Avis de marché - Avis n° 24-137265 du 06/12/2024
Département(s) de publication : 88, 54, 57, 55, 67, 68, 08, 10, 51
Annonce n° 24-137265
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Région Grand Est
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20005226400013
Ville : Strasbourg
Code postal : 67067
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 88, 54, 57, 55, 67, 68, 08, 10, 51
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2024M0845
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Région Grand Est
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Déclaration individuelle du candidat ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du ministère de l''Economie et des Finances), Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du ministère de l''Economie et des Finances)
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Formulaire Dc4, Déclaration de sous-traitance. (disponible à l_adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4) Attestation délivrée par la Dgfip certifiant de la régularité de la situation de l'attributaire au regard de ses obligations fiscales
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. Attestation délivrée par l''Urssaf ou par d''autres organismes sociaux selon l''entreprise
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 16/01/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Qualité et pertinence de la méthodologie proposée : 35% Qualité et adéquation des moyens humains mobilisés : 30% Démarche environnementale : 5% Prix : 30%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Réalisation d'une étude sur les modalités de réouverture et de gestion de la ligne capillaire fret Rambervillers - Bruyeres (88)
Code CPV principal - Descripteur principal : 71241000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le marché envisagé a pour objet la réalisation d'une étude autour de la ligne capillaire fret Rambervillers / Bruyères, située dans le département des Vosges (88) afin d'envisager sa réouverture au profit notamment de la ZA de Rambervillers et des entreprises installées à proximité. Cette étude vise notamment à effectuer un diagnostic technique de la ligne et de ses emprises, des investissements à réaliser pour permettre sa remise en service, de vérifier la possibilité d'insérer un trafic fret sur la ligne Arches / Saint-Dié-des-Vosges, de définir les possibilités offertes de gestion d'une telle infrastructure mais aussi de proposer des scénarios alternatifs comme l'utilisation d'une plateforme multimodale existante ou la création d'une nouvelle structure. L'étude envisagée s'articulera autour de 4 phases définies dans le Cahier des clauses techniques particulières. La Région Grand Est assure seule la maitrise d'ouvrage de l'étude à réaliser au titre de ce marché
Lieu principal d'exécution du marché : 88000 - VOSGES
Durée du marché (en mois) : 12
Valeur estimée (H.T.) : 130000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le marché sera conclu à prix global et forfaitaire avec un seul opérateur économique (marché simple). La valeur totale estimée correspond au montant estimatif du marché. La durée de validité du présent marché est de 12 mois à compter de sa notification au titulaire
Date d'envoi du présent avis à la publication : 06/12/2024
