A proximité de Dignonville 88000 Vosges
Acheteur : OPH de l'Agglomération d'Epinal
23 Rue Antoine Hurault
88000 Epinal
Tel : 0329292435
2 Lots
Lot 1
Recouvrement de créances locatives des locataires partis et réalisation d'enquêtes
Lot 2
Recouvrement des créances locatives des dossiers passés en pertes
Secteurs d'activité
Services des agences de recouvrement.

RECOUVREMENT DES CREANCES LOCATIVES

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 23/12/2025
JOUE - 859600-2025
859600-2025 - Résultats
France – Services des agences de recouvrement – RECOUVREMENT DES CREANCES LOCATIVES
OJ S 247/2025 23/12/2025
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielOPH de l'Agglomération d'Epinal
Adresse électroniquemarches-publics@epinal-habitat.com
Forme juridique de l’acheteurOrganisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateurLogement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreRECOUVREMENT DES CREANCES LOCATIVES
DescriptionRECOUVREMENT DES CREANCES LOCATIVES
Identifiant de la procédure23817a53-f2d5-499a-b674-0ca43fd38f55
Avis précédentf503191b-1b85-48f2-9400-29a5f80dd7f2-08
Identifiant interneRECOUVREMENT
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
Principales caractéristiques de la procédureLa durée de l'accord-cadre est de 12 mois à compter de sa notification. Il est tacitement reconductible 3 fois par période de 12 mois, soit une durée maximum de 48 mois.
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 79940000 Services des agences de recouvrement
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale23 Rue Antoine Hurault  
VilleEpinal
Code postal88000
Subdivision pays (NUTS)Vosges (FRF34)
PaysFrance
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreRecouvrement de créances locatives des locataires partis et réalisation d'enquêtes
DescriptionLe recouvrement amiable des créances d'EPINAL HABITAT auprès de clients partis de son patrimoine. Les créances peuvent porter sur des soldes de loyers, des charges locatives, des réparations locatives, des frais de procédure. La réalisation d'enquêtes ayant pour objet des recherches d'adresses, de comptes bancaires, de véhicules, d'héritiers et/ou des recherches d'employeurs.
Identifiant interne1
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 79940000 Services des agences de recouvrement
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale23 Rue Antoine Hurault  
VilleEpinal
Code postal88000
Subdivision pays (NUTS)Vosges (FRF34)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Durée12 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
DescriptionLes sous-critères et leur pondération figurent à l'article 6.2 du règlement de consultation.
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution60,00
Catégorie du critère d’attribution valeur fixeValeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution100,00
Critère
TypePrix
DescriptionArticle 6.2 du règlement de consultation.
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution40,00
Catégorie du critère d’attribution valeur fixeValeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution100,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTRIBUNAL ADMINISTRATIF NANCY
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéOPH de l'Agglomération d'Epinal
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marchéOPH de l'Agglomération d'Epinal
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTRIBUNAL ADMINISTRATIF NANCY
5.1.
LotLOT-0002
TitreRecouvrement des créances locatives des dossiers passés en pertes
DescriptionLe recouvrement amiable des créances d'EPINAL HABITAT auprès de clients partis de son patrimoine. Les créances peuvent porter sur des soldes de loyers, des charges locatives, des réparations locatives, des frais de procédure. La réalisation d'enquêtes ayant pour objet des recherches d'adresses, de comptes bancaires, de véhicules, d'héritiers et/ou des recherches d'employeurs.
Identifiant interne2
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 79940000 Services des agences de recouvrement
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale23, rue Antoine Hurault  
VilleEpinal
Code postal88000
Subdivision pays (NUTS)Vosges (FRF34)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Durée12 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
DescriptionLes sous-critères et leur pondération figurent à l'article 6.2 du règlement de consultation.
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution80,00
Catégorie du critère d’attribution valeur fixeValeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution100,00
Critère
TypePrix
DescriptionLes sous-critères et leur pondération figurent à l'article 6.2 du règlement de consultation.
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution20,00
Catégorie du critère d’attribution valeur fixeValeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution100,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTRIBUNAL ADMINISTRATIF NANCY
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTRIBUNAL ADMINISTRATIF NANCY
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis1 000 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0001
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre
Valeur maximale de l’accord-cadre600 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielSAS BOUVET - LLOPIS - MULLER & ASSOCIES
Offre
Identifiant de l’offreTEN 1- SCP BRISSE BOUVIER LLOPIS
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0001
Valeur de l'offre31 650,00 EUR
Sous-traitanceNon
Informations relatives au marché
Identifiant du marchéLOT 1
Date à laquelle le lauréat a été choisi15/10/2025
Date de conclusion du marché07/11/2025
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
Type de soumissions reçuesOffres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues4
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0002
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre
Valeur maximale de l’accord-cadre400 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielWENEO RECOUVREMENT
Offre
Identifiant de l’offreTEN 2- WENEO RECOUVREMENT
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0002
Valeur de l'offre1 300,00 EUR
Sous-traitanceNon
Informations relatives au marché
Identifiant du marchéLOT 2
Date à laquelle le lauréat a été choisi15/10/2025
Date de conclusion du marché07/11/2025
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
Type de soumissions reçuesOffres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielOPH de l'Agglomération d'Epinal
Numéro d’enregistrement27880124600010
Adresse postale23 Rue Antoine Hurault
VilleEpinal
Code postal88000
Subdivision pays (NUTS)Vosges (FRF34)
PaysFrance
Adresse électroniquemarches-publics@epinal-habitat.com
Téléphone0329292435
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL)https://habitatlorrain.achatpublic.com/accueil
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officielTRIBUNAL ADMINISTRATIF NANCY
Numéro d’enregistrement17540005000019
Adresse postale5, place de la carrière
VilleNancy
Code postal54000
Subdivision pays (NUTS)Meurthe-et-Moselle (FRF31)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-nancy@juradm.fr
Téléphone0383174350
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officielSAS BOUVET - LLOPIS - MULLER & ASSOCIES
Taille de l’opérateur économiqueMoyenne
Numéro d’enregistrement84941388500013
Adresse postale354 RUE SAINT HONORE
VillePARIS
Code postal75001
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
Adresse électroniquebbl@bblhuissiers.fr
Téléphone01 42 60 75 75
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Lauréat de ces lotsLOT-0001
8.1.
ORG-0004
Nom officielWENEO RECOUVREMENT
Taille de l’opérateur économiqueMoyenne
Numéro d’enregistrement449 119 775 00053
Adresse postale3 PLACE DE L’EUROPE
VilleREZE
Code postal44400
Subdivision pays (NUTS)Loire-Atlantique (FRG01)
PaysFrance
Adresse électroniquecommercial@weneo.fr
Téléphone02 40 75 00 22
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Lauréat de ces lotsLOT-0002
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis94f77ce8-410d-48e3-ba8e-995e5e3a0504  -  01
Type de formulaireRésultats
Type d’avisAvis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis29
Date d’envoi de l’avis22/12/2025 11:52:18 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis859600-2025
Numéro de publication au JO S247/2025
Date de publication23/12/2025