024 (ou le cas échéant de sa date de notification) éventuellement renouvelable trois fois pour de nouvelles périodes d'un an dans les conditions de l'article R 2112-4 du CCP, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

télécommunication mobile

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
64212000 Services de téléphonie mobile
32552100 Combinés téléphoniques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL05 Var
Lieu principal d'exécution:

ville de Draguignan

II.2.4)Description des prestations:

la consultation donnera lieu à un accord-cadre à bon de commande mono attributaire en application des articles L2125-1.1°, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante :Pour la ville de Draguignan : Montant eur ht minimum annuel : sans objet Montant eur ht maximum annuel : 80 000,00 Pour le CCAS de Draguignan : Montant eur ht minimum annuel : sans objet Montant eur ht maximum annuel : 28 000,00

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le présent lot est passé pour une durée d'un an à compter du 1er janvier 2024 (ou le cas échéant de sa date de notification) éventuellement renouvelable trois fois pour de nouvelles périodes d'un an dans les conditions de l'article R 2112-4 du CCP, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

les justifications à produire prévues à l'article R.2143-3 du CCP sont :a) La lettre de candidature et d'habilitation du mandataire en cas degroupement (imprimé Dc1), étant précisé que cet imprimé est librement téléchargeable sur le site :www.minefe.gouv.fr (rubrique " marchés publics ").B) Le ou les document(s) relatif(s) aux pouvoirsde la personne habilitée pour engager le candidat.c) Une déclaration sur l'honneur pour justifierque le candidat ne rentre dans aucun des cas visés à l'article 45 de l'ord. Du 23/07/15 et notammentqu'il est en règle au regard des articles L.5212.1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploides travailleurs handicapés:les candidats pourront à cette fin soit produire l'imprimé Dc1(Librement téléchargeable sur le : www.minefe.gouv.fr, rubrique " marchés publics ")D) Le jugementen cas de redressement judiciaire, justifiant que le candidat a bien été habilité à poursuivre sonactivité pendant la durée prévisible d'exécution du marché

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 07/12/2023
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 07/12/2023
Heure locale: 13:00
Lieu:

mairie de Draguignan

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La commande en ligne sera utilisée
La facturation en ligne sera acceptée
Le paiement en ligne sera utilisé
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Toulon
Adresse postale: 5, rue Jean Racine
Ville: Toulon
Code postal: 83000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-toulon@juradmin.fr
Téléphone: +33 494427930
Fax: +33 494427989
Adresse internet: http://www.ta-toulon.juradmin.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges et des différends en matière de marchés publics,
Adresse postale: bd Paul Peytral
Ville: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Pays: France
Courriel: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr
Téléphone: +33 491156374
Fax: +33 491156190
Adresse internet: http://www.paca.pref.gouv.fr
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

le tribunal administratif peut être saisipar l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internetwww.telerecours.fr".Introduction des recours : Précisions concernant le(s) délai(s) d'introductiondes recours :- pour le comité consultatif, le délai est de deux mois à compter de la date denotification de la décision de rejet étant précisé que la saisine suspend les délais de recourscontentieux jusqu'à la décision prise par le pouvoir adjudicateur après avis du comité (l'article R.2197-16 du Code de la commande publique)- référé précontractuel (article L 551.1 du code de justiceadministrative - cja): introduction depuis le début de la procédure jusqu'à la signature du marchélaquelle interviendra dans un délai de 11 jours à compter de la date de notification de la lettre derejet de leur offre aux candidats non retenus- référé-suspension (art. L. 521-1 Cja) : pendant toute laprocédure et jusqu'à la conclusion du contrat- recours de pleine juridiction : dans les 2 mois àcompter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au moyen d'un avismentionnant la conclusion du marché et les modalités de sa consultation. Le recours de pleinejuridiction peut être accompagné d'une demande, fondée sur l'article L. 521-1 CJA, tendant à lasuspension de l'exécution du marché.- référé contractuel : prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 ducja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA- recours jurisprudence(tarn et Garonne) dans les deux mois à compter de la publication de la conclusion du contrat

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
02/11/2023
Source de l'annonce : https://www.marches-securises.fr
Accès au DCE