MAPA-2024-01 PRESTATION DE SERVICES D'ASSURANCES

DIGOSVILLE
MAPA-2024-01 PRESTATION DE SERVICES D'ASSURANCES.
Procédure adaptée.
Mairie de DIGOSVILLE
MAPA-2024-01 PRESTATION DE SERVICES D'ASSURANCES
PROCEDURE ADAPTEE
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Mairie de DIGOSVILLE. Correspondant : Monsieur SERGE MARTIN, 4 RUE DE L'EGLISE 50110 DIGOSVILLE - Courriel : mairie@digosville.fr. Adresse Internet du profil d'acheteur : https://demat.centraledesmarches.com/7078342. Type d'organisme : Commune.
Objet du marché : MAPA-2024-01 PRESTATION DE SERVICES D'ASSURANCES.
Type de marché : Services.
Site ou lieu d'exécution principal : 4 RUE DE L\'EGLISE 50110 DIGOSVILLE .
Lieu de livraison : 4 RUE DE L\'EGLISE 50110 DIGOSVILLE .
L'avis implique un marché public. Autres informations : La prestation est réservée à une profession particulière : le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances avec ou non des intermédiaires en assurance en vertu des articles L310-1 et suivants et L511-1 et suivants du code des assurances. Instance en charge des recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Caen 3 rue Arthur Leduc - BP 25086 - 14050 CAEN CEDEX 4 greffe.ta-caen@juradm.fr https://caen.tribunal-administratif.fr
Caractéristiques principales : Marchés de services : catégorie 6A (service d'assurance).
Refus des variantes.
Date prévisionnelle de début des prestations : 1 janvier 2025
Conditions relatives au marché : Modalités essentielles de financement et de paiement : Budget de lamp;#039;acheteur public, mandat administratif dans les damp;eacute;lais lamp;eacute;gaux (lamp;#039;avis de la premiamp;egrave;re amp;eacute;champ;eacute;ance sera adressamp;eacute; en mamp;ecirc;me temps que le contrat) Unité monétaire utilisée : l'euro Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat au choix de l'acheteur public : - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouvfr/daj/formulaires-declaration-du-candidat). - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouvfr/daj/formulaires-declaration-du-candidat). - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre (documents à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public). - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché : - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D 8222-8 du code du travail. - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI2). - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays. - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Durée du marché : à compter du 1 janvier 2025 et jusqu'au 31 décembre 2030
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le règlement de la consultation (lettre d'invitation, cahier des charges...)
Type de procédure : Procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 12 décembre 2024 à 12 heures. Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Autres renseignements : Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : MAPA 2024-01
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Mairie de DIGOSVILLE. Correspondant : M MARTIN SERGE , 4 RUE DE L'EGLISE, 50110 DIGOSVILLE,Adresse internet (url) : https://www.medialex.fr Adresse auprès de laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyées : Mairie de DIGOSVILLE. Correspondant : M MARTIN SERGE , 4 RUE DE L'EGLISE, 50110 DIGOSVILLE,Adresse internet (url) : https://www.medialex.fr Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Mairie de DIGOSVILLE. Correspondant : M MARTIN SERGE , 4 RUE DE L'EGLISE, 50110 DIGOSVILLE,Adresse internet (url) : https://www.medialex.fr
Date d'envoi du présent avis : 18 novembre 2024.